Textes attachés à la convention collective 3279

Accord Applicable depuis le 01/08/2025 En vigueur

Accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires

Avenant Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations

Avenant Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Avenant n° 51 du 14 juin 2024 relatif aux rémunérations

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant n° 50 du 10 janvier 2024 à l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

Accord Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Accord du 12 décembre 2023 relatif aux durées conventionnelles des périodes d'essais

Accord Applicable depuis le 01/11/2023 En vigueur

Accord du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 49 du 7 juillet 2023 relatif aux rémunérations

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations

Avenant de prorogation Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes / hommes

Avenant Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

Avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux rémunérations pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière

Avenant Applicable depuis le 03/04/2020 En vigueur

Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes

Avenant Applicable depuis le 29/12/2019 En vigueur

Avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l'accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés spéciaux pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 41 du 28 février 2018 relatif aux rémunérations

Avenant Applicable depuis le 29/12/2017 En vigueur

Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 20/10/2017 En vigueur

Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé (modifiant les articles 72 et 73 de la convention)

Accord Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Accord Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes

Avenant Applicable depuis le 17/02/2017 En vigueur

Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif à l'article 73 de la convention collective (Frais d'obsèques)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 36 du 20 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux frais de transport

Accord Applicable depuis le 01/12/2016 En vigueur

Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant Applicable depuis le 01/12/2016 En vigueur

Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

Avenant Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord Applicable depuis le 01/10/2015 En vigueur

Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

Avenant Applicable depuis le 03/04/2015 En vigueur

Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport

Avenant Applicable depuis le 20/02/2015 En vigueur

Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

Accord Applicable depuis le 13/06/2014 En vigueur

Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance

Accord Applicable depuis le 01/04/2014 PERIME

Accord du 20 décembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 14/06/2013 En vigueur

Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 PERIME

Accord du 14 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 26/10/2012 En vigueur

Avenant n° 28 du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Avenant Applicable depuis le 20/07/2012 En vigueur

Avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la parentalité

Accord Applicable depuis le 01/04/2012 ABROGE

Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 09/03/2012 En vigueur

Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention

Avenant Applicable depuis le 30/01/2012 En vigueur

Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 21/10/2011 En vigueur

Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »

Adhésion Applicable depuis le 30/06/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord Applicable depuis le 02/05/2011 En vigueur

Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 PERIME

Accord du 22 décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance

Accord Applicable depuis le 08/12/2010 En vigueur

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité

Avenant Applicable depuis le 01/05/2010 En vigueur

Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Lettre d'Adhésion Applicable depuis le 18/02/2010 En vigueur

Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 15/05/2009 En vigueur

Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/05/2008 En vigueur

Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant Applicable depuis le 24/05/2007 En vigueur

Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 20 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 07/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 7 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 29 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2006 ABROGE

Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 9 juin 2006.

AVENANT Applicable depuis le 02/06/2006 En vigueur

Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 25 mai 2006.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 10/04/2006 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 08/02/2006 En vigueur

Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité

AVENANT Applicable depuis le 08/02/2006 En vigueur

Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs

AVENANT Applicable depuis le 21/12/2005 ABROGE

Avenant n° 18 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 20/07/2005 ABROGE

Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 21/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 21 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 23/07/2004 ABROGE

Avenant n° 17 du 23 juillet 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 20/02/2004 ABROGE

Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 30/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 30 octobre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 20/06/2002 ABROGE

Avenant n° 15 du 20 juin 2002 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/02/2002 En vigueur

Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical

AVENANT Applicable depuis le 04/07/2001 ABROGE

Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 28/06/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 24 décembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 02/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 2 juillet 1999.

AVENANT Applicable depuis le 08/04/1999 ABROGE

Avenant n° 12 du 8 avril 1999 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant, modifié par un accord, à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 25 février 1999.

Avenant Applicable depuis le 08/01/1999 En vigueur

Avenant n° 11 du 8 janvier 1999

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1999 En vigueur

Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 juillet 1998.

AVENANT Applicable depuis le 10/04/1998 ABROGE

Avenant n° 10 du 10 avril 1998 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 16/01/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 16 janvier 1998.

AVENANT Applicable depuis le 07/11/1997 ABROGE

Avenant n° 9 du 7 novembre 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 25 avril 1997.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1997 PERIME

Avenant n° 7 du 24 septembre 1996 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1997 ABROGE

Avenant n° 8 du 16 avril 1997 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/10/1996 PERIME

Avenant n° 6 du 24 septembre 1996 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprise dépourvues de délégués syndicaux (dispositif expérimental)

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 27 juin 1996.

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 8 juin 1996.

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 26 avril 1996.

AVENANT Applicable depuis le 06/03/1996 ABROGE

Avenant n° 5 du 6 mars 1996 relatif aux salaires

ANNEXE Applicable depuis le 15/12/1995 En vigueur

Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation

ARRETE Applicable depuis le 14/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 14 octobre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 07/07/1995 ABROGE

Avenant n° 2 du 7 juillet 1995 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 13/06/1995 ABROGE

Avenant n° 1 du 13 juin 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 18/02/1995 En vigueur

Arrêté portant extension à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 18 février 1995.

Convention collective nationale Applicable depuis le 13/04/1994 En vigueur

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Annexe Applicable depuis le 13/04/1994 En vigueur

Annexe I de la convention collective nationale du 13 avril 1994

Annexe Applicable depuis le 13/04/1994 ABROGE

Annexe II de la convention collective nationale du 13 avril 1994

Annexe Applicable depuis le 13/04/1994 En vigueur

Les textes attachés — Sociétés d'assistance

Accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap

Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires

Avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations

Avenant n° 51 du 14 juin 2024 relatif aux rémunérations

Avenant n° 50 du 10 janvier 2024 à l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

Accord du 12 décembre 2023 relatif aux durées conventionnelles des périodes d'essais

Accord du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes

Avenant n° 49 du 7 juillet 2023 relatif aux rémunérations

Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations

Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes / hommes

Avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux rémunérations pour l'année 2022

Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière

Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes

Avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l'accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail

Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations

Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés spéciaux pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité

Avenant n° 41 du 28 février 2018 relatif aux rémunérations

Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI)

Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé (modifiant les articles 72 et 73 de la convention)

Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes

Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif à l'article 73 de la convention collective (Frais d'obsèques)

Avenant n° 36 du 20 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux frais de transport

Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport

Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical

Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP

Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance

Accord du 20 décembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

Avenant n° 28 du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la parentalité

Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention

Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »

Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord du 22 décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité

Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009

Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail

Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 20 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 7 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 29 octobre 2006.

Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 9 juin 2006.

Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 25 mai 2006.

Adhésion par lettre du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité

Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs

Avenant n° 18 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires

Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 21 novembre 2004.

Avenant n° 17 du 23 juillet 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 30 octobre 2002.

Avenant n° 15 du 20 juin 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 24 décembre 2000.