Brochure 3249
IDCC 1516
Les textes attachés — Organismes de formation
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (168 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/06/2026
En vigueur
Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
Avenant
Applicable depuis le 04/02/2026
En vigueur
Avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de la convention collective (art. 21 « Rémunérations minimales mensuelles »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 28/11/2024
En vigueur
Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 18/11/2024
En vigueur
Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025
Accord
Applicable depuis le 11/09/2024
En vigueur
Accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail
Accord
Applicable depuis le 27/08/2024
En vigueur
Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 11/06/2024
En vigueur
Avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 21/09/2023
En vigueur
Avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2023
En vigueur
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 3
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2023
En vigueur
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 13
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2023
En vigueur
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2023
En vigueur
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2023
En vigueur
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 12/04/2023
En vigueur
Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 17 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 12/04/2023
En vigueur
Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 11 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 12/04/2023
En vigueur
Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 12/04/2023
En vigueur
Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective
Accord de méthode
Applicable depuis le 12/04/2023
En vigueur
Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025
Avenant
Applicable depuis le 12/04/2023
En vigueur
Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Avenant du 1er mars 2023 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 12/02/2023
En vigueur
Accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap
Avenant
Applicable depuis le 12/02/2023
En vigueur
Avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 06/02/2023
En vigueur
Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 2 « Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion »)
Avenant
Applicable depuis le 06/02/2023
En vigueur
Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »)
Avenant
Applicable depuis le 06/02/2023
En vigueur
Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 9 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
Accord de méthode
Applicable depuis le 30/11/2022
PERIME
Accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 30/11/2022
En vigueur
Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 5 « Établissement du contrat de travail »)
Avenant
Applicable depuis le 30/11/2022
En vigueur
Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 7 « Période d'essai »)
Avenant
Applicable depuis le 30/11/2022
En vigueur
Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 8 « Modification du contrat de travail pour motif économique »)
Avenant
Applicable depuis le 30/11/2022
En vigueur
Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 08/07/2022
En vigueur
Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 18/05/2022
En vigueur
Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Accord
Applicable depuis le 27/04/2022
En vigueur
Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 21/04/2022
En vigueur
Avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 09/02/2022
En vigueur
Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 11/01/2022
En vigueur
Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Accord
Applicable depuis le 24/12/2021
En vigueur
Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel
Accord
Applicable depuis le 01/12/2021
En vigueur
Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement
Avenant
Applicable depuis le 25/11/2021
En vigueur
Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et à ses avenants relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »
Avenant
Applicable depuis le 15/09/2021
En vigueur
Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »
Avenant
Applicable depuis le 09/06/2021
En vigueur
Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
Avenant
Applicable depuis le 30/05/2021
En vigueur
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades
Accord
Applicable depuis le 30/05/2021
En vigueur
Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 16/12/2020
En vigueur
Adhésion par lettre 19 novembre 2019 du SNEPAT FO à l'accord du 14 mars 2019
Avenant
Applicable depuis le 10/11/2020
En vigueur
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
Avenant
Applicable depuis le 31/07/2020
En vigueur
Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2020
En vigueur
Avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
Accord
Applicable depuis le 23/04/2020
En vigueur
Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Accord de méthode
Applicable depuis le 09/04/2020
En vigueur
Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19
Accord
Applicable depuis le 23/01/2020
En vigueur
Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
PERIME
Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 12/09/2019
En vigueur
Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 22/12/2018
En vigueur
Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
PERIME
Avenant du 4 avril 2018 portant prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2018
En vigueur
Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale
Accord
Applicable depuis le 13/01/2018
En vigueur
Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 21/12/2017
En vigueur
Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention
Avenant
Applicable depuis le 07/06/2017
En vigueur
Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
Avenant
Applicable depuis le 21/10/2016
En vigueur
Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 21/10/2016
En vigueur
Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2016
En vigueur
Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2016
En vigueur
Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 30/12/2015
En vigueur
Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »
Accord
Applicable depuis le 03/07/2015
PERIME
Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/09/2012
En vigueur
Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Accord
Applicable depuis le 01/07/2012
PERIME
Accord du 27 mars 2012 relatif à l'emploi des seniors
Accord
Applicable depuis le 27/03/2012
En vigueur
Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
Avenant
Applicable depuis le 27/03/2012
En vigueur
Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires
Accord
Applicable depuis le 27/03/2012
En vigueur
Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »
Accord
Applicable depuis le 05/07/2011
En vigueur
Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
Adhésion
Applicable depuis le 17/01/2011
En vigueur
Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention
Avenant
Applicable depuis le 05/01/2010
En vigueur
Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 11/12/2009
En vigueur
Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires
Avenant
Applicable depuis le 19/11/2009
En vigueur
Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2009
En vigueur
Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Accord
Applicable depuis le 24/03/2009
En vigueur
Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
Accord
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2009
ABROGE
Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Accord
Applicable depuis le 01/11/2008
En vigueur
Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
Accord
Applicable depuis le 16/09/2008
En vigueur
Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
AVENANT
Applicable depuis le 01/06/2007
En vigueur
Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 24/05/2007
En vigueur
Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E
ARRETE
Applicable depuis le 10/05/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 19 mai 2007.
Accord
Applicable depuis le 30/03/2007
En vigueur
Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
ARRETE
Applicable depuis le 25/05/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 25 mai 2006.
Accord
Applicable depuis le 21/04/2006
En vigueur
Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en œuvre des CQP
Accord
Applicable depuis le 21/04/2006
En vigueur
Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »
ARRETE
Applicable depuis le 07/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 7 avril 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 05/01/2006
ABROGE
Accord du 5 janvier 2006 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation dans la branche des organismes de formation
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2005
En vigueur
Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 13/09/2005
En vigueur
Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs
ARRETE
Applicable depuis le 27/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 27 avril 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 20/01/2005
ABROGE
Salaires Avenant du 20 janvier 2005
ARRETE
Applicable depuis le 11/01/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 11 janvier 2005.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 09/11/2004
En vigueur
Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 10/09/2004
ABROGE
Salaires. Avenant du 10 septembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 11/03/2004
ABROGE
Salaires. Avenant du 11 mars 2004
ARRETE
Applicable depuis le 20/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 20 février 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 07/07/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 18 juillet 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 03/07/2003
En vigueur
Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord "Prévoyance" du 3 juillet 1992
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2002
En vigueur
Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 10/08/2002
ABROGE
SALAIRES Accord du 11 mars 2002
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 10 août 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 25/05/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 25 mai 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 22/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation JORF 22 décembre 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 06/12/1999
En vigueur
Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)
Avenant
Applicable depuis le 06/07/1999
En vigueur
Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
ACCORD
Applicable depuis le 15/04/1998
ABROGE
SALAIRES Accord du 13 janvier 1998
ARRETE
Applicable depuis le 15/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 avril 1998.
ACCORD
Applicable depuis le 13/01/1998
ABROGE
Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 5 juillet 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 24 janvier 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 24/10/1995
ABROGE
SALAIRES Accord du 24 octobre 1995
ARRETE
Applicable depuis le 12/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 12 octobre 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 07/07/1995
ABROGE
SALAIRES Accord du 7 juillet 1995
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 octobre 1994.
ACCORD
Applicable depuis le 11/07/1994
ABROGE
Accord du 11 juillet 1994 relatif aux carrières et aux classifications
ARRETE
Applicable depuis le 22/01/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 22 janvier 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 07/01/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 7 janvier 1994.
ACCORD
Applicable depuis le 11/10/1993
ABROGE
SALAIRES Accord du 11 octobre 1993
ARRETE
Applicable depuis le 19/06/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 19 juin 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 03/05/1993
ABROGE
SALAIRES Accord du 3 mai 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
En vigueur
Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 17/12/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 17 décembre 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 30/04/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 30 avril 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 9 avril 1992.
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/1991
En vigueur
Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO
ACCORD
Applicable depuis le 02/12/1991
ABROGE
SALAIRES Accord du 2 décembre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 09/02/1991
En vigueur
Article1er ARRETE du 23 janvier 1991
ACCORD
Applicable depuis le 18/10/1990
ABROGE
SALAIRES Accord du 18 octobre 1990
ARRETE
Applicable depuis le 27/02/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 27 février 1990.
ACCORD
Applicable depuis le 09/10/1989
ABROGE
SALAIRES Accord du 9 octobre 1989
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/07/1989
En vigueur
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 01/06/1989
ABROGE
SALAIRES Convention collective nationale du 10 juin 1988
ARRETE
Applicable depuis le 29/03/1989
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 29 mars 1989.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3249
- Sommaire de la convention 3249
- Les textes attachés de la 3249
- Lexique juridique convention collective