Textes attachés à la convention collective 3262

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 7 du 21 novembre 2025 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 22/05/2025 En vigueur

Accord du 22 avril 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 13/06/2024 En vigueur

Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 20/09/2023 En vigueur

Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 22/06/2023 En vigueur

Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

Avenant Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 09/04/2022 En vigueur

Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Accord Applicable depuis le 30/03/2022 En vigueur

Accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 1er avril 2021 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 21 octobre 2019 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 3 du 7 septembre 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 18/12/2018 En vigueur

Avenant du 20 novembre 2018 à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail

Avenant Applicable depuis le 01/09/2018 En vigueur

Avenant n° 2 du 20 novembre 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 28/06/2018 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 mai 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 28/02/2018 En vigueur

Accord du 28 février 2018 relatif à la durée des mandats

Accord Applicable depuis le 15/12/2017 En vigueur

Accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 25/08/2017 En vigueur

Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 23 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Accord Applicable depuis le 25/10/2014 En vigueur

Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel

Accord Applicable depuis le 26/07/2014 En vigueur

Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

Avenant Applicable depuis le 29/04/2014 ABROGE

Avenant du 5 mars 2014 à l'accord du 8 mars 1994 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Avenant du 31 août 2012 à l'accord du 5 mars 2012 relatif à la revalorisation des salaires

Accord Applicable depuis le 05/03/2012 En vigueur

Accord du 5 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 16/01/2012 En vigueur

Accord du 16 janvier 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Accord Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Avenant du 22 juin 2009 modifiant l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord Applicable depuis le 22/09/2008 En vigueur

Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 20/06/2008 ABROGE

Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 14/03/2008 En vigueur

Avenant du 14 mars 2008 relatif aux salaires applicables au 1er février 2008

Avenant Applicable depuis le 01/07/2007 ABROGE

Avenant du 15 juin 2007 modifiant l'avenant du 19 octobre 2006 à l'annexe I de l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 30 juin 2007.

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 27 mars 2007.

ACCORD Applicable depuis le 04/12/2006 ABROGE

Accord du 4 décembre 2006 relatif à la durée des mandats

ARRETE Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 25 octobre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 25 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 19/10/2006 ABROGE

Avenant du 19 octobre 2006 relatif à l'avenant du 2 février 2006 concernant l'annexe I " Prévoyance "

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 1er août 2006.

AVENANT Applicable depuis le 18/07/2006 ABROGE

Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 10 juin 2006.

AVENANT Applicable depuis le 02/02/2006 ABROGE

Avenant du 2 février 2006 relatif au régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 19/01/2006 ABROGE

Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 09/01/2006 En vigueur

Avenant du 9 janvier 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 21/10/2005 ABROGE

Avenant du 21 octobre 2005 à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994

ARRETE Applicable depuis le 19/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 octobre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 28/09/2005 En vigueur

Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié

ARRETE Applicable depuis le 19/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 09/02/2005 ABROGE

Accord du 9 février 2005 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ACCORD Applicable depuis le 13/01/2005 ABROGE

Accord du 13 janvier 2005 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 03/11/2004 En vigueur

Accord du 3 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ARRETE Applicable depuis le 17/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 17 juin 2004.

ARRETE Applicable depuis le 08/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 15/12/2003 En vigueur

Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans

ACCORD Applicable depuis le 15/12/2003 ABROGE

Accord du 15 décembre 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 08/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juin 2003.

ACCORD Applicable depuis le 20/02/2003 En vigueur

Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 février 2003.

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 11 décembre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 06/12/2002 En vigueur

Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective

ARRETE Applicable depuis le 30/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 30 juillet 2002.

ACCORD Applicable depuis le 16/02/2002 ABROGE

Accord du 12 janvier 2000 relatif à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 05/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 15 février 2002.

ACCORD Applicable depuis le 21/01/2002 ABROGE

Accord du 21 janvier 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 18/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 18 juillet 2001.

ARRETE Applicable depuis le 27/02/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 9 mars 2001.

ACCORD Applicable depuis le 15/12/2000 ABROGE

Accord du 15 décembre 2000 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 06/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 6 octobre 2000.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2000 En vigueur

Avenant n° 3 du 27 novembre 2000 à l'accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE

ARRETE Applicable depuis le 25/05/2000 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 mai 2000.

AVENANT Applicable depuis le 12/01/2000 En vigueur

Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 à l'accord ARPE du 16 mai 1997

ACCORD Applicable depuis le 12/01/2000 ABROGE

Accord du 12 janvier 2000 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 24/11/1999 En vigueur

Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 24/11/1999 ABROGE

Accord du 11 juin 1999 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 24/11/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 23 novembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999.

ARRETE Applicable depuis le 12/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 12 février 1999.

AVENANT Applicable depuis le 11/02/1999 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 février 1999 à l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (ARPE)

ARRETE Applicable depuis le 18/11/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 18 novembre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997.

ACCORD Applicable depuis le 01/09/1997 ABROGE

Accord du 1 septembre 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 4 juillet 1997.

ACCORD Applicable depuis le 16/05/1997 En vigueur

Accord du 16 mai 1997 relatif à la retraite complémentaire AGIRC

ACCORD Applicable depuis le 16/05/1997 En vigueur

Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée

AVENANT Applicable depuis le 26/04/1997 ABROGE

Avenant du 22 novembre 1996 à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 8 juin 1996.

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 avril 1997.

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 avril 1997.

ACCORD Applicable depuis le 23/01/1997 ABROGE

Accord du 23 janvier 1997 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 31/01/1996 ABROGE

Accord du 31 janvier 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/07/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 29 juillet 1995.

ARRETE Applicable depuis le 23/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 23 avril 1995.

ACCORD PROFESSIONNEL Applicable depuis le 05/01/1995 ABROGE

Accord professionnel du 5 janvier 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 11 juillet 1994.

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 11 juillet 1994.

ACCORD Applicable depuis le 11/03/1994 ABROGE

Accord du 11 mars 1994 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

Accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

Annexe I à l'accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

Annexe II à l'accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

Annexe III à l'accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

Annexe IV à l'accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 01/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

ACCORD Applicable depuis le 23/02/1993 ABROGE

Accord du 23 février 1993 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 28/01/1993 ABROGE