Brochure 3255 IDCC 1619

La convention collective Cabinets dentaires

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Champ d'application

Cabinets dentaires (NAF 851E) où exercent, seuls ou en association, des praticiens de l'art dentaire et leurs salariés, sur le territoire national et les DOM. Couvre l'ensemble des salariés cadres et non cadres, en CDD ou CDI, quelle que soit la durée du travail. Exclus : les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral.

Sommaire de la convention

Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1.1
- Durée et dénonciation
  - Art. 1.2
- Révision
  - Art. 1.3
- Avantages acquis
  - Art. 1.4
- Adhésion
  - Art. 1.5
- Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation : procédure de règlement des litiges individuels ou collectifs
- Commissions paritaires : composition et attributions
  - Art. 1.6
- Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissions
  - Art. 1.7
- Égalité professionnelle. Égalité de traitement
  - Art. 1.8
- Soins aux salariés
  - Art. 1.9
- Tickets-restaurant
  - Art. 1.10
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
- Liberté d'opinion (1)
  - Art. 2.1
- Exercice du droit syndical
  - Art. 2.2
- Absences pour l'exercice d'une activité syndicale (1)
  - Art. 2.3
- Délégués du personnel
  - Art. 2.4
- Comité d'entreprise
  - Art. 2.5
Titre III : Contrat de travail
- Préambule
  - Art. 3
- Embauche
  - Art. 3.1
- Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail
  - Art. 3.2
- Catégories de personnel
  - Art. 3.3
- Période d'essai
- Période d'essai
  - Art. 3.4
- Aptitude médicale et médecine du travail
  - Art. 3.5
- Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption
  - Art. 3.6
- Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle
  - Art. 3.7
- Modification de la situation juridique de l'employeur
  - Art. 3.8
- Modification du contrat de travail
  - Art. 3.9
- Service national
  - Art. 3.10
- Rupture du contrat de travail
  - Art. 3.11
- Secret professionnel
  - Art. 3.12
- Devoirs du personnel
  - Art. 3.13
- Salaires
  - Art. 3.14
- Prime d'ancienneté
  - Art. 3.15
- Prime de secrétariat
- Hygiène des locaux. - Tenue de travail
  - Art. 3.16
Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite
- Champ d'application
  - Art. 4.1
- Maintien du salaire
  - Art. 4.2 (1)
- Indemnité de licenciement
  - Art. 4.3
- Indemnité de départ à la retraite
  - Art. 4.4
- Point de départ et cessation des garanties
  - Art. 4.5
- Maintien des garanties
  - Art. 4.6
Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. (2) Accord du 22 novembre 1991.
- Préambule
- Objet
- Champ d'application
  - Art. 5.1
- Obligations réciproques
  - Art. 5.2
- Conditions d'application
- Conditions d'application des garanties
  - Art. 5.3
- Répartition des cotisations
  - Art. 5.4
- Gestion du régime
- Organisme assureur
  - Art. 5.5
- Commission de suivi du régime
  - Art. 5.6
- Retraite complémentaire. - Répartition de la cotisation (1)
  - Art. 5.7
Titre VI : Durée du travail et congés
- Durée du travail
  - Art. 6.1
- Congés payés
  - Art. 6.2
- Congés de courte durée
  - Art. 6.3
- Congés exceptionnels
- Congés pour événements familiaux et personnels
  - Art. 6.4
- Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans
- Congé de proche aidant
  - Art. 6.5
- Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
- Congé de maternité et congé d'adoption
- Congé de solidarité familiale
  - Art. 6.6
- Congé pour élever un enfant
- Congé de maternité
  - Art. 6.7
- Congé parental d'éducation
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  - Art. 6.8
- Congé d'adoption
  - Art. 6.9
- Congé pour enfant malade
  - Art. 6.10
- Congé de présence parentale
  - Art. 6.11
- Congé parental d'éducation
  - Art. 6.12
- Congé sans solde pour élever son enfant
  - Art. 6.13
- Démission sans préavis conventionnel pour élever son enfant
  - Art. 6.14
- Démission avec préavis conventionnel pour élever son enfant
  - Art. 6.15
Titre VII : Formation professionnelle
- Objet
- Financement de la formation professionnelle
- Compte personnel de formation
- Commission nationale paritaire de l'emploi
- Objectifs
- Professionnalisation
- Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation
- Plan de formation
- Droit individuel à la formation
- Validation des acquis de l'expérience
- Dispositif d'accompagnement professionnel
- Négociation triennale
- Primauté de l'accord de branche
- Entrée en application
- Notification. Dépôt
- Clauses de révision
Titre VII : Formation professionnelle
- Art. 7.1
- Art. 7.2 Financement de la formation professionnelle
- Art. 7.3 Compte personnel de formation
- Art. 7.4 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Art. 7.5 Objectifs
- Art. 7.6 Formation en alternance
- Art. 7.7 Organisation de l'enseignement dans le cadre de l'alternance
- Art. 7.8 Plan de développement des compétences
- Art. 7.9 Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Art. 7.10 Dispositif d'accompagnement professionnel
- Art. 7.11 Négociation périodique
- Art. 7.12 Primauté de l'accord

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