La convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
    • Art. 1.1
  • Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
    • Art. 1.2
  • Révision et dénonciation
    • Art. 1.3
  • Droits acquis
    • Art. 1.4
  • Adhésion
    • Art. 1.5
  • Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation
    • Art. 1.6
  • Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation
    • Art. 1.7
  • Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme
    • Art. 1.8
• Titre II : Droit syndical
  • Liberté d'opinion et liberté civique
    • Art. 2.1
  • Droit syndical et sections syndicales d'entreprise
    • Art. 2.2
  • Délégués syndicaux
    • Art. 2.3
  • Exercice d'un mandat syndical
    • Art. 2.4
  • Absences pour raisons syndicales
    • Art. 2.5
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Art. 2.6
  • Dialogue social
    • Art. 2.7
  • Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur
    • Art. 2.8
• Titre III : Institutions représentatives du personnel
  • Délégués du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Titre III : Comité social et économique
  • Mise en place
    • Art. 3.1
  • Composition et durée du mandat
    • Art. 3.2
  • Fonctionnement
    • Art. 3.3
  • Attributions
    • Art. 3.4
  • Formation des membres de la délégation du personnel au CSE
    • Art. 3.5
• Titre IV : Contrat de travail
  • Recrutement
    • Art. 4.1
  • Conclusion du contrat, embauche
  • Conclusion du contrat d'embauche
    • Art. 4.2
  • Egalité professionnelle, égalité de traitement
    • Art. 4.3
  • Contrat à durée indéterminée
    • Art. 4.4
  • Mutation
    • Art. 4.5
  • Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés
    • Art. 4.6
  • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
    • Art. 4.7 (1)
    • Art. 4.8
  • Frais professionnels
    • Art. 4.9
• TITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL
  • Contrat à durée indéterminée
• Titre V : Durée du travail
  • Définition du temps de travail effectif
    • Art. 5.1
  • Répartition de la durée hebdomadaire
    • Art. 5.2
  • Durée et amplitude
    • Art. 5.3
  • Travail exceptionnel
    • Art. 5.4
  • Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).
    • Art. 5.5 (1)
  • Equivalences
    • Art. 5.6
  • Modulation
    • Art. 5.7
  • Autres situations particulieres
    • Art. 5.8 (1)
  • Dispositions relatives aux salariés à temps partiels
  • Dispositions relatives aux salariés en temps partiel
    • Art. 5.9
  • Temps de préparation pour les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ ou pédagogique
    • Art. 5.10
• Titre VI : Congés
  • Congés payés annuels
    • Art. 6.1
  • Congés de courte durée
    • Art. 6.2
  • Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation
    • Art. 6.3
  • Congé sans solde
    • Art. 6.4
  • Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
    • Art. 6.5
  • Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales
    • Art. 6.6
• Titre VII : Formation professionnelle
  • Préambule
  • Plan de formation
  • Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
    • Art. 7.1
  • Droit individuel à la formation (DIF)
  • Compte personnel de formation
  • Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
    • Art. 7.2
  • Congé individuel de formation (CIF)
  • Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche
    • Art. 7.3
  • Contrats de professionnalisation
  • Plan de développement des compétences
    • Art. 7.4
  • Périodes de professionnalisation
  • Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
  • Dispositions en soutien au départ de la formation
    • Art. 7.5
  • Contributions
  • Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours
    • Art. 7.6
  • Répartition de la contribution professionnalisation
  • Le contrat de professionnalisation de droit commun
    • Art. 7.7
  • Apprentissage
  • Soutien au développement de l'apprentissage
    • Art. 7.8
  • Observatoire des métiers de l'animation
  • Formation des dirigeants bénévoles
    • Art. 7.9
  • Annexe 1 Liste des certifications éligibles à la Pro-A
• Titre VIII : Prévoyance
  • Application
  • Garantie capital décès
  • Rente éducation OCIRP
  • Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
  • Garantie incapacité
  • Garantie invalidité
  • Salaire de référence
  • Taux de cotisation
  • Gestion du régime conventionnel
  • Commission nationale paritaire de suivi
  • Commission nationale paritaire de gestion
  • Mise en place du régime
  • Droits non contributifs. – Application du décret du 11 décembre 2014
  • Résiliation
• Titre VIII : Régime de prévoyance obligatoire
  • Art. 8.1 Bénéficiaires
  • Art. 8.2 Garantie décès, invalidité permanente et absolue (1)
  • Art. 8.3 Garantie incapacité temporaire
  • Art. 8.4 Maintien de salaires pour les salariés n'ouvrant pas droit aux prestations de la sécurité sociale
  • Art. 8.5 Garantie invalidité
  • Art. 8.6 Salaires de référence et revalorisations
  • Art. 8.7 Définition du conjoint et des enfants à charge au titre des garanties décès du salarié
  • Art. 8.8 Taux de cotisations
  • Art. 8.9 Portabilité
  • Art. 8.10 Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
  • Art. 8.11 Organismes assureurs recommandés du régime prévoyance de la branche ÉCLAT
  • Art. 8.12 Revalorisation des prestations en cours de service en cas de changement d'organisme assureur
  • Art. 8.13 Degré élevé de solidarité prévoyance (DES prévoyance)
• Titre IX : Retraite complémentaire
  • Art. 9.1
  • Art. 9.2 (1)
  • Art. 9.3
  • Art. 9.4
• Titre X : Compte épargne-temps
  • Modalités de mise en oeuvre
    • Art. 10.1
  • Objet
    • Art. 10.2
  • Salariés bénéficiaires
    • Art. 10.3
  • Modalités d'alimentation des comptes individuels CET
    • Art. 10.4
  • Contre-valeur monétaire des jours épargnés
    • Art. 10.5
  • Modalités d'utilisation du CET
    • Art. 10.6
  • Situation du salarié pendant le congé CET
    • Art. 10.7
  • Clôture anticipée du compte épargne-temps
    • Art. 10.8
  • Désignation de l'opérateur
    • Art. 10.9
• Titre XI : Complémentaire santé
• Titre XI : Régime complémentaire de frais de santé
  • Art. 11.1 Bénéficiaires du régime
  • Art. 11.2 Dispense d'adhésion au régime frais de santé
  • Art. 11.3 Maintien des garanties
  • Art. 11.4 Garanties couvertes
  • Art. 11.5 Financement
  • Art. 11.6 Organismes assureurs recommandés du régime frais de santé de la branche ÉCLAT
  • Art. 11.7 Degré élevé de solidarité frais de santé (DES frais de santé)
• Titre XII : Suivi et pilotage du régime prévoyance et frais de santé
  • Art. 12.1 Composition
  • Art. 12.2 Missions
• Titre XIII : Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social
  • Art. 13.1 Organisation de la gestion des politiques conventionnelles de solidarité dans le cadre du DES
  • Art. 13.2 Financement des actions de solidarité dans le cadre du DES
  • Art. 13.3 Caractère obligatoire et opposable des actions conventionnelles de solidarité DES
  • Art. 13.4 Dispositions relatives au mandat confié au gestionnaire centralisé et unique
  • Annexe : liste des actions conventionnelles de solidarité liées au régime de prévoyance et de santé

Mieux comprendre

• Informations Convention 3246
• Sommaire de la convention 3246
• Les textes attachés de la 3246
• Lexique juridique convention collective