La convention collective Institutions de retraite complémentaire et prévoyance

Sommaire de la convention

• Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
    • Art. 1
  • Durée, dénonciation
    • Art. 2
  • Révision
    • Art. 3
  • Avantages acquis
    • Art. 4
  • Ancienneté
    • Art. 5
• Chapitre II : Droit syndical
  • Liberté d'opinion et liberté syndicale.
  • Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
  • Exercice des activités syndicales
  • Mesures visant l'amélioration du dialogue social
• Chapitre II : Droit syndical
  • Titre Ier : Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
  • Titre II : Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche
  • Titre III : Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
  • Titre IV : Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
  • Titre V : Parcours professionnel des représentants du personnel
• Chapitre II : Droit syndical
  • Titre Ier Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination
  • Titre II Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche
    • Art. 1er Instances paritaires de branche
    • Art. 1.1 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Art. 1.2 Groupes de travail paritaires
    • Art. 2 Participation aux instances et aux réunions paritaires
    • Art. 3 Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
    • Art. 3.1 Moyens alloués à l'exercice des activités syndicales
    • Art. 3.2 Réunions statutaires de l'organisation syndicale, de sa fédération ou du syndicat représentant la branche des IRC et des IP
    • Art. 4 Formation lors de la prise de mandat au niveau national
  • Titre III Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
    • Art. 5 Mandats syndicaux
    • Art. 5.1 Le délégué syndical
    • Art. 5.2 Le délégué syndical central d'entreprise
    • Art. 5.3 Représentant de section syndicale
    • Art. 5.4 Le représentant syndical au comité social et économique
    • Art. 6 Moyens d'information et de communication
    • Art. 6.1
    • Art. 6.2
    • Art. 6.3
    • Art. 6.4
    • Art. 7 Moyens matériels
    • Art. 8 Collecte des cotisations
    • Art. 9 Crédits d'heures
    • Art. 10 Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
    • Art. 11 Les représentants de proximité
    • Art. 12 Modalités d'exercice d'un mandat
    • Art. 12.1 Entretien de début de mandat
    • Art. 12.2 Entretien de mi-mandat
    • Art. 12.3 Entretien de fin de mandat
    • Art. 13 Accès à la formation
    • Art. 14 Parcours professionnel des représentants du personnel
    • Art. 15 Garantie de rémunération
• Chapitre III : Activités sociales et culturelles
  • Art. 8
• Chapitre IV : Embauchage
  • Art. 9
  • Art. 9
  • Art. 10
  • Art. 11
  • Art. 12
  • Art. 13
• Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
  • Art. 16
  • Préavis
    • Art. 14
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 15
  • Indemnité de fin de contrat à durée déterminée
    • Art. 15 BIS
  • Départ en retraite
    • Art. 17
  • Mesures destinées à favoriser le recours à la retraite progressive
    • Art. 17 bis
• Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
  • Art. 18
  • Majorations pour ancienneté
    • Art. 19
  • Travail en sous-sol ou en local insalubre
    • Art. 20
  • Allocation de vacances
    • Art. 21
  • Congé sabbatique
    • Art. 21 bis
  • Congés exceptionnels
    • Art. 22
• Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
  • Art. 25
  • Art. 24
  • Art. 26
  • I. - Maladie, accidents, invalidité
    • Art. 23
  • II. - Maternité
• Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
  • Service national
    • Art. 28
  • Périodes de réserve
    • Art. 29
• Chapitre IX : Durée du travail
  • Durée et horaire du travail
    • Art. 30
• Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
  • Art. 31
• Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
  • Art. 32
• Chapitre XII : Classifications et salaires
  • Art. 33
• Chapitre XIII : Dispositions diverses
  • Art. 37
  • Discipline
    • Art. 34
  • Conciliation
    • Art. 35
  • Interprétation de la convention
    • Art. 36

Mieux comprendre

• Informations Convention 3276
• Sommaire de la convention 3276
• Les textes attachés de la 3276
• Lexique juridique convention collective