Brochure 3279 IDCC 1801

La convention collective Sociétés d'assistance

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises et établissements français ou étrangers, en métropole ou DOM, dont l'activité principale est l'assistance aux personnes et aux biens via écoute/réception de messages et ordonnancement de services en continu, ainsi que les GIE constitués ou contrôlés (≥70 % des droits de vote) par ces entreprises. Sont exclues les activités d'entretien, maintenance, après-vente et aide à domicile exercées à titre principal.

Sommaire de la convention

Champ d'application
- Entreprises visées
  - Art. 1er
- Salariés concernés
  - Art. 2
- Principes fondamentaux
  - Art. 3
- Durée de la convention
  - Art. 4
- Avantages acquis
  - Art. 5
- Révision et dénonciation
  - Art. 6
Droit syndical
- Réunions paritaires
- Congrès syndicaux et réunions statutaires
  - Art. 8
- Permanent syndical
  - Art. 9
- Délégués du personnel et comités d'entreprise
  - Art. 10
- Représentant syndical au CHSCT
  - Art. 10 bis
- Collèges électoraux (1)
  - Art. 11
- Vote par correspondance
  - Art. 12
- Conciliation du mandat et du contrat de travail
  - Art. 13
- Modalités de l'action syndicale
  - Art. 14
- Modalités de gestion des crédits d'heures
  - Art. 14 bis
- Moyens pour l'exercice de la vie syndicale
  - Art. 15
- Négociation collective dans l'entreprise
  - Art. 16
Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Principes généraux
  - Art. 17
- Rôle des CHSCT
  - Art. 18
- Formation des représentants du personnel au CHSCT
  - Art. 19
- Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
  - Art. 20
Contrat de travail
- Formalités d'embauche
  - Art. 21
- Contrat de travail
  - Art. 22
- Information du salarié
  - Art. 23
- Modification ultérieure du contrat de travail
  - Art. 24
- Modification dans la situation du salarié
  - Art. 25
- Période d'essai
  - Art. 26
- Délai d'ouverture des droits
  - Art. 27
Vie du contrat de travail
- Engagement des parties
  - Art. 28
- Entretiens périodiques
  - Art. 29
- Evolution du contrat et mobilité professionnelle
  - Art. 30
- Insuffisance professionnelle
  - Art. 31
- Retards et absences
  - Art. 32
Suspension du contrat de travail
- Dispositions générales
  - Art. 33
- Maladie et accident
  - Art. 34
- Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail
  - Art. 35
- Priorité d'examen de candidature
  - Art. 36
- Cures thermales
  - Art. 37
- Maternité et adoption
- Parentalité
  - Art. 38
- Obligations militaires
  - Art. 39
- Absences pour autres motifs
  - Art. 40
Cessation du contrat de travail
- Circonstances et modalités
  - Art. 41
- Licenciement
  - Art. 42
- Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission
  - Art. 43
- Indemnité de licenciement
  - Art. 44
- Départ ou mise à la retraite (1)
- Indemnité de départ en retraite
  - Art. 45
Classification
- Principes
  - Art. 46
- Méthodes
  - Art. 47
- Commission de mise en place (1)
  - Art. 48
Rémunérations
- Rémunération minimale annuelle garantie
  - Art. 49
- Calcul de la rémunération minimale annuelle garantie
  - Art. 50
- Rémunération annuelle garantie
  - Art. 51
- Révision de la rémunération minimale garantie
  - Art. 52
- Prime d'attachement à l'entreprise
  - Art. 53
- Rémunération des contraintes
  - Art. 54
Temps de travail
- Durée maximale annuelle
  - Art. 55
- Continuité de service
  - Art. 56
- Travail de nuit, dimanche et jours fériés (1)
  - Art. 57
- Modulation du temps de travail
  - Art. 58
- Travail à temps partiel
  - Art. 59
- Heures à taux majorés
  - Art. 60
- Travail du samedi
  - Art. 60 BIS
- Heures supplémentaires
  - Art. 61
- Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels (assistance, standard, etc.)
  - Art. 62
- Congés payés annuels
  - Art. 63
- Dispositions particulières pour les cadres
  - Art. 64
Formation et emploi dans les entreprises
- Plan de formation et emploi
  - Art. 65
- Commission de formation
  - Art. 66
- Aides et incitations à la formation
  - Art. 67
- Evolution de carrière
  - Art. 68
- Justification des formations
  - Art. 69
- Financement des actions de formation
  - Art. 70
Retraite et prévoyance
- Retraite
  - Art. 71
- Prévoyance
- Invalidité, incapacité de travail, dépendance, décès et frais de santé
  - Art. 72
- Garanties minimales
- Garanties
  - Art. 73
Dispositions diverses
- Conciliation, médiation, arbitrage
  - Art. 74

COMMANDER LE CLASSEUR COMMANDER LE PACK EMPLOYEUR COMMANDER LA VERSION LIVRE

La convention collective Sociétés d'assistance

Champ d'application

Sommaire de la convention

Mieux comprendre