La convention collective Jardineries et graineteries

Sommaire de la convention

• Titre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
  • Durée - Date d'effet
  • Révision
  • Commission de négociation
  • Dénonciation
  • Avantages acquis
  • Egalité professionnelle
• Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
  • Droit syndical
  • Liberté syndicale
  • Délégués du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
  • Collèges électoraux
  • Obligation annuelle de négocier
• Titre III : Contrat de travail
  • Embauche
  • Période d'essai
  • Travail intermittent
  • Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
  • Contrats précaires
• Titre IV : Salaires et classification
  • Classification
  • Rémunération minimale
  • Rémunération garantie
  • Structure des salaires
  • Jeunes travailleurs
  • Personnes handicapées
• Titre V : Temps de travail et de repos
  • Durée du travail
  • Répartition du travail - Modulation sur l'année
  • Répartition hebdomadaire du travail
  • Durée de la journée de travail - amplitude
  • Travail de nuit
  • Heures supplémentaires et repos compensateur
  • Réglementation des dimanche et repos hehdomadaire
  • Congés payés
  • Congés pour événements familiaux
  • Jours fériés
• Titre VI : Incidence de la maladie
• Titre VII : Rupture du contrat de travail
  • Rupture du contrat - Préavis
  • Absence pour recherche d'emploi
  • Indemnité de licenciement
  • Départ et mise à la retraite
  • a) Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  • b) Départ à la retraite à l'initiative du salarie
• Titre VIII : Interprétation et conciliation
  • Principes
  • Dispositions communes
  • Dispositions parriculières à la commission d'interprétation
  • Dispositions particulières à la commission de conciliation
• Titre VIII : Interprétation et conciliation
• Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Principes
  • Négociation
• Dispositions finales
  • Dépôt et extension de la convention collective

Mieux comprendre

• Informations Convention 3272
• Sommaire de la convention 3272
• Les textes attachés de la 3272
• Lexique juridique convention collective