Brochure 3240
IDCC 1487
Les textes attachés — Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (141 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 04/06/2026
En vigueur
Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Avenant rectificatif
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant rectificatif du 20 février 2026 à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2026
Avenant
Applicable depuis le 23/11/2025
En vigueur
Avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 32 du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques à partir du 1er janvier 2025
Avenant
Applicable depuis le 25/12/2024
En vigueur
Avenant du 16 février 2024 relatif aux jours fériés
Avenant
Applicable depuis le 25/12/2024
En vigueur
Avenant du 16 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2024
En vigueur
Avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
Accord
Applicable depuis le 02/06/2024
En vigueur
Accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
ABROGE
Avenant n° 5 du 8 décembre 2023 relatif au remboursement des frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 2 du 9 décembre 2022 relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 12/10/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 30/03/2022
PERIME
Avenant du 14 janvier 2022 à l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
ABROGE
Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Avenant n° 25 du 16 avril 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant
Applicable depuis le 25/09/2021
En vigueur
Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2021
En vigueur
Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier de la convention
Accord
Applicable depuis le 30/05/2021
En vigueur
Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail
Accord
Applicable depuis le 18/03/2021
PERIME
Accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord
Applicable depuis le 03/02/2021
En vigueur
Accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des techniques d'information et de communication
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
ABROGE
Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 1 du 31 décembre 2020 relatif à l'application du règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé
Accord
Applicable depuis le 25/12/2020
En vigueur
Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2020
En vigueur
Avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant
Applicable depuis le 19/11/2020
En vigueur
Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2020
En vigueur
Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés
Accord
Applicable depuis le 01/03/2020
En vigueur
Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2020
En vigueur
Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2020
En vigueur
Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2019
En vigueur
Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 07/08/2019
En vigueur
Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 07/08/2019
En vigueur
Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2019
En vigueur
Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2018
En vigueur
Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires (annexe III)
Avenant
Applicable depuis le 29/06/2017
En vigueur
Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2016
En vigueur
Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III)
Avenant
Applicable depuis le 23/07/2016
En vigueur
Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 09/12/2015
En vigueur
Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Avenant
Applicable depuis le 08/12/2015
En vigueur
Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II)
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2015
En vigueur
Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 30/07/2015
En vigueur
Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif à l'article 50 « Travail à temps partiel » de la convention
Avenant
Applicable depuis le 10/06/2015
En vigueur
Avenant n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2014
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 18 du 13 mars 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 12/10/2013
En vigueur
Avenant n° 26 du 12 novembre 2012 relatif à la vacance d'emploi
Avenant
Applicable depuis le 09/04/2013
En vigueur
Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
Avenant
Applicable depuis le 19/11/2012
En vigueur
Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires »
Avenant
Applicable depuis le 12/11/2012
En vigueur
Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 12/11/2012
En vigueur
Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Avenant
Applicable depuis le 12/11/2012
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 16 du 12 novembre 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2012
En vigueur
Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 05/12/2011
En vigueur
Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Accord du 15 juin 2010 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 19 du 15 juin 2010 relatif à l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 20 du 15 juin 2010 à la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2010
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010
Avenant
Applicable depuis le 26/11/2010
En vigueur
Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à l'accord du 17 décembre 1987 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/11/2009
En vigueur
Accord du 13 février 2009 relatif au handicap
Accord
Applicable depuis le 01/08/2009
En vigueur
Accord du 13 février 2009 relatif à la diversité
Accord
Applicable depuis le 01/02/2009
ABROGE
Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 01/01/2009
PERIME
Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)
Avenant
Applicable depuis le 20/03/2008
En vigueur
Avenant n° 2 du 20 mars 2008 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 20/03/2008
En vigueur
Avenant n° 17 du 20 mars 2008 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)
Avenant
Applicable depuis le 20/03/2008
En vigueur
Avenant n° 18 du 20 mars 2008 relatif à la prime de fin d'année (art. 38)
Accord
Applicable depuis le 24/10/2007
En vigueur
Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
Avenant
Applicable depuis le 07/09/2007
En vigueur
Avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT
Avenant
Applicable depuis le 27/02/2007
ABROGE
Avenant n° 1 du 27 février 2007 à l'avenant n° 13 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 23/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 23 janvier 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 12/12/2006
En vigueur
Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006
AVENANT
Applicable depuis le 29/06/2006
ABROGE
Salaires (Annexe III). Avenant n° 12 du 29 juin 2006
ARRETE
Applicable depuis le 09/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 9 juin 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 20/03/2006
En vigueur
Avenant n° 16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite
ARRETE
Applicable depuis le 28/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 28 décembre 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 24/11/2005
ABROGE
Avenant n° 14 du 24 novembre 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 24/11/2005
En vigueur
Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " Avenant n° 15 du 24 novembre 2005
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 19 octobre 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 10/06/2005
ABROGE
Salaires (annexe III) Avenant n° 11 du 10 juin 2005
AVENANT
Applicable depuis le 15/03/2005
ABROGE
Formation professionnelle Avenant n° 13 du 15 mars 2005
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
ARRETE
Applicable depuis le 29/07/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 29 juillet 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 27/01/2004
En vigueur
Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 12/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 12 décembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 26/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord (5 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 4 avril 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2003
En vigueur
Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002
ACCORD
Applicable depuis le 26/09/2002
En vigueur
Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 10/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 19 décembre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 13/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 13 juillet 2001.
ACCORD-CADRE
Applicable depuis le 27/03/2001
En vigueur
Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ACCORD
Applicable depuis le 01/02/2001
ABROGE
SALAIRES (Annexe III) Accord n° 10 du 1 mars 2001
ARRETE
Applicable depuis le 25/03/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 25 mars 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
SALAIRES (Annexe III) Accord n° 9 du 23 novembre 1999
ARRETE
Applicable depuis le 23/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 23 décembre 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 09/08/1999
En vigueur
Accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 8 août 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 8 juillet 1997.
Avenant
Applicable depuis le 05/02/1997
En vigueur
Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application
AVENANT
Applicable depuis le 05/02/1997
En vigueur
Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
ARRETE
Applicable depuis le 16/10/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 16 octobre 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1996
ABROGE
SALAIRES (Annexe III) Accord n° 8 du 12 juin 1996
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 19 décembre 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 21 octobre 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
SALAIRES (Annexe III) Accord n° 7 du 22 août 1995
ARRETE
Applicable depuis le 10/05/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 10 mai 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 13/04/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 13 avril 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 02/11/1994
En vigueur
Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement
AVENANT
Applicable depuis le 19/10/1994
En vigueur
Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 28 juillet 1994.
ACCORD
Applicable depuis le 01/06/1994
ABROGE
SALAIRES Accord n° 6 du 15 avril 1994
ARRETE
Applicable depuis le 18/09/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 18 septembre 1992.
ACCORD
Applicable depuis le 01/06/1992
ABROGE
SALAIRES Accord n° 5 du 2 juin 1992
ARRETE
Applicable depuis le 18/01/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 18 janvier 1992.
ACCORD
Applicable depuis le 04/10/1991
ABROGE
SALAIRES Accord n° 4 du 18 octobre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 22/05/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 22 mai 1990.
ACCORD
Applicable depuis le 14/03/1990
ABROGE
SALAIRES Accord n° 3 du 14 mars 1990
ARRETE
Applicable depuis le 16/06/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 16 juin 1989.
ACCORD
Applicable depuis le 17/03/1989
ABROGE
SALAIRES Accord n° 2 du 17 mars 1989
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/1988
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 28 octobre 1988. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/01/1988
En vigueur
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Avenant
Applicable depuis le 01/01/1988
En vigueur
Avenant cadres Convention collective nationale du 17 décembre 1987
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1988
ABROGE
Annexe I Convention collective nationale du 17 décembre 1987
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1988
En vigueur
Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (convention collective nationale du 17 décembre 1987)
Accord
Applicable depuis le 01/01/1988
En vigueur
Accord du 17 décembre 1987 relatif à la section professionnelle de prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1988
ABROGE
SALAIRES Accord du 17 décembre 1987
Mieux comprendre
- Informations Convention 3240
- Sommaire de la convention 3240
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