Brochure 3265
IDCC 1672
Les textes attachés — Sociétés d'assurances
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (129 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 17/07/2025
En vigueur
Accord du 27 juin 2025 relatif au télétravail
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Protocole d'accord du 16 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2025
Avenant
Applicable depuis le 22/10/2024
En vigueur
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Protocole d'accord du 19 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2024
Avenant
Applicable depuis le 09/09/2023
En vigueur
Avenant du 27 juin 2023 à l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction
Avenant
Applicable depuis le 09/09/2023
En vigueur
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai
Accord
Applicable depuis le 07/05/2023
En vigueur
Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour 2023
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 11 octobre 2021 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 10 décembre 2021 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (CSE)
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022
Accord
Applicable depuis le 03/12/2021
En vigueur
Accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2021
PERIME
Protocole d'accord du 29 septembre 2020 relatif aux axes d'intervention et de financement de l'action sociale de la CRESPA pour les années 2021 à 2023
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Accord du 3 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019
Protocole d'accord
Applicable depuis le 28/12/2018
En vigueur
Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 09/02/2016
En vigueur
Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015
Adhésion
Applicable depuis le 17/07/2014
En vigueur
Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 25/04/2012
En vigueur
Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 20/12/2011
En vigueur
Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Accord
Applicable depuis le 22/09/2011
En vigueur
Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Accord
Applicable depuis le 27/06/2011
En vigueur
Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie
Accord
Applicable depuis le 27/04/2011
En vigueur
Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 06/12/2010
En vigueur
Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale
Accord
Applicable depuis le 06/12/2010
En vigueur
Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Accord
Applicable depuis le 29/04/2010
En vigueur
Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Accord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord
Applicable depuis le 23/12/2009
En vigueur
Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social
Accord
Applicable depuis le 23/12/2009
En vigueur
Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 14/12/2009
PERIME
Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa
Accord
Applicable depuis le 29/04/2009
En vigueur
Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Avenant
Applicable depuis le 23/04/2009
En vigueur
Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
Accord
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa
Accord
Applicable depuis le 04/11/2008
En vigueur
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Accord
Applicable depuis le 20/10/2008
En vigueur
Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama
Avenant
Applicable depuis le 18/06/2008
ABROGE
Avenant du 18 juin 2008 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension pour 2008
Avenant
Applicable depuis le 18/06/2008
En vigueur
Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
Avenant
Applicable depuis le 30/04/2008
En vigueur
Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA
Accord
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008
Accord
Applicable depuis le 07/03/2007
En vigueur
Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
ACCORD
Applicable depuis le 07/03/2007
En vigueur
Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 20/12/2006
En vigueur
Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
Accord
Applicable depuis le 20/12/2006
En vigueur
Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles
Accord
Applicable depuis le 20/12/2006
En vigueur
Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA
Avenant
Applicable depuis le 27/11/2006
En vigueur
Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
AVENANT
Applicable depuis le 23/06/2006
En vigueur
Avenant du 23 juin 2006 au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 10/03/2006
ABROGE
Salaires Protocole d'accord du 10 mars 2006
AVENANT
Applicable depuis le 28/12/2005
ABROGE
Régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 28 décembre 2005
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 05/04/2005
ABROGE
Salaires Protocole d'accord du 5 avril 2005
ACCORD
Applicable depuis le 07/10/2004
En vigueur
Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances
AVENANT
Applicable depuis le 27/04/2004
ABROGE
Salaires. Avenant du 27 avril 2004
ARRETE
Applicable depuis le 20/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 20 février 2004.
ACCORD
Applicable depuis le 22/12/2003
En vigueur
Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003
ACCORD
Applicable depuis le 12/12/2003
En vigueur
Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats
ACCORD
Applicable depuis le 12/12/2003
En vigueur
Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise
ACCORD
Applicable depuis le 12/11/2003
En vigueur
Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
AVENANT
Applicable depuis le 26/09/2003
En vigueur
Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation
ACCORD
Applicable depuis le 26/09/2003
En vigueur
Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA
ACCORD
Applicable depuis le 19/05/2003
En vigueur
Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 08/11/2002
En vigueur
Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
Avenant
Applicable depuis le 08/11/2002
En vigueur
Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
ACCORD
Applicable depuis le 03/07/2002
En vigueur
Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II)
ACCORD
Applicable depuis le 28/06/2002
En vigueur
Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 24/06/2002
En vigueur
Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
ARRETE
Applicable depuis le 10/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 16 juin 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 14/12/2001
En vigueur
Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation
ACCORD
Applicable depuis le 14/12/2001
En vigueur
Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA
ACCORD
Applicable depuis le 14/12/2001
En vigueur
Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle
AVENANT
Applicable depuis le 14/12/2001
En vigueur
Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
AVENANT
Applicable depuis le 22/11/2001
En vigueur
Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités
ACCORD
Applicable depuis le 31/07/2001
En vigueur
Accord du 31 juillet 2001 relatif aux salaires(annexe II)
ARRETE
Applicable depuis le 13/04/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 27 avril 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 17/11/2000
En vigueur
Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation
ARRETE
Applicable depuis le 18/10/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 18 octobre 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 05/01/2000
En vigueur
Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
ARRETE
Applicable depuis le 30/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 30 octobre 1999.
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 01/10/1999
PERIME
Protocole d'accord du 22 septembre 1999 relatif au basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000
AVENANT
Applicable depuis le 17/02/1999
En vigueur
Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi
ACCORD
Applicable depuis le 26/06/1998
En vigueur
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.
ACCORD
Applicable depuis le 26/06/1998
En vigueur
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 27/03/1998
ABROGE
Salaires (annexe II) Protocole d'accord du 27 mars 1998
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 19 février 1998.
ACCORD PROFESSIONNEL
Applicable depuis le 01/01/1998
ABROGE
Modification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992 Accord professionnel du 10 juillet 1997
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 31 décembre 1997.
ACCORD
Applicable depuis le 05/12/1997
En vigueur
Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
ACCORD
Applicable depuis le 26/02/1997
ABROGE
Salaires (annexe II) Accord du 26 février 1997
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1997
En vigueur
Avenant du 6 mars 1997 au protocole d'accord
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/1996
En vigueur
Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/1996
En vigueur
Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 01/10/1995
En vigueur
Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995
ACCORD
Applicable depuis le 07/03/1995
ABROGE
SALAIRES (annexe II) Accord du 7 mars 1995
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 24/03/1994
ABROGE
Salaires (annexe II) Protocole d'accord du 24 mars 1994
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 7 août 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 03/03/1993
En vigueur
Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction
Convention collective nationale
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Annexe
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Annexe convention collective du 27 mai 1992
Annexe
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992
Annexe
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Annexe III convention collective du 27 mai 1992
Annexe
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992
Annexe
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992
Convention collective nationale
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres "
Protocole
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification
Protocole d'accord
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992
accord
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 27/05/1992
ABROGE
Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992
Annexe
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord-cadre
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992
Protocole d'accord
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992
annexe
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie
Convention collective nationale
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992
Convention collective nationale
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992
Annexe
Applicable depuis le 27/05/1992
En vigueur
Convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux salaires (annexe II)
Mieux comprendre
- Informations Convention 3265
- Sommaire de la convention 3265
- Les textes attachés de la 3265
- Lexique juridique convention collective