La convention collective Entreprises d'expédition

Sommaire de la convention

• Préambule
• Dispositions générales
  • Champ d'application
    • Art. 1
  • Durée de la convention
    • Art. 2
  • Révision
    • Art. 3
  • Dénonciation
    • Art. 4
  • Commission paritaire nationale d'interprétation
  • Commission paritaire nationale de conciliation
  • Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme
    • Art. 7
  • Dépôt
    • Art. 8
  • Extension
    • Art. 9
  • Entrée en vigueur
    • Art. 10
  • Avantages acquis
    • Art. 11
  • Droit syndical
    • Art. 12
  • Délégués du personnel
    • Art. 13
  • Comité d'entreprise
    • Art. 14
  • Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entreprise
    • Art. 15
  • Hygiène et sécurité
    • Art. 16
  • Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes
    • Art. 17
  • Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers
    • Art. 18
  • Personnes handicapées
    • Art. 19
  • Embauche et période d'essai
    • Art. 20
  • Rupture du contrat de travail - Préavis
    • Art. 21
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 22 (1)
  • Définition de la durée du travail
    • Art. 23
  • Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail
    • Art. 24
  • Dépassement des durées maximales du travail
    • Art. 25
  • Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation
    • Art. 26
  • Contingent libre d'heures supplémentaires
    • Art. 27
  • Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable
    • Art. 28
  • Repos compensateur
    • Art. 29
  • Horaires individualisés
    • Art. 30
  • Repos hebdomadaire
    • Art. 31
  • Jours fériés légaux
    • Art. 32
  • Congés payés
    • Art. 33
  • Congés exceptionnels pour événements familiaux
    • Art. 34 (1)
  • Congés exceptionnels en raison des fêtes locales
    • Art. 35
  • Congés supplémentaires pour ancienneté
    • Art. 36
  • Formation professionnelle
    • Art. 37
  • Suspension du permis de conduire
    • Art. 38
• Nomenclature des emplois
  • Classification" Exploitation "
    • Art. 39
  • Classification " Commercial "
    • Art. 39
  • Classification " Administration "
    • Art. 39
  • Classification " Services généraux "
    • Art. 39
    • Art. 39
• Coefficients hiérarchiques
  • Art. 40
• Détermination de l'ancienneté
  • Art. 41

Mieux comprendre

• Informations Convention 3233
• Sommaire de la convention 3233
• Les textes attachés de la 3233
• Lexique juridique convention collective