Brochure 3255
IDCC 1619
Les textes attachés — Cabinets dentaires
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 11/12/2025
En vigueur
Avenant du 11 décembre 2025 relatif à la révision du titre III « Contrat de travail » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2025
En vigueur
Avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » (annexe 1 « Classification des emplois »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 12 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 13 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à a prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 5 décembre 2024 relatif à la valorisation financière des mentions complémentaires (formations continues facultatives) applicable impérativement au 1er janvier 2025
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er janvier 2025)
Avenant
Applicable depuis le 24/10/2024
En vigueur
Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 6.2 « Congés payés » du titre VI « Durée du travail et congés »
Avenant
Applicable depuis le 05/09/2024
En vigueur
Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle »)
Avenant
Applicable depuis le 23/05/2024
En vigueur
Avenant du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'article 3.17 du titre III « Contrat de travail » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 25/04/2024
En vigueur
Avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 22/02/2024
En vigueur
Avenant du 22 février 2024 relatif à la modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté » du titre III « Contrat de travail »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »
Avenant
Applicable depuis le 05/10/2023
En vigueur
Avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de la convention collective (Article 3.11 « Rupture du contrat de travail » du titre III)
Accord
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er juin 2023)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 10 du 15 septembre 2022 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/12/2022
En vigueur
Accord du 8 décembre 2022 relatif à l'ajustement salarial au 1er décembre 2022
Avenant
Applicable depuis le 12/10/2022
En vigueur
Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (annexe I « Classification des emplois »)
Avenant
Applicable depuis le 15/09/2022
En vigueur
Avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du titre VI de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 9 du 7 octobre 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 16/12/2021
En vigueur
Adhésion par lettre du 29 novembre 2021 de la CFE-CGC à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 8 du 22 avril 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 8 du 7 octobre 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 02/07/2020
En vigueur
Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020
Avenant
Applicable depuis le 06/09/2019
En vigueur
Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 06/07/2019
En vigueur
Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Accord
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 27/07/2018
En vigueur
Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective
Accord
Applicable depuis le 31/03/2018
En vigueur
Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 21/12/2017
En vigueur
Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
Accord
Applicable depuis le 01/12/2017
En vigueur
Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017
Avenant
Applicable depuis le 17/05/2017
En vigueur
Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2017
En vigueur
Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/12/2016
En vigueur
Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016
Avenant
Applicable depuis le 30/08/2016
En vigueur
Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 30/08/2016
En vigueur
Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 23/03/2016
En vigueur
Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 04/07/2015
En vigueur
Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire
Accord
Applicable depuis le 01/06/2015
En vigueur
Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
Accord
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/05/2014
En vigueur
Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 14/03/2013
En vigueur
Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle
Adhésion
Applicable depuis le 04/01/2013
En vigueur
Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/12/2012
En vigueur
Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012
Avenant
Applicable depuis le 20/09/2012
En vigueur
Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/07/2012
En vigueur
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012
Accord
Applicable depuis le 01/06/2012
En vigueur
Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012
Avenant
Applicable depuis le 09/02/2012
En vigueur
Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 01/12/2011
En vigueur
Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011
Accord
Applicable depuis le 06/10/2011
En vigueur
Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Adhésion
Applicable depuis le 20/12/2010
En vigueur
Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2010
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire
Accord
Applicable depuis le 04/06/2010
En vigueur
Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Avenant
Applicable depuis le 25/09/2009
En vigueur
Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai
Accord
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant
Applicable depuis le 19/06/2008
En vigueur
Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 19/06/2008
En vigueur
Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires
Accord
Applicable depuis le 07/03/2008
PERIME
Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 05/10/2007
En vigueur
Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II)
Avenant
Applicable depuis le 05/10/2007
En vigueur
Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I)
Avenant
Applicable depuis le 05/10/2007
En vigueur
Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1)
Accord
Applicable depuis le 05/10/2007
En vigueur
Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 06/07/2007
En vigueur
Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'annexe I « Classification »
Accord
Applicable depuis le 06/07/2007
En vigueur
Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/04/2007
En vigueur
Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
ARRETE
Applicable depuis le 13/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 13 janvier 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 29 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 24/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 24 octobre 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 29/09/2006
En vigueur
Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1)
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 23 juin 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 02/12/2005
En vigueur
Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 18/11/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 18 novembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 octobre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 20/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 2 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 14/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 14 juillet 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 08/07/2005
En vigueur
Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption
AVENANT
Applicable depuis le 08/07/2005
En vigueur
Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 08/07/2005
ABROGE
Salaires Avenant du 8 juillet 2005
ARRETE
Applicable depuis le 28/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 28 avril 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 25/02/2005
En vigueur
Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle
ACCORD
Applicable depuis le 25/02/2005
En vigueur
Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 11/01/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 11 janvier 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 07/01/2005
En vigueur
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
ACCORD
Applicable depuis le 07/01/2005
En vigueur
Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans
ACCORD
Applicable depuis le 07/01/2005
ABROGE
Salaires. Accord du 7 janvier 2005
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2005
En vigueur
Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/2005
En vigueur
Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
ARRETE
Applicable depuis le 11/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 11 décembre 2004.
ACCORD
Applicable depuis le 03/12/2004
En vigueur
Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation
ARRETE
Applicable depuis le 05/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 5 novembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 01/10/2004
En vigueur
Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 02/09/2004
ABROGE
Salaires. Avenant du 2 septembre 2004
ARRETE
Applicable depuis le 10/08/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 10 août 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 28 juillet 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 02/07/2004
En vigueur
Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention
ARRETE
Applicable depuis le 17/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 17 juin 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 26/03/2004
ABROGE
Salaires. Avenant du 26 mars 2004
ARRETE
Applicable depuis le 25/03/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 25 mars 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 27/02/2004
ABROGE
GARANTIE RENTE EDUCATION Avenant du 23 février 1996
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 février 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2004
En vigueur
Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation
ACCORD
Applicable depuis le 05/12/2003
En vigueur
Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application
AVENANT
Applicable depuis le 05/12/2003
En vigueur
Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987
ACCORD
Applicable depuis le 05/12/2003
En vigueur
Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail
AVENANT
Applicable depuis le 05/12/2003
ABROGE
Salaires. Avenant du 5 décembre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 08/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 21 octobre 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/2003
En vigueur
Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective
ACCORD
Applicable depuis le 28/03/2003
En vigueur
Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 février 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 juillet 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 19/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 avril 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 18/04/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant du 18 avril 2002
ARRETE
Applicable depuis le 05/02/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 15 février 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 14/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 26 décembre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 14/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 26 décembre 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 01/12/2001
En vigueur
Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ACCORD
Applicable depuis le 01/12/2001
ABROGE
SALAIRES Accord du 18 mai 2001
ARRETE
Applicable depuis le 26/11/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 novembre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 avril 2001. JORF 18 juillet 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 27/04/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 avril 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 03/04/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 6 mars 2001. JORF 12 avril 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 29/06/2000
En vigueur
Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE
AVENANT
Applicable depuis le 11/02/2000
En vigueur
Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998
ACCORD
Applicable depuis le 14/01/2000
En vigueur
Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire
ARRETE
Applicable depuis le 10/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 10 avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 07/01/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 7 janvier 1999.
ACCORD COLLECTIF
Applicable depuis le 06/11/1998
PERIME
Accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité
ACCORD COLLECTIF
Applicable depuis le 15/05/1998
PERIME
Accord collectif du 15 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité
ARRETE
Applicable depuis le 29/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 29 avril 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 03/03/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 3 mars 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 21/11/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant du 21 novembre 1997
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 17 octobre 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 8 juillet 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 25/04/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 25 avril 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 24/01/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant du 24 janvier 1997
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 19 décembre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 21/06/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 21 juin 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 21/06/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenantS à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 21 juin 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 18/06/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 18 juin 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 12/03/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 12 mars 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 23/02/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant du 23 février 1996
ARRETE
Applicable depuis le 30/06/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 juin 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 09/06/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant du 9 juin 1995
AVENANT
Applicable depuis le 09/06/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant du 9 juin 1995
ARRETE
Applicable depuis le 16/05/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 16 mai 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 28/02/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 28 février 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 02/09/1994
ABROGE
COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI DES CABINETS DENTAIRES Avenant du 2 septembre 1994
ARRETE
Applicable depuis le 24/06/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 24 juin 1994.
ACCORD
Applicable depuis le 27/05/1994
ABROGE
FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE Accord du 27 mai 1994
ARRETE
Applicable depuis le 15/02/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 15 février 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 11/02/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 11 février 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 14/01/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant du 14 janvier 1994
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 9 novembre 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 05/11/1993
ABROGE
SALAIRES Accord du 5 novembre 1993
ARRETE
Applicable depuis le 29/07/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 29 juillet 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 01/07/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 1er juillet 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 30/04/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 avril 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 28/01/1993
ABROGE
SALAIRES Accord du 28 janvier 1993
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 24 janvier 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 27/11/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 novembre 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 13/05/1992
En vigueur
Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/1992
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires et d'un avenant la complétant. JORF 9 avril 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 03/04/1992
En vigueur
Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective
Convention collective nationale
Applicable depuis le 17/01/1992
En vigueur
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
Annexe
Applicable depuis le 17/01/1992
En vigueur
Annexe I : Classification des emplois
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 17/01/1992
ABROGE
ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992
Annexe
Applicable depuis le 17/01/1992
En vigueur
Annexe II - Grille des salaires
Annexe
Applicable depuis le 17/01/1992
En vigueur
Annexe III. Commission paritaire de l'emploi
Annexe
Applicable depuis le 17/01/1992
En vigueur
Annexe IV - Soins aux salariés
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 17/01/1992
ABROGE
SALAIRES Convention collective nationale du 17 janvier 1992
Accord
Applicable depuis le 06/06/1987
En vigueur
Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Mieux comprendre
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- Sommaire de la convention 3255
- Les textes attachés de la 3255
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