Brochure 3263
IDCC 1622
La convention collective Importation charbonnière et commerce de combustibles (cadres)
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Couvre, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires. Exclut les employés bénéficiant du statut des voyageurs représentants placiers.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3263
- Sommaire de la convention 3263
- Les textes attachés de la 3263
- Lexique juridique convention collective