Textes attachés à la convention collective 3251

Avenant Applicable depuis le 01/01/2027 En vigueur

Avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »

Avenant Applicable depuis le 01/06/2026 En vigueur

Avenant n° 15 du 6 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant Applicable depuis le 05/04/2026 En vigueur

Avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif à la révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre Ier « Clauses générales »

Avenant Applicable depuis le 19/03/2025 En vigueur

Avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Accord Applicable depuis le 05/09/2024 En vigueur

Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »

Avenant Applicable depuis le 16/12/2023 En vigueur

Avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/11/2023 En vigueur

Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant Applicable depuis le 06/10/2023 En vigueur

Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail »)

Avenant Applicable depuis le 01/08/2023 En vigueur

Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »

Avenant Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel »)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés »

Avenant Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIV « Clauses diverses »)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)

Avenant Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales »

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »

Avenant Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »

Avenant Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »

Avenant Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant Applicable depuis le 01/12/2021 En vigueur

Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics

Accord Applicable depuis le 16/10/2021 En vigueur

Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée

Avenant Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape

Accord Applicable depuis le 31/07/2021 En vigueur

Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement

Avenant Applicable depuis le 31/07/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »

Accord Applicable depuis le 10/02/2021 En vigueur

Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif)

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 PERIME

Accord du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »

Accord Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme

Accord Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A

Avenant Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Accord Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »

Accord Applicable depuis le 01/06/2020 PERIME

Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »

Avenant Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »

Accord Applicable depuis le 26/02/2020 En vigueur

Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 01/11/2019 En vigueur

Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 27/06/2019 En vigueur

Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 14/02/2019 En vigueur

Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »

Avenant Applicable depuis le 06/11/2018 En vigueur

Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires

Avenant Applicable depuis le 22/11/2017 En vigueur

Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »

Accord Applicable depuis le 06/07/2017 En vigueur

Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Avenant Applicable depuis le 10/06/2017 En vigueur

Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel

Accord Applicable depuis le 13/04/2017 En vigueur

Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord Applicable depuis le 13/04/2017 En vigueur

Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 13/04/2017 En vigueur

Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »

Avenant Applicable depuis le 01/08/2016 En vigueur

Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire

Accord Applicable depuis le 11/12/2015 ABROGE

Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle

Accord Applicable depuis le 11/12/2015 En vigueur

Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 11/12/2015 En vigueur

Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »

Avenant Applicable depuis le 25/02/2015 En vigueur

Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 25/11/2014 En vigueur

Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003

Rectificatif Applicable depuis le 03/05/2014 En vigueur

Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013

Accord Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Avenant Applicable depuis le 24/05/2013 En vigueur

Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Accord Applicable depuis le 01/05/2013 En vigueur

Accord « Salaires » du 27 décembre 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation

Accord Applicable depuis le 26/06/2012 En vigueur

Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

Convention collective nationale Applicable depuis le 09/05/2012 En vigueur

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Accord Applicable depuis le 09/05/2012 En vigueur

Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 09/05/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 31/01/2012 En vigueur

Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle

Avenant Applicable depuis le 29/06/2011 En vigueur

Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 24/05/2011 En vigueur

Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 27/05/2010 REMPLACE

Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 27/05/2010 REMPLACE

Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation

Accord Applicable depuis le 01/04/2010 ABROGE

Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Accord Applicable depuis le 01/03/2010 ABROGE

Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme

Avenant Applicable depuis le 20/01/2010 ABROGE

Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 20/01/2010 REMPLACE

Avenant « Salaires » n° 19 du 20 janvier 2010

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/12/2009 REMPLACE

Avenant du 1er décembre 2009 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 07/07/2009 ABROGE

Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 07/07/2009 REMPLACE

Avenant « Salaires » n° 18 du 7 juillet 2009 (1)

Avenant Applicable depuis le 04/02/2009 ABROGE

Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 16/09/2008 REMPLACE

Avenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008

Avenant Applicable depuis le 05/06/2008 REMPLACE

Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 05/06/2008 En vigueur

Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 05/06/2008 En vigueur

Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 03/04/2008 REMPLACE

Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008 (1)

AVENANT Applicable depuis le 13/02/2007 REMPLACE

Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007

ACCORD Applicable depuis le 06/10/2006 ABROGE

Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets "

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2006 REMPLACE

Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 30/11/2005 ABROGE

Salaires. Avenant n° 14 du 30 novembre 2005

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires

ACCORD Applicable depuis le 29/11/2004 ABROGE

Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires

ACCORD Applicable depuis le 05/09/2003 En vigueur

Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

ARRETE Applicable depuis le 07/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 18 juillet 2003.

AVENANT Applicable depuis le 19/10/2001 En vigueur

Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 09/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 18 octobre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 06/09/2001 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 13 du 6 septembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 20/01/1998 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 11 du 20 janvier 1998

ACCORD Applicable depuis le 16/01/1998 REMPLACE

Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10"

AVENANT Applicable depuis le 01/09/1997 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 10 du 28 avril 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1995 En vigueur