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Brochure 3245 IDCC 1501

La convention collective Restauration rapide

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises d'alimentation et de restauration rapide (NAF 55.3B) vendant exclusivement au comptoir aliments et boissons en conditionnements jetables, à consommer sur place ou à emporter, ainsi que les entreprises fabriquant ou pré-cuisinant des plats pour livraison immédiate à domicile. France métropolitaine et DOM, tous employeurs et salariés.

Sommaire de la convention

  • Titre Ier : Conditions générales
    • Dispositions préalables
    • Champ d'application
      • Art. 1er
    • Durée de la convention - Dénonciation
      • Art. 2
    • Mise en place de la convention collective
      • Art. 3
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Art. 3.1
    • Modifications
      • Art. 4
  • Titre II : Représentation du personnel
    • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
      • Art. 5
    • Droit d'expression des salariés
      • Art. 6
    • Comité d'entreprise
      • Art. 7
    • Délégués du personnel
      • Art. 8
  • Titre III : Contrat de travail
    • Période d'essai des contrats à durée indéterminée
    • Période d'essai
      • Art. 9
    • Embauche
      • Art. 10
    • Détachement temporaire
      • Art. 11
    • Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée
      • Art. 12
    • Indemnité de licenciement
      • Art. 13
    • Travail des femmes
      • Art. 14
    • Emploi des jeunes
      • Art. 15
    • Emploi des travailleurs étrangers
      • Art. 16
    • Emploi des handicapés
      • Art. 17
    • Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée
      • Art. 18
    • Maladie
      • Art. 19
    • Accident du travail et maladie professionnelle
      • Art. 20
    • Retraite complémentaire
      • Art. 21
    • Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés.
    • Régime de prévoyance.
    • Régime de prévoyance et action sociale
      • Art. 22
    • Formation professionnelle
      • Art. 23
    • Hygiène et sécurité
      • Art. 24
    • Bulletin de paie
      • Art. 25
    • Certificat de travail
      • Art. 26
    • Promotion
      • Art. 27
    • Départ à la retraite
      • Art. 28
  • Titre IV : Durée du travail
    • Durée du travail
      • Art. 29
    • Temps de repos entre deux jours de travail
      • Art. 30
    • Heures supplémentaires
      • Art. 31
    • Repos compensateur
      • Art. 32
    • Répartition du temps de travail
      • Art. 33
    • Repos hebdomadaire
      • Art. 34
    • Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
      • Art. 35
    • Travail de nuit et indemnité de transport
      • Art. 36
    • Congés annuels
      • Art. 37
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Art. 38
    • Congés spéciaux
      • Art. 39
    • Jours fériés
      • Art. 40
    • Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage
      • Art. 41
    • Repas du personnel
      • Art. 42
  • Titre V : Classification et salaires minima
    • Classification des postes
      • Art. 43
    • Salaires minima par niveau
      • Art. 44
    • Conciliation
      • Art. 45
  • Titre VI : Formation professionnelle
    • ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE
      • Art. 1 Champ d'application
      • Art. 2 Hiérarchie
      • Art. 3 Objet
      • Art. 4 Objectifs et priorités des actions de formation
      • Art. 5 L'entretien professionnel
      • Art. 6 La formation des salariés
      • Art. 7 Professionnalisation
      • Art. 8 Passeport formation
      • Art. 9 Egalité
      • Art. 10 Publicité de l'accord
      • Art. 11 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Art. 12 Durée - Formalités - Révision - Dénonciation
  • Titre VII : Activité de livraison
    • (1) Préambule
    • Livraison en véhicule motorisé à deux roues
  • Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
    • Art. 55
    • Bénéficiaires
      • Art. 47
    • Garanties de prévoyance
      • Art. 48
    • Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
      • Art. 49
    • Portabilité des garanties de prévoyance
      • Art. 50
    • Adhésion des entreprises
      • Art. 51
    • Reprise des encours
      • Art. 52
    • Revalorisations
      • Art. 53
    • Cotisations des garanties de prévoyance
      • Art. 54
    • Désignation des organismes assureurs
    • Désignation des organismes assureurs
    • Changement d'organismes assureurs
      • Art. 56
    • Action sociale
    • Action sociale et degré élevé de solidarité
      • Art. 57
    • Commission paritaire de suivi
      • Art. 58
    • Rapport annuel
      • Art. 59
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