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Brochure 3232 IDCC 1606

La convention collective Bricolage

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises de vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage (APE 52.4/P), d'une surface minimale de 400 m² et disposant des six rayons obligatoires : bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration. Couvre l'ensemble des salariés, y compris personnels administratifs des sièges et personnels d'entrepôts. Applicable sur le territoire national, et aux DOM depuis le 1er janvier 2011.

Sommaire de la convention

  • Objet et champ d'application professionnel et territorial
    • Art. 1er
  • Modalités d'application
    • Art. 2
    • Art. 2.1 Durée
    • Art. 2.2 Entrée en vigueur de la convention
    • Art. 2.3 Dénonciation. Révision. Négociation
    • Art. 2.4 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Art. 2.5 Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
  • Liberté d'opinion. Droit syndical
    • Art. 3
  • Délégués du personnel
    • Art. 4
  • Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Article 5
  • Emploi et exécution du contrat de travail
    • Art. 6
    • Art. 6.1 Recrutement
    • Art. 6.1 bis Bulletin de paie
    • Art. 6.2 Période d'essai
    • Art. 6.3 Promotion
    • Art. 6.4 Durée du travail
    • Art. 6.5 Jours fériés
    • Art. 6.6 Congés payés
    • Art. 6.7 Congés pour événements familiaux
    • Art. 6.8
  • Suspension du contrat de travail
    • Article 7
      • Art. 7.1 Maladie et accident du travail
      • Art. 7.2 Accidents du travail
      • Art. 7.3 Maternité
      • Art. 7.4 (1) Congé parental
      • Art. 7.5 Congé sabbatique et congé pour création d'entreprise
      • Art. 7.6 Absence pour soigner un enfant malade
  • Service national
    • Art. 8
  • Rupture du contrat de travail
    • Article 9
      • Art. 9.1 Démission
      • Art. 9.2 Licenciement
      • Art. 9.3 Fin de carrière (1)
  • Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente
    • Article 10
      • Art. 10.1 Formation professionnelle
      • Art. 10.2 Apprentissage
      • Art. 10.3 Formation du personnel de l'entreprise
      • Art. 10.4 Négociation
      • Art. 10.5 Congé individuel de formation
      • Art. 10.6 Durée du congé de formation
  • Prévoyance
    • Art. 11
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