La convention collective Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, etc.)

Sommaire de la convention

• Chapitre Ier Clauses générales
• Chapitre Ier Clauses générales
  • Art. 1er
  • Art. 1er Champ d'application
  • Art. 2 Durée et portée
  • Art. 3 Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes – Égalité des salariés devant l'emploi
  • Art. 4 Commissions paritaires nationales
  • Art. 5 Dispositions communes à toutes les commissions
  • Art. 6 Garanties accordées aux salariés participant à la négociation
• Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
• Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
  • Art. 1er Dispositions générales
  • Art. 1.1 Comité social et économique
  • Art. 1.2 Commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Art. 2 Règlement intérieur
  • Art. 3 Évaluation des risques
  • Art. 4 Visite d'information et de prévention
  • Art. 5 Suivi individuel de l'état de santé des salariés
  • Art. 6 Suivi adapté de l'état de santé des salariés
  • Art. 7 Suivi individuel renforcé de l'état de santé
• Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  • Art. 1er Préambule. Liberté d'opinion
  • Art. 2 Exercice du droit syndical
  • Art. 3 Comité social et économique
  • Art. 4 Congés pour formation économique, sociale, environnementale et syndicale
  • Art. 5 Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
• Chapitre IV Travail des jeunes. – Apprentissage
  • Art. 1er Travail des jeunes
  • Art. 2 Apprentissage
• Chapitre V Contrat de travail
• Chapitre V Contrat de travail
  • Art. 1er Conditions d'embauche
  • Art. 2 Rédaction du contrat de travail
  • Art. 3 Période d'essai des contrats à durée indéterminée (durée, renouvellement et rupture de la période d'essai)
  • Art. 4 Contrat à durée déterminée
  • Art. 5 Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage
  • Art. 6 Embauche à l'issue d'autres stages
• Chapitre VI Rupture du contrat de travail
• Chapitre VI Rupture du contrat de travail
  • Art. 1er Préavis
  • Art. 2 Licenciement individuel
  • Art. 3 Rupture conventionnelle
  • Art. 4 Indemnisation conventionnelle du licenciement
  • Art. 5 Départ à la retraite à l'initiative du salarié
  • Art. 6 Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite
  • Art. 7 Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (mise à la retraite)
  • Art. 8 Indemnisation minimum de la mise à la retraite
• Chapitre VII Maladie. – Accident du travail. – Maladie professionnelle. – Maternité
• Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance
  • Art. 1er Maladie ou accident du salarié. Garantie de rémunération
  • Art. 2 Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération
  • Art. 3 Régime complémentaire santé
  • Art. 4 Régime de prévoyance complémentaire
• Chapitre VIII Congés du salarié
• Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale
  • Art. 1er Congés payés
  • Art. 2 Congés exceptionnels
  • Art. 3 Dispositions particulières relatives à la maternité
  • Art. 4 Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Art. 5 Congé d'adoption
  • Art. 6 Congé pour enfant malade
  • Art. 7 Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
  • Art. 8 Congé de présence parentale
  • Art. 9 Jours fériés
• Chapitre IX Travail à temps partiel
  • Article 3 Durée du travail
• Chapitre IX Temps de travail
  • Préambule
  • Titre Ier Aménagement du temps de travail sur l'année
    • Art. 1er Principes
    • Art. 2 Durée du travail à l'année
    • Art. 3 Période de référence
    • Art. 4 Programmation des horaires
    • Art. 5 Décompte du temps de travail effectif
    • Art. 6 Lissage de la rémunération
    • Art. 7 Prise en compte des absences, arrivées et/ou départs en cours de période
    • Art. 8 Durées maximales de travail
    • Art. 9 Heures supplémentaires
  • Titre II Conventions de forfait annuel en jours
    • Art. 1er Contenu de la convention de forfait
    • Art. 2 Nombre de jours devant être travaillés
    • Art. 3 Nombre de jours de repos complémentaires
    • Art. 4 Rémunération
    • Art. 5 Dépassement du forfait en jours
    • Art. 6 Impact des arrivées et des départs en cours de période de référence
    • Art. 7 Traitement des absences
    • Art. 8 Planning prévisionnel
    • Art. 9 Information sur la charge de travail
    • Art. 10 Temps de repos
    • Art. 11 Entretien sur la charge de travail
    • Art. 12 Dispositif d'alerte
    • Art. 13 Modalités d'évaluation et de suivi régulier de la charge de travail
    • Art. 14 Modalités d'exercice du droit à la déconnexion
  • Titre III Travail à temps partiel
  • Annexes
• Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés
• Chapitre X Emploi des personnes en situation de handicap
  • Art. 1er Définition du travailleur handicapé
  • Art. 2 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • Art. 3 Obligation en matière d'emploi et de formation professionnelle
  • Art. 4 Rapport sur la situation des personnes en situation de handicap dans la branche
  • Art. 5 Négociation au sein des entreprises
  • Art. 6 Portée des dispositions du chapitre X
• Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Art. 1er Préambule
  • Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
    • Art. 2 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
  • Titre II Plan de formation de l'entreprise
    • Art. 3 Classification des actions de formation
  • Titre III Contrat et période de professionnalisation
  • Titre IV Droit individuel à la formation
    • Art. 16 Conditions et mise en œuvre du droit individuel à la formation
  • Titre V Entretien de seconde partie de carrière
    • Art. 17 Entretien de seconde partie de carrière
  • Titre VI Bilan de compétences
    • Art. 18 Objectif du bilan de compétences
  • Titre VII Validation des acquis de l'expérience
    • Art. 19 Objectif de la validation des acquis de l'expérience
  • Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
    • Art. 20 Financement de la formation professionnelle
  • Titre IX Dispositions diverses
    • Art. 21 Certificat de qualification professionnelle
    • Art. 22 Consultation des institutions représentatives du personnel
    • Art. 23 Égalité professionnelle
• Chapitre XII Classifications
  • Art. 1er Présentation de la classification conventionnelle
  • Art. 2 Système des critères classants
  • Art. 3 Emplois repères
  • Art. 4 Rémunération minimale mensuelle
  • Art. 5 Affiliation au régime des cadres
  • Art. 6 Reconnaissance de la formation
  • Art. 7 Révision de la classification
• Chapitre XIII
• Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté
  • Art. 1er Salaires minima
  • Art. 2 Prime d'ancienneté
• Chapitre XIV Clauses diverses
• Chapitre XIV Clauses diverses
  • Art. 1er Notification
  • Art. 2 Dépôt
  • Art. 3 Extension
  • Art. 4 Durée
  • Art. 5 Révision
  • Art. 6 Dénonciation
• Annexes

Mieux comprendre

• Informations Convention 3251
• Sommaire de la convention 3251
• Les textes attachés de la 3251
• Lexique juridique convention collective