Textes attachés à la convention collective 3233

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi »

Avenant Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024

Avenant Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Avenant n° 11 du 14 septembre 2023 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »

Avenant Applicable depuis le 01/08/2023 En vigueur

Avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er août 2023

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er novembre 2022

Avenant Applicable depuis le 20/07/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 juin 2022 à l'accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite

Accord Applicable depuis le 09/06/2022 En vigueur

Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022

Avenant Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021

Avenant Applicable depuis le 13/05/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 03/03/2020 En vigueur

Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

Avenant Applicable depuis le 19/07/2019 En vigueur

Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/06/2019 En vigueur

Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019

Accord Applicable depuis le 15/02/2019 En vigueur

Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 08/12/2018 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Accord Applicable depuis le 21/09/2018 En vigueur

Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/03/2015 En vigueur

Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Adhésion Applicable depuis le 03/03/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/03/2014 En vigueur

Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 16/01/2013 En vigueur

Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 01/10/2012 En vigueur

Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012

Accord Applicable depuis le 27/07/2012 En vigueur

Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi"

Accord Applicable depuis le 22/06/2012 En vigueur

Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 14/02/2012 En vigueur

Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 06/05/2011 ABROGE

Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Avenant Applicable depuis le 01/05/2011 En vigueur

Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 02/02/2011 En vigueur

Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Adhésion Applicable depuis le 27/01/2010 En vigueur

Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 20/11/2009 En vigueur

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 16/10/2009 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 ABROGE

Avenant du 5 juin 2009 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 ABROGE

Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité

Accord Applicable depuis le 05/06/2009 ABROGE

Accord du 5 juin 2009 relatif à l'annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 ABROGE

Avenant du 12 septembre 2008 portant modification de la convention (Annexe III)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

Avenant Applicable depuis le 17/10/2008 En vigueur

Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Avenant Applicable depuis le 16/05/2008 En vigueur

Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant Applicable depuis le 01/02/2008 En vigueur

Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 30 juin 2007.

ARRETE Applicable depuis le 20/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 20 juin 2007.

Accord Applicable depuis le 18/04/2007 En vigueur

Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP

ARRETE Applicable depuis le 09/03/2007 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 9 mars 2007.

ARRETE Applicable depuis le 25/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 25 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 06/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 6 février 2007.

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2006 ABROGE

Avenant du 13 décembre 2006 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2006 En vigueur

Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.

ACCORD Applicable depuis le 14/06/2006 En vigueur

Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 9 juin 2006.

ACCORD Applicable depuis le 18/04/2006 En vigueur

Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 09/01/2006 En vigueur

Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »

AVENANT Applicable depuis le 21/10/2005 ABROGE

Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »

AVENANT Applicable depuis le 21/10/2005 ABROGE

Avenant n° 9 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 22/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 22 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 14 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 16/11/2004 En vigueur

Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 16/11/2004 ABROGE

Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »

ARRETE Applicable depuis le 18/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 18 mai 2004.

ARRETE Applicable depuis le 05/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 5 février 2004.

ARRETE Applicable depuis le 21/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 21 octobre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 10/09/2003 ABROGE

Avenant n° 8 du 10 septembre 2003 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 03/07/2003 ABROGE

Avenant du 3 juillet 2003 relatif à la garantie décès (Annexes III et IV)

ARRETE Applicable depuis le 11/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 11 juin 2003.

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 4 avril 2003.

AVENANT Applicable depuis le 25/03/2003 En vigueur

Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2002 ABROGE

Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV)

ARRETE Applicable depuis le 06/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 17 décembre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 19/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 30 avril 2002.

ARRETE Applicable depuis le 09/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 20 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 06/11/2001 ABROGE

Avenant n° 7 du 6 novembre 2001 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 07/06/2001 En vigueur

Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 07/06/2001 En vigueur

Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP

ARRETE Applicable depuis le 06/03/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 6 mars 2001.

ARRETE Applicable depuis le 27/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 9 août 2000.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/2000 En vigueur

Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

AVENANT Applicable depuis le 01/10/1999 ABROGE

Avenant du 27 janvier 1999 aux annexes III et IV

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 30 juillet 1999.

ARRETE Applicable depuis le 01/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 3 juin 1999.

AVENANT Applicable depuis le 27/01/1999 ABROGE

Avenant n° 4 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 27/01/1999 ABROGE

Avenant n° 5 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985

ARRETE Applicable depuis le 18/08/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 18 août 1998.

AVENANT Applicable depuis le 26/02/1998 ABROGE

Avenant n° 6 du 26 février 1998 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "Légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 03/06/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 3 juin 1997.

AVENANT Applicable depuis le 13/03/1997 ABROGE

Avenant n° 5 du 13 mars 1997 relatif aux salaires conventionnels

AVENANT Applicable depuis le 04/02/1997 ABROGE

Avenant n° 2 du 4 février 1997 relatif aux salaires conventionnels

AVENANT Applicable depuis le 04/02/1997 ABROGE

Avenant n° 2 du 4 février 1997 relatif aux salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (annexe particulière)

ARRETE Applicable depuis le 02/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 2 juillet 1996.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1996 ABROGE

Avenant n° 4 du 25 juin 1996 relatif à l'ancienneté (Annexes III et IV)

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 26 avril 1996.

ARRETE Applicable depuis le 04/04/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 avril 1996.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1996 ABROGE

Avenant n° 1 du 1 mars 1996 relatif aux salaires conventionnels

AVENANT Applicable depuis le 27/11/1995 ABROGE

Avenant du 27 novembre 1995 aux annexes III et IV

AVENANT Applicable depuis le 27/11/1995 ABROGE

Avenant n° 4 du 27 novembre 1995 relatif aux salaires conventionnels

ARRETE Applicable depuis le 28/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 28 octobre 1995.

ARRETE Applicable depuis le 25/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 25 octobre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 13/06/1995 ABROGE

Avenant du 13 juin 1995 relatif aux annexes III et IV de la convention collective

ARRETE Applicable depuis le 05/05/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 5 mai 1995.

ANNEXE PARTICULIERE Applicable depuis le 07/02/1995 En vigueur

Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi

ANNEXE PARTICULIERE Applicable depuis le 07/02/1995 ABROGE

Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (Annexe particulière)

ARRETE Applicable depuis le 01/02/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 1er février 1995.

AVENANT Applicable depuis le 20/12/1994 En vigueur

Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel

AVENANT Applicable depuis le 18/10/1994 ABROGE

Avenant n° 3 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires conventionnels

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 26 avril 1994.

AVENANT Applicable depuis le 04/10/1993 ABROGE

Avenant n° 2 du 4 octobre 1993 relatif aux salaires conventionnels

ARRETE Applicable depuis le 04/05/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 4 mai 1993.

ARRETE Applicable depuis le 23/03/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 23 mars 1993.

ACCORD Applicable depuis le 14/10/1992 En vigueur

Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 6 mai 1992.

AVENANT Applicable depuis le 03/10/1991 ABROGE

Avenant n° 1 du 3 octobre 1991 relatif aux salaires conventionnels

Convention collective nationale Applicable depuis le 09/05/1986 En vigueur

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

Annexe Applicable depuis le 09/05/1986 En vigueur

Annexe I relative aux salaires conventionnels

Annexe Applicable depuis le 09/05/1986 En vigueur

Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement

Annexe Applicable depuis le 09/05/1986 ABROGE

Annexe III relative au régime de prévoyance du personnel non cadre

Annexe Applicable depuis le 09/05/1986 ABROGE

Annexe IV relative au régime de prévoyance du personnel cadre

Annexe Applicable depuis le 09/05/1986 ABROGE

Salaires conventionnels (Annexe I)

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1986 En vigueur

Les textes attachés — Entreprises d'expédition

Avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »

Avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2026

Accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme

Accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »

Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels

Accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi »

Avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024

Avenant n° 11 du 14 septembre 2023 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »

Avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er août 2023

Avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er novembre 2022

Avenant n° 1 du 8 juin 2022 à l'accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite

Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022

Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021

Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels

Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020

Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective

Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019

Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels

Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyance

Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective

Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi)

Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012

Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi"

Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009

Avenant du 5 juin 2009 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité

Accord du 5 juin 2009 relatif à l'annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »

Avenant du 12 septembre 2008 portant modification de la convention (Annexe III)

Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 30 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 20 juin 2007.

Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP

Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 9 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 25 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 6 février 2007.

Avenant du 13 décembre 2006 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »

Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.

Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 9 juin 2006.

Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »

Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »

Avenant n° 9 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 22 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 14 juillet 2005.

Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 5 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 21 octobre 2003.