Brochure 3244
IDCC 1505
La convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Commerce de détail alimentaire non spécialisé en France métropolitaine et dans huit territoires ultramarins : alimentation générale, supérettes et supermarchés (surface jusqu'à 2 500 m²) de moins de 11 salariés, et commerces à dominante alimentaire de produits biologiques quel que soit l'effectif. Inclut salariés des gérants mandataires et sièges sociaux. Exclut magasins populaires, coopératives de consommation et confiserie/chocolaterie/biscuiterie.
Sommaire de la convention
- Préambule
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
- Durée de la convention
- Dénonciation
- Avantages acquis
- Extension
- Formalités de dépôt et publicité
- Adhésion
- Commission paritaire nationale de négociation
- Commission nationale de conciliation et d'interprétation
- Commission paritaire professionnelle locale
-
Chapitre II : Liberté syndicale. - Délégués du personnel
- Libertés et droits syndicaux
- Délégués du personnel
-
Chapitre III : Contrat de travail
- Exclusivité du travail
- Embauchage
- Période d'essai
- Logement
- Remplacement
- Modification du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail et préavis
- Indemnité de licenciement
- Certificat de travail
- Départ et mise à la retraite
- Retraite complémentaire
- Obligations militaires
-
Chapitre IV : Durée du travail et repos
- Durée du travail
- Repos hebdomadaire
- Travail de nuit
- Durée du travail et repos - Jours fériés
- 1er Mai
- Travail des jeunes
- Travail à temps partiel
-
Chapitre V : Congés payés
- Congés payés annuels
- Ordre des départs en congés payés
- Congés exceptionnels pour circonstances de famille
- Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
-
Chapitre VI : Absences pour maladie, accident de travail ou maternité
- Indemnisation des absences
- Garantie d'emploi
- Chapitre VII : Dispositions particulières
-
Chapitre VII : Egalité de traitement
- Apprentissage et formation professionnelle
- Egalité professionnelle, égalité de traitement
-
Chapitre VIII : Prévoyance
- Absences pour maladie, accident du travail et maternité
- Dispositions générales des garanties collectives
- Longue maladie
- Fonds de péréquation
- Invalidité
- Indemnité de départ à la retraite
- Décès-invalidité permanente et totale
- Cotisations
- Rente éducation
- Salaire de référence
- Fonds de péréquation
- Revalorisation
- Indemnité de départ à la retraite
- Garantie décès
- Cotisations
- Garantie rente éducation
- Organismes désignés
- Garantie rente handicap
- Changement d'organismes assureurs
- Indemnisation pour maladie, accident du travail ou maternité
- Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
- Garantie incapacité de travail
- Garantie invalidité
- Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
- Reprise des encours
- Organismes désignés
- Changement d'organismes assureurs
-
Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1)
- Section 1 : Plan de formation
- Section 2 : Professionnalisation
- Section 3 : Droit individuel à la formation
- Section 4 : Validation des acquis de l'expérience
- Section 5 : Certificats de qualification professionnelle
- Section 6 : Entretien professionnel et le passeport formation
- Section 7 : Tutorat et maîtres d'apprentissage
- Section 8 : Contributions financières des entreprises
Mieux comprendre
- Informations Convention 3244
- Sommaire de la convention 3244
- Les textes attachés de la 3244
- Lexique juridique convention collective