Brochure 3260
IDCC 1605
La convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) dont l'activité principale est la mise en œuvre de produits antiparasitaires et désinfectants, relevant du code NAF 8129A. Couvre l'ensemble des salariés et employeurs de ces entreprises.
Sommaire de la convention
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Préambule
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Champ d'application
- Art. 1er
- Durée de la convention-Dénonciation et révision
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Durée de la convention. Dénonciation
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Avantages acquis
- Art. 3
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Procédure d'interprétation et de conciliation
- Art. 4
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Révision
- Art. 5
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Droit syndical et liberté d'opinion
- Art. 6
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Délégués du personnel, comité d'entreprise
- Art. 7
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Embauchage
- Art. 8
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Période d'essai
- Art. 9
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Recours au contrat à durée déterminée
- Art. 10
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Visite médicale d'embauche
- Art. 11
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Rémunération des salariés occupés à temps plein
- Art. 12
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Rémunération des salariés occupés à temps partiel
- Art. 13
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Horaires de travail
- Art. 14
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Négociation annuelle et commissions paritaires
- Art. 15
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Révision annuelle des minima conventionnels
- Art. 16
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Egalité professionnelle
- Art. 17
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Apprentissage-Formation professionnelle
- Art. 18
- Art. 18 bis
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Tutorat
- Art. 19
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Classification professionnelle
- Art. 20
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Evolution de carrière
- Art. 21
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Affectation temporaire
- Art. 22
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Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties
- Art. 23
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Travail du dimanche et des jours fériés
- Art. 24
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Travail de nuit
- Art. 25
- Astreintes
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Le temps d'astreinte
- Art. 26
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Ancienneté
- Art. 27
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Absence
- Art. 28
- Maladie et accidents "non professionnels".
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Maladie et accidents
- Art. 29
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Prime d'ancienneté
- Art. 30
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Indemnité de déplacement en France métropolitaine
- Art. 31
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Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise
- Art. 31 bis
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Rupture du contrat de travail
- Art. 32
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Congés pour événements de famille
- Art. 33
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Congé supplémentaire
- Art. 34
- Jours fériés.
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Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne
- Art. 35
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Hygiène et sécurité
- Art. 36
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Dépôt
- Art. 37
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Date d'application
- Art. 38
Mieux comprendre
- Informations Convention 3260
- Sommaire de la convention 3260
- Les textes attachés de la 3260
- Lexique juridique convention collective