La convention collective Industries et du commerce de la récupération

Sommaire de la convention

• Dispositions communes
  • Champ d'application professionnel et territorial
    • Art. 1
  • Avantages acquis
    • Art. 2
  • Durée de la convention et interprétation
    • Art. 3
  • Révision
    • Art. 4
  • Dénonciation
    • Art. 5
• Droit syndical
  • Liberté syndicale et liberté d'opinion
    • Art. 6
  • Absences pour exercice du droit syndical
    • Art. 7
  • Formation et information syndicale
    • Art. 8
  • Délégués du personnel
    • Art. 9
  • Mission des délégués
    • Art. 10
  • Collèges électoraux
    • Art. 11
  • Conditions d'électorat et d'éligibilité
    • Art. 12
  • Eligibilité
  • Dérogations
• Organisation des élections
  • Nature du scrutin
    • Art. 15
  • Date et lieu du scrutin
    • Art. 16
  • Obligations du chef d'entreprise en matière d'élection
  • Communications relatives aux élections
    • Art. 18
  • Bulletins de vote et isoloirs
    • Art. 19
  • Vote
    • Art. 20
  • Bureau de vote
    • Art. 21
  • Dépouillement du scrutin
    • Art. 22
  • Procédure de dépouillement
    • Art. 23
  • Durée du mandat
    • Art. 24
  • Fonctionnement
    • Art. 25
  • Crédit d'heures
    • Art. 26
  • Réunions avec la direction
    • Art. 27
  • Registre des questions à étudier
    • Art. 28
  • Licenciement d'un délégué
    • Art. 29
  • Panneaux d'affichage
    • Art. 30
    • Art. 30
• Comité d'entreprise
  • Création et composition des comités d'entreprise
  • Mission des comités d'entreprise
    • Art. 32
• Election des membres du comité d'entreprise
  • Collèges électoraux
    • Art. 33 (1)
  • Répartition dans les collèges
    • Art. 34
    • Art. 34
  • Conditions d'électorat et d'éligibilité
    • Art. 35
  • Eligibilité
  • Modalités d'élection
    • Art. 37
  • Durée du mandat
    • Art. 38
  • Fonctionnement
    • Art. 39
  • Crédit d'heures
    • Art. 40
  • Composition du comité d'entreprise
    • Art. 41
  • Réunions
    • Art. 42
  • Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
    • Art. 43
• Contrat de travail
  • (Embauchage)
    • Art. 44-6
  • Non-discrimination sexiste
    • Art. 44-1
  • Non-discrimination raciale
    • Art. 44-2
  • Travailleurs handicapés
    • Art. 44-3
  • Dispositions relatives aux jeunes
    • Art. 44-4
  • Protection des femmes en état de grossesse
    • Art. 44-5
  • Priorité de réembauchage en cas de fluctuations
    • Art. 45
  • Essai professionnel
    • Art. 46
  • Travail à temps partiel
    • Art. 46-1
  • Période d'essai
    • Art. 47
  • Absences
    • Art. 48
  • Absences pour maladie ou accident
    • Art. 49
  • Indemnisation de la maladie ou de l'accident
    • Art. 49 bis
  • Licenciement pendant la maladie
    • Art. 50
  • Cas de force majeure-Cas fortuit
    • Art. 51
  • Service national
    • Art. 52
  • Périodes militaires obligatoires
    • Art. 53
  • Déclassement-Rétrogradation
    • Art. 54
  • Ralentissement de l'activité
    • Art. 55
  • Durée du travail (+)
    • Art. 56
  • Heures supplémentaires
    • Art. 57
  • Jours fériés
    • Art. 58
  • Travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés
    • Art. 58 BIS
  • Indemnité compensatrice d'astreinte
    • Art. 59
  • Salaires et classifications
    • Art. 60-1 (+)
  • Salaire minimum professionnel
    • Art. 60-2
  • Travail de nuit
    • Art. 60-3
  • Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
    • Art. 60-4
  • Egalité des salaires.
  • Actualisation de l'article L 122-26
  • Congés payés-Congé principal-Durée du congé
    • Art. 61
  • Définition du travail effectif
    • Art. 62
  • Définition des jours ouvrables
    • Art. 63
  • Indemnité de congé
    • Art. 64
  • Indemnité compensatrice de congé
    • Art. 65
  • Maladie et congés payés
    • Art. 66
  • Période de vacances
    • Art. 67
  • Prime annuelle de vacances
    • Art. 67 bis
  • Ancienneté
    • Art. 68
  • Congés d'ancienneté
    • Art. 68 BIS
  • Congé supplémentaire pour enfant à charge
    • Art. 69
  • Cumul
    • Art. 70
  • Congé parental
    • Art. 70-1
  • Congés pour événements familiaux et jours fériés
  • Congés pour événements familiaux
    • Art. 71
  • Présélection militaire
    • Art. 71 bis
  • Prime d'ancienneté
    • Art. 72
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 79
  • Indemnité de départ en retraite
    • Art. 80
  • Déplacements
  • Petits déplacements
  • Petits déplacements – Indemnité de nuit
    • Art. 74
  • Grands déplacements
    • Art. 75
  • Retraite complémentaire obligatoire
    • Art. 76
  • Vêtements de travail
    • Art. 77 (+)
  • Préavis - Indemnité compensatrice de préavis
    • Art. 78
  • Obligations pendant la durée du préavis
    • Art. 78-1
• Hygiène et sécurité
  • Actualisation de l'article R. 232-17 devenu article R. 232-10-1
  • Vestiaires et sanitaires
    • Art. 83
  • Réfectoire
    • Art. 84
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Art. 85
• Dispositions finales
  • Conciliation
    • Art. 86
    • Art. 86
  • Application de la convention
    • Art. 87
  • Dépôt aux prud'hommes
    • Art. 88
  • Adhésion
    • Art. 89

Mieux comprendre

• Informations Convention 3228
• Sommaire de la convention 3228
• Les textes attachés de la 3228
• Lexique juridique convention collective