La convention collective Organismes de formation

Sommaire de la convention

• Préambule
• Champ d'application
  • Art. 1er
  • Art. 1er
• Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
  • Art. 2
• Droit syndical. Représentants du personnel
  • Art. 3
• Embauchage
• Embauche
  • Art. 4
• Établissement du contrat de travail
  • Art. 5
• Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
  • Art. 6
• Période d'essai
  • Art. 7
• Modification du contrat de travail
• Modification du contrat de travail pour motif économique
  • Art. 8
• Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  • Art. 9
• Durée du travail
• Durée et travail et aménagement du travail
  • Art. 10
• Formation professionnelle
  • Art. 11
• Congés payés
  • Art. 12
• Jours fériés et congés
  • Art. 13
• Absence pour maladie et indemnisation
  • Art. 14
• Maternité. Adoption
• Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
  • Art. 15
• Prévoyance complémentaire
  • Art. 16
• Service national
• Appel à la préparation. Réserve militaire
• Défense et citoyenneté. Réserve militaire
  • Art. 17
• Commission paritaire nationale des organismes de formation
• Commissions paritaires nationales des organismes de formation
• Commissions paritaires
  • Art. 18
• Date d'application
• Politique d'emploi catégoriel
• Classification
• Classification conventionnelle
  • Art. 20
• Rémunérations
• Rémunérations minimales conventionnelles
• Rémunération
  • Art. 21
• Compétences des emplois de formateur

Mieux comprendre

• Informations Convention 3249
• Sommaire de la convention 3249
• Les textes attachés de la 3249
• Lexique juridique convention collective