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Centre Convention Collective
Brochure 3249 IDCC 1516

La convention collective Organismes de formation

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Organismes privés de formation professionnelle continue (actualisation/promotion des actifs, insertion des demandeurs d'emploi), sur l'ensemble du territoire national, relevant notamment des codes NAF 80.4C, 80.4D, 91.3E. Exclus : ASFO liées à des organisations d'employeurs, organismes liés à une entreprise cliente principale, CFA, intervenants occasionnels et prestataires indépendants.

Sommaire de la convention

  • Préambule
  • Champ d'application
    • Art. 1er
    • Art. 1er
  • Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
    • Art. 2
  • Droit syndical. Représentants du personnel
    • Art. 3
  • Embauchage
  • Embauche
    • Art. 4
  • Établissement du contrat de travail
    • Art. 5
  • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
    • Art. 6
  • Période d'essai
    • Art. 7
  • Modification du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail pour motif économique
    • Art. 8
  • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Art. 9
  • Durée du travail
  • Durée et travail et aménagement du travail
    • Art. 10
  • Formation professionnelle
    • Art. 11
  • Congés payés
    • Art. 12
  • Jours fériés et congés
    • Art. 13
  • Absence pour maladie et indemnisation
    • Art. 14
  • Maternité. Adoption
  • Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
    • Art. 15
  • Prévoyance complémentaire
    • Art. 16
  • Service national
  • Appel à la préparation. Réserve militaire
  • Défense et citoyenneté. Réserve militaire
    • Art. 17
  • Commission paritaire nationale des organismes de formation
  • Commissions paritaires nationales des organismes de formation
  • Commissions paritaires
    • Art. 18
  • Date d'application
  • Politique d'emploi catégoriel
  • Classification
  • Classification conventionnelle
    • Art. 20
  • Rémunérations
  • Rémunérations minimales conventionnelles
  • Rémunération
    • Art. 21
  • Compétences des emplois de formateur