La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Sommaire de la convention

• Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
  • Objet et champ d'application
    • Art. 1
  • Durée - Dépôt - Dénonciation
    • Art. 2
  • Révision
    • Art. 3
  • Adhésion à la convention
    • Art. 4
  • Extension de la convention
    • Art. 5
  • Mise en oeuvre du régime
    • Art. 5 Bis
  • Avantages acquis
    • Art. 6
• Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
  • Liberté d'opinion et liberté syndicale
  • Exercice du droit syndical
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Délégués du personnel - Mise en place
  • Nombre de délégués
  • Organisation des élections
  • Missions des délégués du personnel
  • Comité d'entreprise - Mise en place
  • Attributions - Fonctionnement - Oeuvres sociales
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  • Liberté d'opinion et liberté syndicale
    • Art. 1er
  • Exercice du droit syndical
    • Art. 2
  • Garanties accordées aux représentants des délégations syndicales représentatives participants aux négociations de branche
    • Art. 3
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Art. 4
  • Comité social et économique
    • Art. 5
• Chapitre III : Le contrat de travail
  • Embauchage
    • Art. 16
  • Test professionnel
    • Art. 17
  • Période d'essai
    • Art. 18
  • Visite médicale
    • Art. 19
  • Contrat de travail
    • Art. 20
  • Informations du salarié
    • Art. 21
  • Egalité professionnelle et des salaires
    • Art. 22
  • Rupture du contrat de travail
    • Art. 23
  • Départ et mise à la retraite
    • Art. 24
    • Art. 24
  • Licenciement collectif, ordre des licenciements
    • Art. 25
  • Ancienneté
    • Art. 26
  • Incidence de la maladie sur le contrat de travail
    • Art. 27
  • Service national
    • Art. 28
• Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
  • Préambule
  • Indemnisation directe par l'employeur
  • Indemnisation directe par l'employeur
    • Art. 29
  • Régime de prévoyance
  • Régime de prévoyance
    • Art. 30 (1)
• Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
  • Apprentissage
    • Art. 31
  • Formation professionnelle
    • Art. 32
  • Promotion
    • Art. 33
  • Vacance d'emploi
    • Art. 34
• Chapitre V : Salaires et classifications
  • Classification
    • Art. 35
  • Salaires minima garantis
    • Art. 36
  • Primes d'ancienneté
    • Art. 37
  • Prime de fin d'année
    • Art. 38
• Chapitre VI : Durée et organisation du travail
  • Durée et organisation du travail
    • Art. 39
  • Affichage de l'horaire de travail
    • Art. 40
  • Jours fériés
    • Art. 41
• Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
  • Congés payés
    • Art. 42
  • Absences pour soigner un enfant
  • Congé enfant malade
    • Art. 43
  • Autorisation d'absence pour événements familiaux
  • Congés pour événements familiaux
    • Art. 44
• Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
  • Travail des femmes enceintes ou allaitant
    • Art. 45
  • Travail des étrangers
    • Art. 46
  • Travailleurs handicapés
    • Art. 47
  • Travail temporaire
    • Art. 48
  • Travail à domicile
    • Art. 49
  • Travail à temps partiel
    • Art. 50
  • Obligation de discrétion - Tenue vestimentaire
    • Art. 51
• Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
  • Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation
  • Fonctionnement des instances paritaires
  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Mieux comprendre

• Informations Convention 3240
• Sommaire de la convention 3240
• Les textes attachés de la 3240
• Lexique juridique convention collective