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Brochure 3257 IDCC 2931

La convention collective Activités de marchés financiers

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises d'investissement agréées exerçant à titre principal des activités de marchés financiers (réception-transmission et exécution d'ordres, négociation pour compte propre, conseil en investissement, prise ferme, placement, exploitation de systèmes multilatéraux, marchés réglementés ou systèmes de compensation), sur le territoire national, et leur personnel. Sont exclues les entreprises appliquant déjà une autre convention de branche.

Sommaire de la convention

  • Préambule
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Art. 1er Champ d'application
    • Art. 2 Durée. – Entrée en vigueur
    • Art. 3 Modalités d'évolution
    • Art. 3.1 Révision
    • Art. 3.2 Dénonciation
  • Titre II Vie collective de la branche
    • Chapitre Ier Droit syndical
      • Art. 4 Liberté d'opinion et liberté syndicale
      • Art. 5 Organisations syndicales de branche
      • Art. 6 Représentation des organisations syndicales de branche
      • Art. 6.1 Heures de délégation de branche
      • Art. 6.2 Droit syndical
      • Art. 6.3 Délégués du personnel et délégués syndicaux
      • Art. 6.4 Représentant de section syndicale
      • Art. 7 Allocation syndicale
      • Art. 8 Autorisations d'absence
      • Art. 9 Suspension du contrat de travail et réintégration
      • Art. 10 Négociation des accords collectifs de branche
      • Art. 11 Négociations et conclusion des accords collectifs d'Entreprise
      • Art. 11.1 Négociation dans les Entreprises ayant un délégué syndical
      • Art. 11.2 Négociation dans les Entreprises ou établissements de moins de 200 salariés dépourvus de délégué syndical
      • Art. 11.3 Négociation dans les Entreprises ou établissements de plus de 200 salariés dépourvus de délégué syndical
      • Art. 11.4 Négociation avec un salarié mandaté dans les Entreprises ou établissements dépourvus de délégué syndical
    • Chapitre II Institutions représentatives du personnel
      • Art. 12 Délégués du personnel
      • Art. 13 Comité social et économique
      • Art. 14 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Chapitre III Egalité professionnelle
      • Art. 15 Non-discrimination
      • Art. 16 Egalité entre les femmes et les hommes
    • Chapitre IV Médailles du travail professionnelles
      • Art. 17 Attributions
      • Art. 18 Conditions d'attribution
      • Art. 19 Demande d'attribution
      • Art. 20 Prime
    • Chapitre V Dispositifs de branche
      • Art. 21 Constitution du comité des activités sociales et culturelles interentreprises Bourse (« CASCI Bourse »)
      • Art. 21.1 Accord de branche
      • Art. 21.2 Contrat d'adhésion et convention de transfert
      • Art. 22 Régimes de prévoyance et de frais de santé
      • Art. 22.1 Institution des régimes
      • Art. 22.2 Durée. – Entrée en vigueur
      • Art. 22.3 Organisme assureur
      • Art. 22.4 Salariés bénéficiaires
      • Art. 22.5 Risques garantis
      • Art. 22.6 Salaire de référence
      • Art. 22.7 Financement des régimes
      • Art. 22.8 Modalités de paiement des cotisations
      • Art. 22.9 Degré élevé de solidarité
      • Art. 22.10 Suivi des régimes. – Comité de gestion
      • Art. 22.11 Renégociation
    • Chapitre VI Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Art. 23 Définition
      • Art. 24 Formalisation
      • Art. 25 Grille de métiers repères
  • Titre III Structures paritaires
    • Chapitre Ier Observatoire des métiers
      • Art. 26 Rôle et missions de l'observatoire des métiers
      • Art. 27 Comité de pilotage paritaire
      • Art. 28 Publication et diffusion des travaux
    • Chapitre II Commission paritaire
      • Art. 29 Composition
      • Art. 30 Compétences
      • Art. 31 Fonctionnement
      • Art. 32 Heures de réunion et de préparation
  • Titre IV Relations individuelles
    • Chapitre Ier Contrat de travail
      • Art. 33 Embauche
      • Art. 34 Conditions d'engagement
      • Art. 35 Non-concurrence
      • Art. 36 Période d'essai
      • Art. 37 Affectation à un poste
      • Art. 38 Modification de l'affectation
      • Art. 39 Télétravail
      • Art. 39.1 Mise en œuvre du télétravail
      • Art. 39.2 Condition d'accès au télétravail
      • Art. 39.3 Organisation du télétravail : charge de travail, temps de travail, droit à la déconnexion
      • Art. 39.4 Équipements et usage des outils numériques liés au télétravail
      • Art. 39.5 La prise en charge des frais professionnels
      • Art. 39.6 Santé, sécurité et prévention des risques
      • Art. 39.7 Égalité de traitement
      • Art. 39.8 La continuité du dialogue social
      • Art. 39.9 La mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure
      • Art. 39.10 Télétravail occasionnel ou lié à la situation individuelle d'un salarié
      • Art. 40 Contrat d'auxiliaire de vacances étudiant
      • Art. 41 Contrat à durée déterminée senior
    • Chapitre II Principes de déontologie
      • Art. 42 Principes et objectifs
      • Art. 43 Mise en œuvre
      • Art. 44 Domaines d'application
    • Chapitre III Harcèlements
      • Art. 45 Harcèlement sexuel
      • Art. 46 Harcèlement moral
    • Chapitre IV Classification et rémunération
      • Art. 47 Classification
      • Art. 48 Catégories
      • Art. 49 Changement de catégorie à l'ancienneté
      • Art. 50 Salaires minima hiérarchiques
      • Art. 51 Appointements fixes mensuels
      • Art. 52 Garantie d'augmentation minimum
      • Art. 53 Eléments variables
      • Art. 54 Intéressement et participation
    • Chapitre V Rupture du contrat de travail
      • Art. 55 Préavis
      • Art. 56 Heures de recherche d'emploi
      • Art. 57 Rupture amiable
      • Art. 58 Licenciement. – Procédure
      • Art. 59 Licenciement. – Indemnité
      • Art. 59.1 Ancienneté
      • Art. 59.2 Calcul et montant
      • Art. 60 Licenciement. – Recours
      • Art. 61 Licenciement. – Mesures d'accompagnement
      • Art. 62 Retraite
      • Art. 63 Départ à la retraite
      • Art. 63.1 Conditions
      • Art. 63.2 Indemnité
      • Art. 64 Mise à la retraite
      • Art. 64.1 Conditions
      • Art. 64.2 Indemnité
  • Titre V Organisation du travail
    • Chapitre Ier Durée du travail et congés
      • Art. 65 Durée du travail
      • Art. 66 Congés payés. – Fixation
      • Art. 67 Congés payés. – Durée
      • Art. 68 Absences exceptionnelles
      • Art. 69 Jours fériés
    • Chapitre II Evolution de carrière
      • Art. 70 Entretien d'évaluation-appréciation
      • Art. 71 Entretien de carrière
      • Art. 72 Requêtes et réclamations
    • Chapitre III Formation professionnelle
      • Art. 73 Principes généraux et négociation
      • Art. 74 Plan de formation
      • Art. 75 Clause de dédit-formation
  • Titre VI Garanties sociales
    • Chapitre Ier Maternité et adoption
      • Art. 76 Réduction d'horaires
      • Art. 77 Congés de maternité et d'adoption
      • Art. 77.1 Congé de maternité
      • Art. 77.2 Congé d'adoption
      • Art. 78 Reprise d'activité professionnelle
    • Chapitre II Maladie
      • Art. 79 Principes généraux
      • Art. 80 Maintien de salaire
      • Art. 81 En relais du maintien de salaire
      • Art. 82 Temps partiel thérapeutique
    • Chapitre III Invalidité. – Décès
      • Art. 83 Prise en charge de l'invalidité
      • Art. 84 Décès. – Garanties
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