Brochure 3241
IDCC 1483
Les textes attachés — Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (155 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Accord
Applicable depuis le 23/10/2025
En vigueur
Accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel
Accord
Applicable depuis le 10/04/2025
En vigueur
Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
ABROGE
Avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
ABROGE
Avenant n° 3 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 19/09/2024
En vigueur
Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garanties
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2023
En vigueur
Avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
Accord
Applicable depuis le 19/09/2023
En vigueur
Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 15 décembre 2022 l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
Accord
Applicable depuis le 23/11/2022
En vigueur
Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2021
En vigueur
Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 24/01/2021
En vigueur
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Avenant n° 1 du 11 février 2019 à l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Avis interprétatif
Applicable depuis le 26/06/2019
En vigueur
Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
Avenant
Applicable depuis le 11/12/2018
ABROGE
Avenant n° 4 du 11 décembre 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
Accord
Applicable depuis le 01/08/2018
En vigueur
Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue
Accord
Applicable depuis le 12/06/2018
ABROGE
Accord du 12 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2018
ABROGE
Avenant n° 3 du 8 février 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Avenant n° 2 du 7 novembre 2017 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2017
En vigueur
Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/10/2016
ABROGE
Accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2016
ABROGE
Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/07/2016
ABROGE
Accord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2015
En vigueur
Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Avenant
Applicable depuis le 18/06/2013
En vigueur
Avenant n° 21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2012
En vigueur
Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 21/02/2012
En vigueur
Avenant n° 19 du 21 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 13/12/2011
PERIME
Avenant n° 6 du 13 décembre 2011 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 02/02/2011
En vigueur
Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant
Applicable depuis le 03/05/2010
En vigueur
Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
ABROGE
Avenant n° 5 du 19 janvier 2010 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Avenant n° 5 du 23 novembre 2012 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 24/11/2009
PERIME
Avenant n° 4 du 24 novembre 2009 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
avenant
Applicable depuis le 15/09/2009
En vigueur
Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
Accord
Applicable depuis le 01/09/2009
En vigueur
Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
Avenant
Applicable depuis le 24/03/2009
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 17 du 24 mars 2009
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2008
PERIME
Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2008
En vigueur
Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
Avenant
Applicable depuis le 27/11/2008
PERIME
Avenant du 27 novembre 2008 portant interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2008
PERIME
Avenant n° 2 du 27 novembre 2008 à l'accord prévoyance du 19 mars 2003
avis interprétatif
Applicable depuis le 10/04/2008
PERIME
Avis interprétatif du 10 avril 2008 sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif
Accord
Applicable depuis le 01/04/2008
En vigueur
Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 26/11/2007
En vigueur
Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 26/11/2007
En vigueur
Avenant du 26 novembre 2007 à l'accord du 17 juin 2004 relatif à la révision de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 26/11/2007
En vigueur
Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)
Avenant
Applicable depuis le 19/06/2007
PERIME
Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »
ARRETE
Applicable depuis le 27/03/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 27 mars 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 01/02/2007
En vigueur
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 1er février 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 31/01/2006
En vigueur
Avenant n° 15 du 31 janvier 2006 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 14/12/2005
En vigueur
Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 4 du 14 décembre 2005
ACCORD
Applicable depuis le 01/11/2005
ABROGE
Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 19 octobre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 06/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 6 octobre 2005.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/01/2005
En vigueur
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 26 décembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 23/11/2004
En vigueur
Avenant du 23 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans
ARRETE
Applicable depuis le 19/08/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 19 août 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 17/06/2004
En vigueur
Avenant du 17 juin 2004 portant révision de la convention
AVENANT
Applicable depuis le 29/04/2004
ABROGE
Salaires. Avenant n° 14 du 29 avril 2004
ACCORD
Applicable depuis le 01/11/2003
PERIME
Accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
ANNEXE
Applicable depuis le 01/11/2003
PERIME
Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives Annexe du 19 mars 2003
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 14 octobre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/2001
En vigueur
Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
ARRETE
Applicable depuis le 10/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 19 octobre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/2001
En vigueur
Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté
AVENANT
Applicable depuis le 07/03/2001
ABROGE
Avenant n° 1 du 22 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 06/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 6 mars 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 03/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 3 mars 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/2000
En vigueur
Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
ARRETE
Applicable depuis le 22/11/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 22 novembre 2000.
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2000
En vigueur
Avenant n° 3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires
ARRETE
Applicable depuis le 26/08/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 26 août 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 30/10/1999
ABROGE
Accord du 15 juin 1999 relatif à l'indemnisation des délégués (Accord annulant et remplaçant l'accord du 21 janvier 1987 et l'avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996)
ARRETE
Applicable depuis le 30/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 octobre 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 01/09/1999
En vigueur
Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 8 août 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 30/07/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 juillet 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 21/04/1999
En vigueur
Avenant n° 13 du 21 avril 1999 à l’accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires
Rectificatif
Applicable depuis le 05/12/1998
En vigueur
Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/1998
ABROGE
Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant N° 12 du 18 juin 1998
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 21 octobre 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 14/10/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 14 octobre 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 29/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 29 avril 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 12/02/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 12 février 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 18/12/1997
ABROGE
FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES Avenant n° 11 du 18 décembre 1997
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles JORF 4 juillet 1997.
ACCORD
Applicable depuis le 20/01/1997
ABROGE
Salaires région Haute-Normandie Accord du 20 janvier 1997
Accord
Applicable depuis le 01/01/1997
En vigueur
Accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
ACCORD
Applicable depuis le 28/12/1996
ABROGE
Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 27/12/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 27 décembre 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/1996
ABROGE
Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant n° 10 du 23 avril 1996
ARRETE
Applicable depuis le 16/10/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 16 octobre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles JORF 24 janvier 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1996
ABROGE
Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 21 octobre 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
Salaires région Haute-Normandie Accord du 18 septembre 1995
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/1995
ABROGE
Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant n° 8 du 4 novembre 1994
ARRETE
Applicable depuis le 10/02/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 10 février 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 12/01/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 janvier 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1994
ABROGE
Salaires région Haute-Normandie Accord du 22 juin 1994
ARRETE
Applicable depuis le 24/06/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 juin 1994.
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1994
ABROGE
Salaires région Haute-Normandie Accord du 13 décembre 1993
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er août 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 01/04/1993
En vigueur
Arrêté portant extension dun accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er avril 1993
ACCORD
Applicable depuis le 23/03/1993
En vigueur
Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d'assurance formation "AFOSCI"
AVENANT
Applicable depuis le 09/02/1993
ABROGE
Annexe II Salaires Avenant n° 7 du 9 février 1993
ARRETE
Applicable depuis le 26/11/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 26 novembre 1992.
ACCORD
Applicable depuis le 01/11/1992
ABROGE
Salaires région de Haute-Normandie Accord du 21 octobre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/04/1992
ABROGE
Salaires région de Haute-Normandie Accord du 13 avril 1992
ARRETE
Applicable depuis le 18/02/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 18 février 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 05/11/1991
ABROGE
Salaires annexe II (personnel d'encadrement) Avenant n° 5 du 5 novembre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 30/07/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Corrèze) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 juillet 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 17/07/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 17 juillet 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1991
ABROGE
Salaires pour la région de Haute-Normandie Avenant n° du 10 juillet 1991
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1991
En vigueur
Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1991
En vigueur
Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991
ACCORD
Applicable depuis le 28/03/1991
ABROGE
Salaires annexe I, employés du département de Corrèze Accord 1 du 28 mars 1991
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/1991
ABROGE
PERSONNEL D'ENCADREMENT Avenant du 1 mars 1991
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/1991
ABROGE
PERSONNEL D'ENCADREMENT annexe I Avenant du 1 mars 1991
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/1991
ABROGE
Annexe II salaires Personnel d'encadrement Avenant n° du 1 mars 1991
ARRETE
Applicable depuis le 06/02/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 6 février 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 23/08/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 23 août 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 14/06/1990
En vigueur
Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois Avenant du 13 avril 1992
ARRETE
Applicable depuis le 30/01/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 janvier 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 07/11/1989
ABROGE
Annexe II Salaires Avenant n° 4 du 7 novembre 1989
AVENANT
Applicable depuis le 13/10/1989
En vigueur
Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados
AVENANT
Applicable depuis le 13/10/1989
ABROGE
Salaires (département du Calvados) Avenant n° du 13 octobre 1989
ARRETE
Applicable depuis le 11/10/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Haute-Normandie) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 11 octobre 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 09/06/1989
PERIME
Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie
ARRETE
Applicable depuis le 04/05/1989
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 4 mai 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 25/01/1989
ABROGE
Annexe II salaires Avenant n° 3 du 25 janvier 1989
ARRETE
Applicable depuis le 18/06/1988
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 18 juin 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 29/03/1988
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 29 mars 1988.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/11/1987
ABROGE
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 01/11/1987
ABROGE
ANNEXE I : Classifications des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 novembre 1987
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 01/11/1987
ABROGE
Annexe II Salaires Convention collective nationale du 25 novembre 1987
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 21/01/1987
ABROGE
PROTOCOLE D'ACCORD Protocole d'accord du 21 janvier 1987
Mieux comprendre
- Informations Convention 3241
- Sommaire de la convention 3241
- Les textes attachés de la 3241
- Lexique juridique convention collective