Textes attachés à la convention collective 3272

Accord de méthode Applicable depuis le 23/07/2024 En vigueur

Accord de méthode du 19 avril 2024 relatif à la négociation sur la révision de la convention collective

Accord Applicable depuis le 18/04/2024 En vigueur

Accord du 18 avril 2024 relatif à la refonte des classifications

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024

Accord Applicable depuis le 01/06/2023 En vigueur

Accord du 1er septembre 2022 relatif au régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 22/04/2023 En vigueur

Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)

Avenant Applicable depuis le 22/04/2023 En vigueur

Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er août 2022

Accord Applicable depuis le 25/07/2022 En vigueur

Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (mise en conformité de l'accord du 20 janvier 2021)

Accord temporaire Applicable depuis le 05/05/2020 En vigueur

Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Avenant Applicable depuis le 14/12/2018 En vigueur

Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Avenant Applicable depuis le 20/07/2018 En vigueur

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 22/03/2018 En vigueur

Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres

Accord Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers

Accord Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 09/07/2016 En vigueur

Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Accord Applicable depuis le 29/02/2016 En vigueur

Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 En vigueur

Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 06/05/2015 En vigueur

Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/05/2015 En vigueur

Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/02/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/12/2013 En vigueur

Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/12/2013 En vigueur

Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA

Accord Applicable depuis le 01/10/2013 PERIME

Accord du 27 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Avenant Applicable depuis le 24/04/2013 En vigueur

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 29/03/2013 En vigueur

Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

Avenant Applicable depuis le 29/03/2013 En vigueur

Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 18/09/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Accord Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 04/11/2011 En vigueur

Dénonciation par lettre du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/07/2011 En vigueur

Accord « Salaires » du 31 mars 2011

Avenant Applicable depuis le 16/06/2011 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 22/09/2010 En vigueur

Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

Accord Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Accord Applicable depuis le 19/05/2010 En vigueur

Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 27/01/2010 En vigueur

Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 15/10/2009 ABROGE

Avenant n° 1 du 12 novembre 2009 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord Applicable depuis le 10/09/2008 En vigueur

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Avenant Applicable depuis le 12/06/2008 En vigueur

Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle

Accord Applicable depuis le 03/10/2007 PERIME

Accord du 3 octobre 2007 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

Accord Applicable depuis le 03/10/2007 ABROGE

Accord du 3 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007

ARRETE Applicable depuis le 25/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 25 janvier 2007.

ARRETE Applicable depuis le 10/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 10 novembre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 22/09/2006 ABROGE

Accord du 22 septembre 2006 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 28/04/2006 ABROGE

Accord du 28 avril 2006 relatif aux salaires au 1er juillet 2006

ACCORD Applicable depuis le 28/04/2006 ABROGE

Salaires Accord du 28 avril 2006

ARRETE Applicable depuis le 14/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 14 décembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 29/03/2005 En vigueur

Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries

ARRETE Applicable depuis le 05/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 5 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 18/12/2003 ABROGE

Avenant du 18 décembre 2003 portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 04/11/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 4 novembre 2003.

ACCORD Applicable depuis le 03/07/2003 ABROGE

Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance Accord du 3 juillet 2003

ARRETE Applicable depuis le 11/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 22 mars 2003.

ACCORD Applicable depuis le 26/11/2002 ABROGE

Salaires Accord du 26 novembre 2002

ARRETE Applicable depuis le 27/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 9 juillet 2002.

ACCORD Applicable depuis le 23/11/2001 ABROGE

SALAIRES Accord du 23 novembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2001 ABROGE

Avenant du 21 novembre 2001 relatif à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 26/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 1er janvier 1998. JORF 26 décembre 1999.

ACCORD Applicable depuis le 02/06/1999 En vigueur

Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 01/01/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 1er janvier 1998.

ACCORD Applicable depuis le 01/09/1997 ABROGE

PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/09/1997 ABROGE

PREVOYANCE, ANNEXE II Accord du 28 avril 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/09/1997 ABROGE

PREVOYANCE, ANNEXE I Accord du 28 avril 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/09/1997 ABROGE

PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997

AVENANT Applicable depuis le 20/08/1997 ABROGE

Avenant du 26 mai 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 20/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la Convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF du 20 août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 2 août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 19/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 19 juillet 1997.

ACCORD Applicable depuis le 18/07/1997 En vigueur

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 27 février 1996.

AVENANT Applicable depuis le 12/12/1995 En vigueur

Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation

ACCORD Applicable depuis le 23/11/1995 En vigueur

Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 11/11/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 11 novembre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 31/05/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 31 mai 1995

ACCORD Applicable depuis le 27/12/1994 En vigueur

Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Annexe Applicable depuis le 01/08/1994 ABROGE

Annexe I à la convention collective nationale du 3 décembre 1993

Annexe Applicable depuis le 01/08/1994 En vigueur

Annexe III - Accord de modulation des horaires

Annexe Applicable depuis le 01/08/1994 En vigueur

Annexe IV Avenant Cadres

Annexe Applicable depuis le 01/08/1994 En vigueur

Annexe II à la convention collective nationale du 3 décembre 1993 Salaires

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/08/1994 ABROGE

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

ARRETE Applicable depuis le 20/07/1994 En vigueur

Les textes attachés — Jardineries et graineteries

Accord de méthode du 19 avril 2024 relatif à la négociation sur la révision de la convention collective

Accord du 18 avril 2024 relatif à la refonte des classifications

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024

Accord du 1er septembre 2022 relatif au régime frais de santé

Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)

Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er août 2022

Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance

Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (mise en conformité de l'accord du 20 janvier 2021)

Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres

Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers

Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle

Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention

Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA

Accord du 27 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation

Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Dénonciation par lettre du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord « Salaires » du 31 mars 2011

Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification

Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle

Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 12 novembre 2009 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle

Accord du 3 octobre 2007 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

Accord du 3 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 25 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 10 novembre 2006.

Accord du 22 septembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 28 avril 2006 relatif aux salaires au 1er juillet 2006

Salaires Accord du 28 avril 2006

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 14 décembre 2005.

Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 5 juin 2004.

Avenant du 18 décembre 2003 portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance

Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 4 novembre 2003.

Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance Accord du 3 juillet 2003

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 22 mars 2003.

Salaires Accord du 26 novembre 2002

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 9 juillet 2002.

SALAIRES Accord du 23 novembre 2001

Avenant du 21 novembre 2001 relatif à la prévoyance

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 1er janvier 1998. JORF 26 décembre 1999.

Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 1er janvier 1998.

PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997

PREVOYANCE, ANNEXE II Accord du 28 avril 1997

PREVOYANCE, ANNEXE I Accord du 28 avril 1997

PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997

Avenant du 26 mai 1997 relatif aux salaires