Brochure 3266 IDCC 1671

La convention collective Maisons d'étudiants

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Foyers, maisons et résidences d'étudiants (NAF 552 F) accueillant et hébergeant étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires, hors structures gérées par la mutualité française ou directement par les collectivités locales. Employeurs et salariés de ces organismes, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.

Sommaire de la convention

Titre Ier : Dispositions générales
- Art. 1.1 Champ d'application
- Entrée en vigueur et durée de la convention
  - Art. 1.2
- Adhésion
  - Art. 1.3
- Révision
  - Art. 1.4
- Dénonciation
  - Art. 1.5
- Droits acquis
  - Art. 1.6
- Dispositions transitoires
  - Art. 1.7
- Dépôt légal
  - Art. 1.8
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
- Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
  - Art. 1.9
- Instances de négociation
  - Art. 1.10
- Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail)
  - Art. 1.11
Titre II : Libertés
- Liberté d'opinion
  - Art. 2.1
- Liberté syndicale
  - Art. 2.2
- Exercice du droit syndical
  - Art. 2.3
Titre III : Représentation du personnel
- Election des délégués du personnel
  - Art. 3.1
- Comité d'entreprise
  - Art. 3.2
Titre IV : Le contrat de travail
- Etablissement du contrat
  - Art. 4.1
- Suspension du contrat de travail
  - Art. 4.2
- Rupture du contrat de travail
  - Art. 4.3
- Reclassement
  - Art. 4.4
- Salariés handicapés
  - Art. 4.5
Titre V : Durée et exécution du travail
- Organisation du travail
  - Art. 5.1
- Repos hebdomadaire et jours fériés
  - Art. 5.2
- Heures supplémentaires.
- Durée et amplitude Présence et travail effectif
  - Art. 5.3
- Astreintes
  - Art. 5.4
Titre VI : Congés
- Droit aux congés payés et jours fériés
  - Art. 6.1
- Périodes assimilées à un temps de travail effectué
  - Art. 6.2
- Modalités de prise de congés payés
  - Art. 6.3
- Maladie, accident du travail, maternité, adoption
  - Art. 6.4
- Congé pour convenance personnelle
  - Art. 6.5
- Congé parental, congé sabbatique
  - Art. 6.6
- Congé sans solde
  - Art. 6.7
- Congés pour événements familiaux
  - Art. 6.8
- Congés pour enfant malade
  - Art. 6.9
- Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicale
  - Art. 6.10
Titre VII : Formation professionnelle
Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
- Retraite complémentaire
  - Art. 8.1
- Prévoyance
  - Art. 8.2
Titre IX : Classification et salaires
- Calcul de la rémunération
  - Art. 9.1
- Avantages en nature :
- Avantages en nature
  - Art. 9.2
- Salariés assurant de multi-emplois
  - Art. 9.3
- Entretien annuel
  - Art. 9.4
- Coefficients
  - Art. 9.5
- Prime d'ancienneté
  - Art. 9.6
- Particularités du temps de travail aménagé
  - Art. 9.7
Titre X : Égalité professionnelle
- Égalité professionnelle et ancienneté
  - Art. 10.1
Titre XI : Complémentaire santé
- Prise en charge
  - Art. 11.1

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