La convention collective Maisons d'étudiants

Sommaire de la convention

• Titre Ier : Dispositions générales
  • Art. 1.1 Champ d'application
  • Entrée en vigueur et durée de la convention
    • Art. 1.2
  • Adhésion
    • Art. 1.3
  • Révision
    • Art. 1.4
  • Dénonciation
    • Art. 1.5
  • Droits acquis
    • Art. 1.6
  • Dispositions transitoires
    • Art. 1.7
  • Dépôt légal
    • Art. 1.8
  • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
  • Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
    • Art. 1.9
  • Instances de négociation
    • Art. 1.10
  • Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail)
    • Art. 1.11
• Titre II : Libertés
  • Liberté d'opinion
    • Art. 2.1
  • Liberté syndicale
    • Art. 2.2
  • Exercice du droit syndical
    • Art. 2.3
• Titre III : Représentation du personnel
  • Election des délégués du personnel
    • Art. 3.1
  • Comité d'entreprise
    • Art. 3.2
• Titre IV : Le contrat de travail
  • Etablissement du contrat
    • Art. 4.1
  • Suspension du contrat de travail
    • Art. 4.2
  • Rupture du contrat de travail
    • Art. 4.3
  • Reclassement
    • Art. 4.4
  • Salariés handicapés
    • Art. 4.5
• Titre V : Durée et exécution du travail
  • Organisation du travail
    • Art. 5.1
  • Repos hebdomadaire et jours fériés
    • Art. 5.2
  • Heures supplémentaires.
  • Durée et amplitude Présence et travail effectif
    • Art. 5.3
  • Astreintes
    • Art. 5.4
• Titre VI : Congés
  • Droit aux congés payés et jours fériés
    • Art. 6.1
  • Périodes assimilées à un temps de travail effectué
    • Art. 6.2
  • Modalités de prise de congés payés
    • Art. 6.3
  • Maladie, accident du travail, maternité, adoption
    • Art. 6.4
  • Congé pour convenance personnelle
    • Art. 6.5
  • Congé parental, congé sabbatique
    • Art. 6.6
  • Congé sans solde
    • Art. 6.7
  • Congés pour événements familiaux
    • Art. 6.8
  • Congés pour enfant malade
    • Art. 6.9
  • Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicale
    • Art. 6.10
• Titre VII : Formation professionnelle
• Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
  • Retraite complémentaire
    • Art. 8.1
  • Prévoyance
    • Art. 8.2
• Titre IX : Classification et salaires
  • Calcul de la rémunération
    • Art. 9.1
  • Avantages en nature :
  • Avantages en nature
    • Art. 9.2
  • Salariés assurant de multi-emplois
    • Art. 9.3
  • Entretien annuel
    • Art. 9.4
  • Coefficients
    • Art. 9.5
  • Prime d'ancienneté
    • Art. 9.6
  • Particularités du temps de travail aménagé
    • Art. 9.7
• Titre X : Égalité professionnelle
  • Égalité professionnelle et ancienneté
    • Art. 10.1
• Titre XI : Complémentaire santé
  • Prise en charge
    • Art. 11.1

Mieux comprendre

• Informations Convention 3266
• Sommaire de la convention 3266
• Les textes attachés de la 3266
• Lexique juridique convention collective