Brochure 3259 IDCC 1612

La convention collective Travail aérien

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Personnel navigant professionnel exerçant des activités d'essais et de réceptions en vol (sur avion ou hélicoptère) des entreprises de l'industrie aéronautique adhérentes à l'organisation patronale signataire. Couvre les navigants dont le contrat stipule des activités d'essais en vol ou inscrits au registre essais en vol de l'aviation civile.

Sommaire de la convention

I. - Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Obligations des employeurs
  - Art. 2
- Durée de la convention
  - Art. 3
- Avantages acquis
  - Art. 4
- Droit syndical, représentation du personnel navigant.
- Représentation du personnel navigant
  - Art. 5
II.- Conclusion et modification du contrat de travail
- Engagement, contrat de travail
  - Art. 6
- Période d'essai
  - Art. 7
- Développement de carrière
  - Art. 8
III. - Exécution du contrat de travail
- Durée du travail
  - Art. 9
- Obligations et attributions du personnel navigant
  - Art. 10
- Conditions de travail
  - Art. 11
- Conditions de déplacement et affectation temporaire
  - Art. 12
- Frais de visite médicale
  - Art. 13
- Perfectionnement et renouvellement des licences
  - Art. 14
IV. - Congés et suspension du contrat de travail
- Repos et congés payés
  - Art. 15
- Maladie, inaptitude physique temporaire
- Disparition. - Internement. - Réquisition par l'Etat et service militaire
  - Art. 17
- Maladie. - Maternité. - Inaptitude physique temporaire
  - Art. 16
- Positions spéciales
  - Art. 18
V. - Rémunération
- Traitement fixe mensuel. - Primes de vol
  - Art. 19
- Salaire mensuel minimum garanti. - salaire global mensuel moyen.
  - Art. 20
- Assurances, retraite, sécurité sociale.
  - Art. 21
VI. - Rupture du contrat de travail
- Préavis
- Préavis - Règles communes
  - Art. 22
- Inaptitude physique définitive prononcée par le conseil médical de l'aéronautique civile
- Reclassement au sol consécutif à une déclaration d'inaptitude définitive prononcée par le conseil médical de l'aéronautique civile
  - Art. 23
- Décès
- Démission. - Décès
  - Art. 27
- Indemnité de licenciement
  - Art. 24
- Reclassement au sol du personnel navigant.
- Reclassement au sol du PNE
- Cessation d'activité aérienne du PNE
  - Art. 25
- Départ en retraite
  - Art. 26
VII. - Commission paritaire, arbitrage
- Commission paritaire
  - Art. 28
- Arbitrage
  - Art. 29
VIII. - Date de prise d'effet et publicité
- Art. 30

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