Textes attachés à la convention collective 3276

Accord Applicable depuis le 18/03/2026 En vigueur

Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle (Accord du 18 mars 2026)

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective

Accord Applicable depuis le 12/12/2025 En vigueur

Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026

Accord de méthode Applicable depuis le 11/05/2025 En vigueur

Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025

Accord Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant Applicable depuis le 03/07/2022 En vigueur

Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 4 du 29 novembre 2021 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 PERIME

Accord du 29 décembre 2021 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022

Accord Applicable depuis le 23/07/2021 En vigueur

Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes

Accord Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle

Avenant Applicable depuis le 27/05/2021 En vigueur

Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »

Avenant Applicable depuis le 22/03/2021 En vigueur

Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant Applicable depuis le 09/03/2021 En vigueur

Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Avenant Applicable depuis le 08/03/2021 En vigueur

Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 22 décembre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective)

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Avenant Applicable depuis le 05/06/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances

Accord Applicable depuis le 05/06/2020 PERIME

Accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »

Avenant Applicable depuis le 08/04/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 13 décembre 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020

Avenant Applicable depuis le 20/12/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant Applicable depuis le 20/12/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Avenant Applicable depuis le 20/12/2019 En vigueur

Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

Délibération Applicable depuis le 08/11/2019 En vigueur

Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention)

Avenant Applicable depuis le 30/07/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

Avenant Applicable depuis le 25/04/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 25/01/2019 En vigueur

Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2)

Avenant Applicable depuis le 25/01/2019 En vigueur

Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019

Avenant Applicable depuis le 24/07/2018 En vigueur

Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Délibération Applicable depuis le 24/07/2018 En vigueur

Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention)

Accord de méthode Applicable depuis le 15/05/2018 En vigueur

Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018

Adhésion Applicable depuis le 05/10/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 PERIME

Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017

Avenant Applicable depuis le 22/11/2016 En vigueur

Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 PERIME

Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant Applicable depuis le 14/11/2014 ABROGE

Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 01/05/2012 En vigueur

Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 15/06/2011 En vigueur

Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention

Avenant Applicable depuis le 15/06/2011 En vigueur

Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 15/12/2010 En vigueur

Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6

Avenant Applicable depuis le 22/06/2010 En vigueur

Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 23 septembre 2009 relatif aux couvertures complémentaires santé et prévoyance

Accord Applicable depuis le 05/06/2009 En vigueur

Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant Applicable depuis le 05/05/2009 En vigueur

Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance

Accord Applicable depuis le 27/03/2009 En vigueur

Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27

Avenant Applicable depuis le 27/03/2009 En vigueur

Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification

Accord Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord Applicable depuis le 01/10/2008 En vigueur

Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008

Accord Applicable depuis le 01/10/2008 En vigueur

Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008

Avenant Applicable depuis le 01/04/2008 En vigueur

Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Accord Applicable depuis le 03/10/2007 En vigueur

Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)

Accord Applicable depuis le 03/10/2007 En vigueur

Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008

Lettre Applicable depuis le 17/08/2007 En vigueur

Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007

Avenant Applicable depuis le 18/07/2007 En vigueur

Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération

Avenant Applicable depuis le 18/07/2007 En vigueur

Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations

ARRETE Applicable depuis le 12/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794). JORF 12 juillet 2007.

ACCORD Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 mars 2007.

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 13/03/2007 ABROGE

Dénonciation par lettre du 13 mars 2007 de l'AEGPIRC à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires et de ses avenants

ARRETE Applicable depuis le 16/02/2007 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 16 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 11/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 11 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 29 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 28/10/2006 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 28 octobre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 06/10/2006 ABROGE

Accord du 6 octobre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 1er août 2006.

ARRETE Applicable depuis le 27/07/2006 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 juillet 2006.

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 9 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 7 avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 03/04/2006 ABROGE

Avenant du 3 avril 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 09/02/2006 En vigueur

Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 09/02/2006 En vigueur

Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12

AVENANT Applicable depuis le 09/02/2006 En vigueur

Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport

ARRETE Applicable depuis le 25/01/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 25 janvier 2006.

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2005 En vigueur

Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

AVENANT Applicable depuis le 18/10/2005 ABROGE

Avenant du 18 octobre 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/07/2004 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 29 juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 19 mai 2004.

ACCORD Applicable depuis le 11/02/2004 ABROGE

Accord du 11 février 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 10/07/2003 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 22 juillet 2003.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 14 mai 2003.

AVENANT Applicable depuis le 31/01/2003 ABROGE

Avenant du 31 janvier 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2002 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 17 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 07/08/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 22 août 2002.

ACCORD Applicable depuis le 25/03/2002 ABROGE

Accord du 25 mars 2002 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/10/2001 ABROGE

Avenant du 1 octobre 2001 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 01/08/2001 En vigueur

Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 17 novembre 2000)

ARRETE Applicable depuis le 17/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 juillet 2001.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2001 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 19 octobre 2001.

ACCORD Applicable depuis le 17/11/2000 En vigueur

Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 17/11/2000 ABROGE

Accord du 17 novembre 2000 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 17/10/1997 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 juillet 1997.

AVENANT Applicable depuis le 25/03/1997 ABROGE

Avenant du 25 mars 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 24/08/1996 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 24 août 1996.

ARRETE Applicable depuis le 02/07/1996 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.

ARRETE Applicable depuis le 02/07/1996 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1996 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 8 mai 1996.

ACCORD Applicable depuis le 29/03/1996 ABROGE

Accord du 29 mars 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 28/03/1996 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 28 mars 1996.

ACCORD Applicable depuis le 22/02/1996 En vigueur

Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

ARRETE Applicable depuis le 21/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 21 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/1995 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 29 décembre 1995.

ARRETE Applicable depuis le 04/11/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 novembre 1995.

ARRETE Applicable depuis le 20/10/1995 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 20 octobre 1995.

ARRETE Applicable depuis le 20/07/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 20 juillet 1995.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 30 juin 1995.

ACCORD Applicable depuis le 10/04/1995 ABROGE

Accord du 10 avril 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 31/03/1995 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 31 mars 1995.

ARRETE Applicable depuis le 10/02/1995 En vigueur

Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 10 février 1995.

ARRETE Applicable depuis le 06/01/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires. JORF 6 janvier 1995.

ACCORD Applicable depuis le 05/10/1994 En vigueur

Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)

ACCORD Applicable depuis le 05/10/1994 ABROGE

Accord du 5 octobre 1994 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/09/1994 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires et des textes la complétant. JORF 29 septembre 1994.

Convention collective nationale Applicable depuis le 09/12/1993 En vigueur