Brochure 3228
IDCC 637
Les textes attachés — Industries et du commerce de la récupération
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026
Avenant
Applicable depuis le 22/02/2025
En vigueur
Avenant n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 22/02/2025
En vigueur
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 22/02/2025
En vigueur
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Avenant
Applicable depuis le 23/11/2024
En vigueur
Avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
Avenant
Applicable depuis le 14/02/2024
En vigueur
Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
Avenant
Applicable depuis le 29/11/2023
En vigueur
Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/08/2023
En vigueur
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires applicables au 1er août 2023
Avenant
Applicable depuis le 21/06/2023
ABROGE
Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
Accord
Applicable depuis le 05/04/2023
En vigueur
Accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
Accord
Applicable depuis le 01/02/2023
En vigueur
Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires applicables au 1er février 2023
Accord
Applicable depuis le 08/12/2022
ABROGE
Accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
Avenant
Applicable depuis le 21/11/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires applicables au 1er novembre 2022
Accord
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la garantie invalidité permanente
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 17/07/2021
En vigueur
Avenant du 9 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 80 « Indemnité de départ en retraite » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire
Accord
Applicable depuis le 01/04/2021
En vigueur
Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021
Avenant
Applicable depuis le 07/02/2021
En vigueur
Avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 25/12/2020
En vigueur
Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 25/12/2020
En vigueur
Avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
Accord
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APDL) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
Accord
Applicable depuis le 14/05/2020
En vigueur
Accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Accord
Applicable depuis le 03/04/2020
PERIME
Accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Accord
Applicable depuis le 24/01/2020
En vigueur
Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 18/07/2019
En vigueur
Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2019
ABROGE
Avenant du 20 février 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Avenant du 4 octobre 2018 modifiant l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Accord
Applicable depuis le 24/07/2018
En vigueur
Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap
Accord
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif à la modification du régime prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 06/12/2017
En vigueur
Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord
Applicable depuis le 06/12/2017
En vigueur
Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 27/10/2017
En vigueur
Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 09/10/2017
En vigueur
Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »
Accord
Applicable depuis le 18/05/2017
En vigueur
Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017
Accord
Applicable depuis le 17/02/2017
En vigueur
Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
Accord
Applicable depuis le 10/02/2017
En vigueur
Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
Accord
Applicable depuis le 20/07/2016
En vigueur
Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 29/06/2016
En vigueur
Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
Accord
Applicable depuis le 04/05/2016
En vigueur
Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 21/04/2016
En vigueur
Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »
Accord
Applicable depuis le 01/04/2016
En vigueur
Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
Accord
Applicable depuis le 27/12/2015
En vigueur
Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »
Accord
Applicable depuis le 09/10/2015
En vigueur
Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Accord
Applicable depuis le 09/07/2015
En vigueur
Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
Avenant
Applicable depuis le 30/04/2015
En vigueur
Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport
Avenant
Applicable depuis le 28/04/2015
En vigueur
Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés
Accord
Applicable depuis le 25/04/2015
En vigueur
Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
ABROGE
Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
ABROGE
Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
ABROGE
Avenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 30/01/2015
En vigueur
Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
Accord
Applicable depuis le 30/01/2015
En vigueur
Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
Accord
Applicable depuis le 01/11/2014
En vigueur
Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
Accord
Applicable depuis le 12/03/2014
En vigueur
Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 8 du 30 septembre 2013 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 9 du 21 janvier 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA
Accord
Applicable depuis le 01/11/2013
En vigueur
Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013
Accord
Applicable depuis le 30/09/2013
PERIME
Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Accord
Applicable depuis le 03/07/2013
En vigueur
Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
Avenant
Applicable depuis le 20/06/2013
En vigueur
Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances
Accord
Applicable depuis le 23/05/2013
En vigueur
Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 01/11/2012
En vigueur
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012
Avenant
Applicable depuis le 16/10/2012
En vigueur
Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention
Accord
Applicable depuis le 29/05/2012
En vigueur
Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge
Accord
Applicable depuis le 12/04/2012
En vigueur
Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention
Avenant
Applicable depuis le 13/03/2012
ABROGE
Avenant n° 7 du 13 mars 2012 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 31/01/2012
En vigueur
Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
Accord
Applicable depuis le 07/10/2011
En vigueur
Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011
Accord
Applicable depuis le 23/07/2011
En vigueur
Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord
Applicable depuis le 23/06/2011
En vigueur
Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 23/06/2011
En vigueur
Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
Accord
Applicable depuis le 22/02/2011
En vigueur
Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
Avenant
Applicable depuis le 11/01/2011
ABROGE
Avenant n° 6 du 11 janvier 2011 portant modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008
Accord
Applicable depuis le 07/11/2010
En vigueur
Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 04/10/2010
En vigueur
Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Accord
Applicable depuis le 04/10/2010
ABROGE
Accord du 4 octobre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 27/09/2010
En vigueur
Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010
Avenant
Applicable depuis le 12/05/2010
ABROGE
Avenant n° 5 du 12 mai 2010 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 14/04/2010
En vigueur
Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention
Accord
Applicable depuis le 14/04/2010
En vigueur
Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
Avenant
Applicable depuis le 12/01/2010
En vigueur
Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
Avenant
Applicable depuis le 12/01/2010
En vigueur
Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention
Avenant
Applicable depuis le 12/01/2010
En vigueur
Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
accord
Applicable depuis le 23/12/2009
PERIME
Accord du 13 octobre 2009 relatif aux seniors
Avenant
Applicable depuis le 13/10/2009
ABROGE
Avenant n° 4 du 13 octobre 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/10/2009
En vigueur
Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Avenant
Applicable depuis le 17/09/2009
En vigueur
Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers
Avenant
Applicable depuis le 17/09/2009
En vigueur
Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
ABROGE
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 07/05/2009
En vigueur
Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances
Accord
Applicable depuis le 07/05/2009
En vigueur
Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage
Accord
Applicable depuis le 07/05/2009
En vigueur
Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 20/01/2009
ABROGE
Avenant n° 2 du 13 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 12/01/2009
ABROGE
Avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 08/09/2008
En vigueur
Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Accord
Applicable depuis le 11/06/2008
En vigueur
Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 09/04/2008
En vigueur
Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires
Accord
Applicable depuis le 09/04/2008
ABROGE
Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 09/04/2008
En vigueur
Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
Accord
Applicable depuis le 17/10/2007
En vigueur
Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés
Accord
Applicable depuis le 01/10/2007
En vigueur
Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
Accord
Applicable depuis le 09/05/2007
En vigueur
Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national
ARRETE
Applicable depuis le 18/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (anciennement convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie) (n° 637). JORF 18 janvier 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 04/12/2006
En vigueur
Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
AVENANT
Applicable depuis le 15/11/2006
En vigueur
Avenant n° 6 du 15 novembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
AVENANT
Applicable depuis le 15/11/2006
En vigueur
Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006
ACCORD
Applicable depuis le 21/09/2006
En vigueur
Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 01/03/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637). JORF 1er mars 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 25/01/2006
En vigueur
Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006
ARRETE
Applicable depuis le 19/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant portant modification du champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, devenue convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637). JORF 19 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération JORF 26 juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 14/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) JORF 14 juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 07/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salaires dans le secteur des industries et commerces de la récupération (n° 637) JORF 7 juillet 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 01/06/2005
En vigueur
Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite
AVIS
Applicable depuis le 02/02/2005
En vigueur
Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005
AVENANT
Applicable depuis le 02/02/2005
En vigueur
Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application
AVENANT
Applicable depuis le 05/01/2005
En vigueur
Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005
ACCORD
Applicable depuis le 05/01/2005
ABROGE
Salaires Accord du 5 janvier 2005
ACCORD
Applicable depuis le 15/12/2004
ABROGE
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 25/07/2004
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national JORF 25 juillet 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/2004
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 23 juin 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 17/06/2004
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 17 juin 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 15/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 15 juin 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 18/03/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 18 mars 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 26/02/2004
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national. JORF 26 février 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2004
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national. JORF 19 février 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) . JORF 19 février 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 15/01/2004
En vigueur
Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 15/01/2004
En vigueur
Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 19 décembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 12/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 12 décembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/2003
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) au reste du territoire national. JORF 14 octobre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 19/09/2003
En vigueur
Avenant n° 3 du 19 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la récupération
ARRETE
Applicable depuis le 13/06/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 13 juin 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 13/06/2003
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) au reste du territoire national. JORF 13 juin 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 11/06/2003
En vigueur
Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999
AVENANT
Applicable depuis le 11/06/2003
En vigueur
Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective
ACCORD
Applicable depuis le 11/06/2003
ABROGE
SALAIRES Accord du 11 juin 2003
ACCORD
Applicable depuis le 06/05/2003
ABROGE
Accord du 6 mai 2003 portant création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel
ARRETE
Applicable depuis le 26/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 4 avril 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage (n° 637) . JORF 19 février 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2003
ABROGE
Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2002
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie (n° 637) au reste du territoire national. JORF 26 décembre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 20/11/2002
En vigueur
Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis
ARRETE
Applicable depuis le 05/11/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 05/11/2002
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 12/10/2002
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 12 octobre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 25/06/2002
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 juillet 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 21/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 4 juillet 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 06/05/2002
ABROGE
SALAIRES Accord du 6 mai 2002
ARRETE
Applicable depuis le 15/03/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 27 mars 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 27/02/2002
En vigueur
Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité
ACCORD
Applicable depuis le 27/02/2002
En vigueur
Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 05/02/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 15 février 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 13/12/2001
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 23 décembre 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 30/11/2001
ABROGE
SALAIRES Accord du 30 novembre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 31/10/2001
En vigueur
Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 10/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 19 octobre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 26/09/2001
En vigueur
Avenant du 26 septembre 2001 portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
ARRETE
Applicable depuis le 22/05/2001
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 22 mai 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 02/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 13 mars 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 15/11/2000
En vigueur
Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 30/08/2000
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 30 aôut 2000
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2000
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 18 juillet 2000
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2000
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 19 mai 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 19 mai 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 31/03/2000
En vigueur
Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS
ARRETE
Applicable depuis le 12/03/2000
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999. JORF 12 mars 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 12/03/2000
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 12 mars 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 12/03/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme- Ardêche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics . JORF 12 mars 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 02/02/2000
En vigueur
Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000
ARRETE
Applicable depuis le 23/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 23 décembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 04/11/1999
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 31/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 31 octobre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 31/10/1999
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 31 octobre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 8 août 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 30/07/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 30 juillet 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 04/06/1999
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 juin 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 3 juin 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 28/04/1999
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 28 avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 10/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 10 avril 1999.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3228
- Sommaire de la convention 3228
- Les textes attachés de la 3228
- Lexique juridique convention collective