Textes attachés à la convention collective 3245

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

Avenant Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

Avenant Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 12/04/2025 En vigueur

Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant Applicable depuis le 08/02/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant n° 68 du 30 avril 2024 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Accord Applicable depuis le 04/06/2023 En vigueur

Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 65 du 28 avril 2023 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et à l'indemnité de blanchissage

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/05/2021 En vigueur

Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l'accès au certificat d'aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade

Accord Applicable depuis le 28/04/2021 En vigueur

Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

Avenant Applicable depuis le 01/12/2020 ABROGE

Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 PERIME

Avenant n° 6 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Accord Applicable depuis le 03/04/2019 En vigueur

Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 PERIME

Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 26/03/2018 En vigueur

Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale

Avenant Applicable depuis le 31/12/2017 En vigueur

Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes

Adhésion Applicable depuis le 30/11/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Avenant Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant Applicable depuis le 01/05/2014 En vigueur

Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 PERIME

Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit

Avenant Applicable depuis le 01/11/2013 En vigueur

Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion Applicable depuis le 26/06/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/04/2013 En vigueur

Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail

Avenant Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 PERIME

Avenant du 16 janvier 2013 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Avenant Applicable depuis le 15/11/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme

Adhésion par lettre Applicable depuis le 25/10/2012 En vigueur

Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

Avenant Applicable depuis le 01/05/2011 En vigueur

Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle

Avenant Applicable depuis le 10/12/2009 En vigueur

Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels

Adhésion par lettre Applicable depuis le 25/07/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avenant Applicable depuis le 01/07/2007 En vigueur

Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels

ARRETE Applicable depuis le 17/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.

avenant Applicable depuis le 01/07/2006 En vigueur

Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006

AVENANT Applicable depuis le 20/04/2006 En vigueur

Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail

AVENANT Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 23/11/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 23 novembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 06/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 6 octobre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 38 du 6 juillet 2005

ACCORD Applicable depuis le 22/12/2004 En vigueur

Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 5 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 26/06/2004 En vigueur

Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 26/06/2004 ABROGE

SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 1988

AVENANT Applicable depuis le 07/05/2004 En vigueur

Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI " Formation professionnelle "

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 20 février 2004.

ARRETE Applicable depuis le 12/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 12 décembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 01/11/2003 En vigueur

Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

AVENANT Applicable depuis le 12/06/2003 En vigueur

Avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et à la classification

AVENANT Applicable depuis le 12/06/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 34 du 12 juin 2003

ARRETE Applicable depuis le 06/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 décembre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 18/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 2 août 2002.

AVENANT Applicable depuis le 15/02/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 32 du 15 février 2002

ARRETE Applicable depuis le 12/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 22 février 2002.

AVENANT Applicable depuis le 18/10/2001 ABROGE

Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43) Avenant n° 30 du 22 juin 2001

ARRETE Applicable depuis le 09/10/2001 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 18 octobre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 09/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 octobre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 06/03/2001 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 mars 2001.

ARRETE Applicable depuis le 06/03/2001 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 6 mars 2001.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2001 En vigueur

Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2000 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 29 décembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 12/07/2000 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 12 juillet 2000

ARRETE Applicable depuis le 06/06/2000 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 juin 2000

ARRETE Applicable depuis le 05/10/1999 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 5 octobre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 05/08/1999 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 août 1999.

AVENANT Applicable depuis le 12/06/1999 En vigueur

Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 12/06/1999 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 25 du 15 avril 1999

ARRETE Applicable depuis le 04/06/1999 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 4 juin 1999.

AVENANT Applicable depuis le 11/04/1999 En vigueur

Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel

ARRETE Applicable depuis le 10/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 10 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 05/11/1998 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 novembre 1998.

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1998 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 21 octobre 1998.

ARRETE Applicable depuis le 30/09/1998 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 septembre 1998.

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1998 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 9 juillet 1998.

ARRETE Applicable depuis le 03/07/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 3 juillet 1998.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1998 ABROGE

Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 21 du 5 mars 1998

ARRETE Applicable depuis le 19/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 19 juin 1998.

ARRETE Applicable depuis le 13/06/1998 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 13 juin 1998.

AVENANT Applicable depuis le 01/04/1998 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 23 du 1 avril 1998

AVENANT Applicable depuis le 31/10/1997 En vigueur

Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire

ARRETE Applicable depuis le 22/10/1997 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 22 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1997 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 2 août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 4 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 03/06/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 juin 1997.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997. JORF 15 mai 1997.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1997 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 15 mai 1997.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 15 mai 1997.

AVENANT Applicable depuis le 05/03/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 20 du 5 mars 1997

ARRETE Applicable depuis le 25/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997.

AVENANT Applicable depuis le 24/01/1997 En vigueur

Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire

ACCORD Applicable depuis le 20/12/1996 ABROGE

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention

ARRETE Applicable depuis le 13/08/1996 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 août 1996.

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1996 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 juillet 1996.

ARRETE Applicable depuis le 18/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 juin 1996.

ARRETE Applicable depuis le 14/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 juin 1996.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1996 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 8 mai 1996.

AVENANT Applicable depuis le 22/02/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 16 du 22 février 1996

ARRETE Applicable depuis le 03/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 février 1996.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1996 En vigueur

Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention

AVENANT Applicable depuis le 19/10/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 14 du 19 octobre 1995

ARRETE Applicable depuis le 17/08/1995 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 17 août 1995.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.

ARRETE Applicable depuis le 13/04/1995 En vigueur

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 avril 1995.

AVENANT Applicable depuis le 09/03/1995 En vigueur

Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

AVENANT Applicable depuis le 09/03/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 12 du 9 mars 1995

ARRETE Applicable depuis le 10/02/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 10 février 1995.

AVENANT Applicable depuis le 09/11/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 11 du 9 novembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 16/12/1993 En vigueur

Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 16 décembre 1993.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 23 juin 1993.

AVENANT Applicable depuis le 25/02/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 10 du 25 février 1993

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 mai 1992.

AVENANT Applicable depuis le 06/12/1991 ABROGE

Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire

AVENANT Applicable depuis le 06/12/1991 En vigueur

Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

AVENANT Applicable depuis le 06/12/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 6 du 6 décembre 1991

ARRETE Applicable depuis le 05/10/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 5 octobre 1990.

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 21 février 1990.

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant du 23 novembre 1989

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 13/12/1988 ABROGE

ANNEXE GRILLE DE CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 1988

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 13/12/1988 ABROGE

SALAIRES Convention collective nationale du 18 mai 1988

ARRETE Applicable depuis le 13/12/1988 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 13 décembre 1988.

Convention collective nationale Applicable depuis le 18/05/1988 En vigueur

Les textes attachés — Restauration rapide

Avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale

Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

Avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

Avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels

Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail

Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 68 du 30 avril 2024 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

Avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 65 du 28 avril 2023 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et à l'indemnité de blanchissage

Avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

Avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l'accès au certificat d'aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade

Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 6 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)

Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens

Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima

Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale

Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes

Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective

Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017

Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015

Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel

Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit

Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail

Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013

Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Avenant du 16 janvier 2013 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme

Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle

Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels

Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.

Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006

Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail

Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 23 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 6 octobre 2005.

Salaires Avenant n° 38 du 6 juillet 2005

Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 5 novembre 2004.

Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications

SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 1988

Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI " Formation professionnelle "

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 12 décembre 2003.

Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

Avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et à la classification

SALAIRES Avenant n° 34 du 12 juin 2003

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 décembre 2002.