Brochure 3244
IDCC 1505
Les textes attachés — Commerce de détail alimentaire non spécialisé
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/03/2026
En vigueur
Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minima salariaux
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 2 du 25 juin 2024 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/07/2024
En vigueur
Accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux
Accord
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux
Avenant
Applicable depuis le 13/06/2023
En vigueur
Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux
Accord
Applicable depuis le 08/03/2023
En vigueur
Accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2022
En vigueur
Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 28/03/2022
En vigueur
Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
ABROGE
Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour l'année 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 4 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en épicerie »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 5 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux rémunérations
Accord
Applicable depuis le 01/08/2021
En vigueur
Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2021
ABROGE
Avenant n° 137 du 10 novembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 25/12/2020
En vigueur
Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2020
En vigueur
Avenant n° 136 du 23 juin 2020 relatif à l'accord paritaire sur le développement du paritarisme du 13 septembre 2000
Avenant
Applicable depuis le 06/08/2020
En vigueur
Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Accord
Applicable depuis le 01/05/2019
ABROGE
Accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2019
ABROGE
Avenant n° 132 du 1er avril 2019 à l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 12/02/2019
En vigueur
Accord du 12 février 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Accord du 14 décembre 2016 relatif à la classification des emplois
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
ABROGE
Avenant n° 129 du 17 avril 2018 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
ABROGE
Avenant n° 127 du 17 avril 2018 relatif à la durée conventionnelle des congés familiaux
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
ABROGE
Avenant n° 128 du 17 avril 2018 modifiant le chapitre VIII « Prévoyance » de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2018
ABROGE
Avenant n° 125 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 25/01/2018
En vigueur
Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de la FGTA FO de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 25/01/2018
En vigueur
Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de Saveurs commerce de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Avenant n° 130 du 1er janvier 2018 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 131 du 12 novembre 2018 à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
Adhésion
Applicable depuis le 15/04/2017
En vigueur
Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2017
En vigueur
Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
ABROGE
Avenant n° 123 du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 121 du 26 octobre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Accord
Applicable depuis le 18/03/2015
ABROGE
Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2015
ABROGE
Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
ABROGE
Avenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2014
En vigueur
Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2014
ABROGE
Avenant n° 118 du 16 juin 2014 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2014
PERIME
Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération
Avenant
Applicable depuis le 04/02/2014
ABROGE
Avenant n° 117 du 4 février 2014 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2014
ABROGE
Avenant n° 116 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2014
ABROGE
Avenant n° 107 du 16 décembre 2013 relatif aux CQP
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2014
ABROGE
Avenant n° 108 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Employé de vente du commerce alimentaire de détail »
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2014
ABROGE
Avenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie »
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2014
ABROGE
Avenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil primeur »
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2014
ABROGE
Avenant n° 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil caviste »
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2014
ABROGE
Avenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2014
ABROGE
Avenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en épicerie »
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2014
ABROGE
Avenant n° 114 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 104 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
ABROGE
Avenant n° 102 du 15 novembre 2012 relatif au régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers
Avenant
Applicable depuis le 20/09/2012
ABROGE
Avenant n° 101 du 20 septembre 2012 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2012
ABROGE
Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires
Adhésion
Applicable depuis le 30/01/2012
En vigueur
Adhésion par lettre du 30 janvier 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 94 du 25 février 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 94 du 25 février 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 95 du 28 octobre 2011 relatif au régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 96 du 1er février 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 97 du 1er février 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Avenant n° 91 du 21 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Avenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Avenant
Applicable depuis le 21/10/2010
ABROGE
Avenant n° 92 du 21 octobre 2010 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 09/07/2010
En vigueur
Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2010
ABROGE
Salaires - Avenant n° 90 du 22 janvier 2010 (1)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Accord du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant
Applicable depuis le 09/07/2009
ABROGE
Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
ABROGE
Avenant n° 88 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
ABROGE
Avenant n° 89 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
ABROGE
Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2008
ABROGE
Avenant n° 85 du 1er juillet 2008 relatif aux salaires (1)
Avenant
Applicable depuis le 28/04/2008
ABROGE
Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 10/12/2007
ABROGE
Avenant n° 83 bis du 10 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2007
ABROGE
Avenant n° 82 du 12 juillet 2007 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 26/09/2007
ABROGE
Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ARRETE
Applicable depuis le 27/03/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 27 mars 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2007
ABROGE
Avenant n° 81 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 29/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 22/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 22 décembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 28 octobre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 04/07/2006
ABROGE
Avenant n° 80 du 4 juillet 2006 relatif au CQP « Adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes »
ARRETE
Applicable depuis le 06/05/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 6 mai 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 05/04/2006
ABROGE
Avenant n° 79 du 5 avril 2006 portant création d'un CQP « Gestionnaire d’entreprise(s) commerciale(s) »
AVENANT
Applicable depuis le 21/12/2005
En vigueur
Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale
ARRETE
Applicable depuis le 21/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 21 décembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 9 novembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 15 octobre 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 13/10/2005
ABROGE
Avenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite
AVENANT
Applicable depuis le 12/07/2005
ABROGE
Salaires Avenant n° 76 du 12 juillet 2005
AVENANT
Applicable depuis le 07/04/2005
ABROGE
Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n° 55 et n° 58)
AVENANT
Applicable depuis le 07/04/2005
ABROGE
Avenant n° 68 du 7 avril 2005 portant création d’un CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » (annule et remplace l'avenant n° 63)
AVENANT
Applicable depuis le 07/04/2005
ABROGE
Avenant n° 69 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques »
AVENANT
Applicable depuis le 07/04/2005
ABROGE
Avenant n° 70 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie (annule et remplace l'avenant n° 59)
AVENANT
Applicable depuis le 07/04/2005
ABROGE
Avenant n° 71 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil principal en crémerie-fromagerie »
AVENANT
Applicable depuis le 07/04/2005
ABROGE
Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 73 du 7 avril 2005
AVENANT
Applicable depuis le 07/04/2005
ABROGE
Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s) en crémerie fromagerie et en produits biologiques Avenant n° 72 du 7 avril 2005
ARRETE
Applicable depuis le 29/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 20/09/2004
ABROGE
Salaires Avenant n° 65 du 20 septembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2004
ABROGE
Contributions obligatoires des entreprises en faveur du développement de la formation professionnelle Avenant n° 64 du 7 juillet 2004
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 19 mai 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 11/02/2004
ABROGE
Formation professionnelle Avenant n° 57 du 11 février 2004
AVENANT
Applicable depuis le 11/02/2004
ABROGE
Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 58 du 11 février 2004
AVENANT
Applicable depuis le 11/02/2004
ABROGE
Avenant n° 61 du 11 février 2004 portant création d'un CQP « Vendeur-conseil en épicerie »
AVENANT
Applicable depuis le 11/02/2004
ABROGE
Création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie Avenant n° 59 du 11 février 2004
AVENANT
Applicable depuis le 11/02/2004
ABROGE
Avenant n° 60 du 11 février 2004 portant création d'un CQP "Vendeur-conseil en fruits et légumes"
AVENANT
Applicable depuis le 11/02/2004
ABROGE
Avenant n° 62 du 11 février 2004 portant création du CQP « Vendeur(se)-conseil caviste »
AVENANT
Applicable depuis le 11/02/2004
ABROGE
Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur(se)-conseil en produits biologiques Avenant n° 63 du 11 février 2004
ARRETE
Applicable depuis le 12/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 12 décembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 03/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 3 décembre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 29/10/2003
ABROGE
Plan de formation Avenant n° 56 du 29 octobre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 18 juillet 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 09/07/2003
ABROGE
Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 55 du 9 juillet 2003
AVENANT
Applicable depuis le 09/07/2003
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 54 du 9 juillet 2003
ARRETE
Applicable depuis le 26/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 4 avril 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 17/02/2003
En vigueur
Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
AVENANT
Applicable depuis le 17/02/2003
ABROGE
Epargne salariale Avenant n° 51 du 17 février 2003
AVENANT
Applicable depuis le 17/02/2003
ABROGE
Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003
AVENANT
Applicable depuis le 17/02/2003
ABROGE
Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 48 du 10 juillet 2002
ARRETE
Applicable depuis le 23/11/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 23 novembre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 octobre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 11/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et d'un avis l'interprétant JORF 16 juin 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 13/05/2002
ABROGE
Création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en produits biologiques Accord du 13 mai 2002
ACCORD
Applicable depuis le 13/05/2002
ABROGE
Création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste Accord du 13 mai 2002
ACCORD
Applicable depuis le 13/05/2002
ABROGE
Création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie Accord du 13 mai 2002
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 20 avril 2002.
Avis interprétatif
Applicable depuis le 04/03/2002
ABROGE
Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires Avis interprétatif du 4 mars 2002
ARRETE
Applicable depuis le 22/01/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 31 janvier 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 21/11/2001
ABROGE
Création du CQP vendeur-conseil en fruits et légumes Accord du 21 novembre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 21/11/2001
ABROGE
Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 46 du 21 novembre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/2001
ABROGE
Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro
ARRETE
Applicable depuis le 09/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 octobre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 17/09/2001
ABROGE
Avenant n° 45 du 17 septembre 2001 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 juillet 2001.
ACCORD-CADRE
Applicable depuis le 11/07/2001
ABROGE
Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001
ACCORD
Applicable depuis le 11/07/2001
ABROGE
Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur en crèmerie-fromagerie Accord du 11 juillet 2001
ARRETE
Applicable depuis le 13/04/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001. JORF 20 avril 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 13/04/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 03/03/2001
ABROGE
Avenant n° 41 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires au 1er janvier 2001
ARRETE
Applicable depuis le 03/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 01/03/2001
En vigueur
Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
AVENANT
Applicable depuis le 16/02/2001
En vigueur
Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation
ARRETE
Applicable depuis le 18/12/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 décembre 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 05/10/2000
ABROGE
Avenant n° 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois
AVENANT
Applicable depuis le 13/09/2000
ABROGE
Formation professionnelle (OPCAD-DISTRIFAF) Avenant n° 39 du 13 septembre 2000
AVENANT
Applicable depuis le 16/06/2000
En vigueur
Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence
AVENANT
Applicable depuis le 01/06/2000
En vigueur
Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 25/05/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 mai 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 11/03/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 11 mars 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/1999
En vigueur
Avenant n° 34 du 16 avril 1999 relatif à la prévoyance des cadres et non cadres
ARRETE
Applicable depuis le 30/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 30 octobre 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 16/04/1999
En vigueur
Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/1998
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 32 du 8 juillet 1998
ARRETE
Applicable depuis le 14/10/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 14 octobre 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 01/09/1998
ABROGE
Avenant n° 31 du 10 mai 1998 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 7 août 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 12/02/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 12 février 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/1998
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 30 du 11 juillet 1997
ARRETE
Applicable depuis le 22/01/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 22 janvier 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 29 du 6 janvier 1997
ARRETE
Applicable depuis le 04/04/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 4 avril 1997.
ACCORD
Applicable depuis le 01/03/1997
ABROGE
D0, Extension Accord du 16 décembre 1996
ARRETE
Applicable depuis le 25/02/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 25 février 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 19 décembre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 18/12/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 25/09/1996
En vigueur
Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 7 août 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 02/07/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 juillet 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1996
ABROGE
D0, date d'application, publicité et extension Avenant n° 22 du 28 mai 1996
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1996
ABROGE
D0, publicité et extension Avenant n° 25 du 25 septembre 1996
ARRETE
Applicable depuis le 21/02/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 février 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 octobre 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 05/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 5 octobre 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 18 du 30 juin 1995
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 juin 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 23/02/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 17 du 21 décembre 1994
AVENANT
Applicable depuis le 21/12/1994
ABROGE
CREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE Avenant n° 14 du 15 novembre 1994
AVENANT
Applicable depuis le 21/12/1994
ABROGE
CREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE Avenant n° 15 du 21 décembre 1994
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- Sommaire de la convention 3244
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