Brochure 3272
IDCC 1760
La convention collective Jardineries et graineteries
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Jardineries et graineteries : entreprises ou établissements spécialisés dont l'activité principale est la distribution de végétaux, fleurs, produits phytosanitaires, articles de jardinage et fournitures pour le jardin et l'environnement (NAF 4576 Z), hors entreprises où ces ventes sont accessoires. France métropolitaine et DOM-COM précisés. Ensemble du personnel, entrepôts inclus.
Sommaire de la convention
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Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
- Durée - Date d'effet
- Révision
- Commission de négociation
- Dénonciation
- Avantages acquis
- Egalité professionnelle
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Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
- Droit syndical
- Liberté syndicale
- Délégués du personnel
- Comité d'entreprise
- Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Collèges électoraux
- Obligation annuelle de négocier
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Titre III : Contrat de travail
- Embauche
- Période d'essai
- Travail intermittent
- Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
- Contrats précaires
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Titre IV : Salaires et classification
- Classification
- Rémunération minimale
- Rémunération garantie
- Structure des salaires
- Jeunes travailleurs
- Personnes handicapées
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Titre V : Temps de travail et de repos
- Durée du travail
- Répartition du travail - Modulation sur l'année
- Répartition hebdomadaire du travail
- Durée de la journée de travail - amplitude
- Travail de nuit
- Heures supplémentaires et repos compensateur
- Réglementation des dimanche et repos hehdomadaire
- Congés payés
- Congés pour événements familiaux
- Jours fériés
- Titre VI : Incidence de la maladie
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Titre VII : Rupture du contrat de travail
- Rupture du contrat - Préavis
- Absence pour recherche d'emploi
- Indemnité de licenciement
- Départ et mise à la retraite
- a) Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- b) Départ à la retraite à l'initiative du salarie
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Titre VIII : Interprétation et conciliation
- Principes
- Dispositions communes
- Dispositions parriculières à la commission d'interprétation
- Dispositions particulières à la commission de conciliation
- Titre VIII : Interprétation et conciliation
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Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- Principes
- Négociation
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Dispositions finales
- Dépôt et extension de la convention collective
Mieux comprendre
- Informations Convention 3272
- Sommaire de la convention 3272
- Les textes attachés de la 3272
- Lexique juridique convention collective