Textes attachés à la convention collective 3266

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant Applicable depuis le 31/12/2024 En vigueur

Avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant Applicable depuis le 01/11/2020 En vigueur

Avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/12/2018 En vigueur

Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/12/2018 En vigueur

Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes

Avenant Applicable depuis le 01/10/2018 En vigueur

Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant Applicable depuis le 01/10/2018 En vigueur

Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel

Avenant Applicable depuis le 12/03/2018 En vigueur

Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/10/2017 En vigueur

Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle)

Avenant Applicable depuis le 01/11/2016 En vigueur

Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/11/2016 En vigueur

Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires

Avenant Applicable depuis le 01/09/2016 En vigueur

Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif au point conventionnel

Avenant Applicable depuis le 06/05/2016 En vigueur

Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/05/2016 En vigueur

Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Adhésion par lettre Applicable depuis le 13/02/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/11/2014 En vigueur

Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail

Avenant Applicable depuis le 01/09/2014 En vigueur

Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel

Avenant Applicable depuis le 01/09/2014 En vigueur

Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014

Avenant Applicable depuis le 01/08/2014 En vigueur

Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 27/06/2013 En vigueur

Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature

Avenant Applicable depuis le 01/12/2012 En vigueur

Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/06/2012 En vigueur

Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 21/02/2012 En vigueur

Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 06/12/2010 En vigueur

Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs

Avenant Applicable depuis le 06/12/2010 En vigueur

Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 06/12/2010 En vigueur

Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Avenant Applicable depuis le 09/02/2010 En vigueur

Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés

Avenant Applicable depuis le 09/02/2010 En vigueur

Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point

avenant Applicable depuis le 15/10/2009 En vigueur

Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients

Avenant Applicable depuis le 19/06/2009 REMPLACE

Avenant n° 39 du 19 juin 2009 relatif à la période d'essai

ARRETE Applicable depuis le 17/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 17 juillet 2007.

Avenant Applicable depuis le 18/04/2007 PERIME

Avenant n° 38 du 18 avril 2007 portant sur la valeur annuelle du point

ARRETE Applicable depuis le 06/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 6 avril 2007.

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2006 ABROGE

Avenant n° 37 du 6 décembre 2006 portant modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006

AVENANT Applicable depuis le 03/07/2006 PERIME

Salaires Avenant n° 36 du 3 juillet 2006

ARRETE Applicable depuis le 24/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 24 juin 2006.

AVENANT Applicable depuis le 24/01/2006 PERIME

Salaires Avenant n° 34 du 24 janvier 2006

AVENANT Applicable depuis le 24/01/2006 PERIME

Salaires Avenant n° 35 du 24 janvier 2006

ARRETE Applicable depuis le 21/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 21 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 5 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 28 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 22/06/2004 ABROGE

Avenant n° 33 du 22 juin 2004 portant modification de la grille des coefficients

AVENANT Applicable depuis le 30/03/2004 En vigueur

Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30)

AVENANT Applicable depuis le 30/03/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 32 du 30 mars 2004

ARRETE Applicable depuis le 12/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 12 décembre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 14 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 21/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 2 septembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 23/06/2003 En vigueur

Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 20/02/2003 En vigueur

Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés

AVENANT Applicable depuis le 20/02/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 29 du 20 février 2003

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 3 octobre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 25/06/2002 En vigueur

Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 11/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 16 juin 2002.

AVENANT Applicable depuis le 25/04/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 26 du 25 avril 2002

ARRETE Applicable depuis le 10/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 01/04/2002 En vigueur

Avenant n° 25 du 28 janvier 2002 relatif à la rente de conjoint OCIRP

AVENANT Applicable depuis le 09/11/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 24 du 9 novembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 27 octobre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 30/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 9 août 2001.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 juin 2001.

AVENANT Applicable depuis le 08/02/2001 En vigueur

Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs

AVENANT Applicable depuis le 08/02/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 22 du 8 février 2001

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 21/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 juillet 2000

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 13 juillet 2000.

AVENANT Applicable depuis le 17/03/2000 REMPLACE

Avenant n° 1 du 17 mars 2000 relatif à une dérogation au code du travail

AVENANT Applicable depuis le 14/01/2000 En vigueur

Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 22 décembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 23/11/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 novembre 1999.

AVENANT Applicable depuis le 17/09/1999 En vigueur

Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993

ACCORD Applicable depuis le 07/05/1999 ABROGE

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 7 mai 1999

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 octobre 1998.

AVENANT Applicable depuis le 19/10/1998 PERIME

NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS (modification) Avenant n° 16 du 19 octobre 1998

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1998 En vigueur

Avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes à domicile du personnel d'encadrement

AVENANT Applicable depuis le 22/06/1998 ABROGE

SALAIRES (Annexe 4) Avenant n° 14 du 22 juin 1998

AVENANT Applicable depuis le 22/06/1998 PERIME

SALAIRES (Annexe 4) Avenant n° 15 du 22 juin 1998

ARRETE Applicable depuis le 19/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 juin 1998.

ARRETE Applicable depuis le 19/02/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 février 1998.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 octobre 1997.

AVENANT Applicable depuis le 16/06/1997 PERIME

Heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel Avenant n° 10 du 16 juin 1997

ARRETE Applicable depuis le 23/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 mai 1996.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 8 mai 1996.

ARRETE Applicable depuis le 07/03/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 7 mars 1996.

AVENANT Applicable depuis le 08/01/1996 En vigueur

Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire

AVENANT Applicable depuis le 06/10/1995 ABROGE

SALAIRES (Annexe 4) Avenant n° 8 du 6 octobre 1995

ARRETE Applicable depuis le 12/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 12 octobre 1994.

AVENANT Applicable depuis le 15/06/1994 ABROGE

SALAIRES (Annexe 4) Avenant n° 6 du 15 juin 1994

ARRETE Applicable depuis le 19/05/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 mai 1994.

ARRETE Applicable depuis le 14/04/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 14 avril 1994.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1994 PERIME

Avenant n° 1 du 21 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 24/12/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 24 décembre 1993.

AVENANT Applicable depuis le 09/12/1993 ABROGE

Avenant n° 4 du 9 décembre 1993 relatif aux astreintes à domicile

AVENANT Applicable depuis le 09/12/1993 ABROGE

SALAIRES (Annexe 4) Avenant 5 du 9 décembre 1993

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/10/1993 En vigueur

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Annexe Applicable depuis le 01/10/1993 En vigueur

Annexe 1 Classification Convention collective nationale du 27 mai 1992

Annexe Applicable depuis le 01/10/1993 En vigueur

Annexe 2 Coefficients minima Convention collective nationale du 27 mai 1992

Annexe Applicable depuis le 01/10/1993 En vigueur

Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique Convention collective nationale du 27 mai 1992

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1993 ABROGE

SALAIRES (Annexe 4) Convention collective nationale du 27 mai 1992

ARRETE Applicable depuis le 29/09/1993 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des maisons d'étudiants et d'avenants la complétant. JORF 29 septembre 1993.

AVENANT Applicable depuis le 01/04/1993 En vigueur

Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

ACCORD PARITAIRE Applicable depuis le 18/10/1991 REMPLACE

Les textes attachés — Maisons d'étudiants

Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention

Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes

Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel

Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle)

Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention

Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires

Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif au point conventionnel

Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention

Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective

Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail

Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel

Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014

Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes

Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature

Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai

Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients

Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012

Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs

Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés

Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients

Avenant n° 39 du 19 juin 2009 relatif à la période d'essai

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 17 juillet 2007.

Avenant n° 38 du 18 avril 2007 portant sur la valeur annuelle du point

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 6 avril 2007.

Avenant n° 37 du 6 décembre 2006 portant modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006

Salaires Avenant n° 36 du 3 juillet 2006

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 24 juin 2006.

Salaires Avenant n° 34 du 24 janvier 2006

Salaires Avenant n° 35 du 24 janvier 2006

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 28 juillet 2004.

Avenant n° 33 du 22 juin 2004 portant modification de la grille des coefficients

Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30)

Salaires. Avenant n° 32 du 30 mars 2004

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 2 septembre 2003.

Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance

Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés

SALAIRES Avenant n° 29 du 20 février 2003

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 3 octobre 2002.

Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 16 juin 2002.

SALAIRES Avenant n° 26 du 25 avril 2002

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 avril 2002.

Avenant n° 25 du 28 janvier 2002 relatif à la rente de conjoint OCIRP

SALAIRES Avenant n° 24 du 9 novembre 2001

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 9 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 juin 2001.

Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs

SALAIRES Avenant n° 22 du 8 février 2001

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 13 juillet 2000.

Avenant n° 1 du 17 mars 2000 relatif à une dérogation au code du travail

Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 novembre 1999.

Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993