Brochure 3262 IDCC 1621

La convention collective Répartition pharmaceutique

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Sommaire de la convention

A. - Conditions générales d'application de la convention collective
- Dénomination
  - Art. A.1
- Objet, champ d'application et modalités d'application
  - Art. A.2
  - Art. A-2
- Durée - Publicité - Dépôt - Dénonciation
- Convention et accords antérieurs - Avantages acquis
  - Art. A.4
B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel
- Principes généraux
  - Art. B.1
- Autorisations d'absences
  - Art. B.2
- Droit syndical - Sections syndicales et délégués syndicaux
  - Art. B.3
- Délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou d'établissement
  - Art. B.4
- Comités d'entreprise : frais de fonctionnement, gestion et financement des oeuvres sociales
  - Art. B.5 (1)
C. - Information et expression - Participation - Négociation
- Principes généraux
  - Art. C.1
- Au niveau de la branche professionnelle : commission nationale paritaire de l'emploi
- Au niveau de la branche professionnelle : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
  - Art. C.2
- Au niveau des entreprises
  - Art. C.3
D. - Inventions des salariés
- Principes généraux
  - Art. D.1
- Rémunération du salarié
  - Art. D.2
E. - Egalité professionnelle
- Art. E.1
F. - Contrat de travail
- Embauchage
  - Art. F.1
- Rupture du contrat de travail
  - Art. F.2
- Indemnité de licenciement
  - Art. F.3
- Licenciements collectifs
  - Art. F.4
G. - Absences
- Maladies et accidents
  - Art. G.1
- Maternité
  - Art. G.2
- Congés exceptionnels
  - Art. G.3 (1)
H. - Congés payés
- Art. H.1
I. - Retraite
- Départ à la retraite
  - Art. I.1
- Mise à la retraite
  - Art. I.2
- Indemnité de départ
- Montant de l'indemnité de départ
J. - Salaires
- Dispositions générales
  - Art. J.1
- Travaux pénibles, dangereux et insalubres
  - Art. J.2
- Prime d'ancienneté
  - Art. J.3
- Remplacements et travaux multiples
  - Art. J.4
- Feuille de paye ou bulletin de salaire
  - Art. J.5
K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel
- Préambule
- Organisation de la durée du travail
  - Art. K.1
- Répartition de la durée du travail à temps complet
  - Art. K.2
- Le travail à temps partiel
  - Art. K.3
- Encadrement
  - Art. K.4
- Les chauffeurs-livreurs " agent contact client "
  - Art. K.5
- Compte épargne-temps
  - Art. K.6
L. - Emploi du personnel temporaire
- Préambule
M. - Déplacements et mobilité
- Déplacements en France métropolitaine
  - Art. M.1
N. - Formation du personnel et apprentissage
- Art. N.1
O. - Conditions de travail
- Dispositions générales
  - Art. O.1
- Hygiène et sécurité - CHSCT
  - Art. O.2
P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
- Régime de prévoyance
  - Art. P.1
  - Art. P.1
- Régime de retraite
  - Art. P.2
Q. - Commissions nationales paritaires
- Commission d'interprétation
- Commission de conciliation

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