Brochure 3224
IDCC 1286
Les textes attachés — Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants)
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (178 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2026
En vigueur
Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Avenant n° 43 du 23 janvier 2026 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 05/07/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 relatif à la constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Avenant n° 10 du 18 avril 2025 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 12/06/2025
En vigueur
Accord du 27 septembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Accord
Applicable depuis le 08/03/2025
En vigueur
Accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 9 du 18 janvier 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2023
En vigueur
Avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2023
En vigueur
Avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 8 du 15 septembre 2022 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 à l'annexe III « Salaires »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
PERIME
Avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 14 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 07/07/2021
PERIME
Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
Avenant
Applicable depuis le 05/06/2021
En vigueur
Avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2020
En vigueur
Avenant n° 4 du 17 novembre 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
PERIME
Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2018
En vigueur
Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2017
En vigueur
Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2016
En vigueur
Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 13/05/2013
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 12/04/2013
En vigueur
Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2013
En vigueur
Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 25/01/2012
En vigueur
Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2011
En vigueur
Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2011
En vigueur
Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 07/09/2011
En vigueur
Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 20/07/2011
En vigueur
Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
ABROGE
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
ABROGE
Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2009
En vigueur
Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident
Avenant
Applicable depuis le 19/08/2008
En vigueur
Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2008
En vigueur
Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant
Applicable depuis le 18/06/2008
En vigueur
Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2007
En vigueur
Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007
Avenant
Applicable depuis le 27/06/2007
PERIME
Avenant n° 26 du 27 juin 2007 à l'annexe III
ARRETE
Applicable depuis le 20/02/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 20 février 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 3 novembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 27/07/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 27 juillet 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 28/06/2006
En vigueur
Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie"
AVENANT
Applicable depuis le 28/06/2006
PERIME
Avenant n° 25 du 28 juin 2006
ARRETE
Applicable depuis le 10/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) et de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (n° 1286) JORF 10 juin 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 12/01/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 12 janvier 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juillet 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2005
En vigueur
Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 30/06/2005
ABROGE
Salaires (Annexe III) Avenant n° 24 du 30 juin 2005
AVENANT
Applicable depuis le 16/06/2005
ABROGE
Contributions à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 16 juin 2005
AVENANT
Applicable depuis le 16/06/2005
ABROGE
Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
ARRETE
Applicable depuis le 06/03/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 6 mars 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2005
En vigueur
Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 16/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 16 décembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre 2004
ARRETE
Applicable depuis le 21/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 21 novembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 09/11/2004
En vigueur
Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite
AVENANT
Applicable depuis le 09/11/2004
ABROGE
Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 08/06/2004
ABROGE
Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 08/06/2004
ABROGE
Avenant " Salaires " n° 23 du 8 juin 2004 à l'annexe III
ACCORD
Applicable depuis le 26/05/2004
En vigueur
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 mai 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 février 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2003
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 22 du 25 novembre 2003
AVENANT
Applicable depuis le 19/11/2003
En vigueur
Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 14 octobre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 08/06/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juin 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 28/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 9 avril 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 21/11/2002
En vigueur
Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002
AVENANT
Applicable depuis le 21/11/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 21 du 21 novembre 2002
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/2002
ABROGE
Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation
ARRETE
Applicable depuis le 21/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 4 juillet 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 11/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel concernant la pâtisserie et de la confiserie - chocolaterie et la glacerie (détaillants et détaillants-fabricants). JORF 16 juin 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 05/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 14 juin 2002.
Avenant
Applicable depuis le 30/05/2002
En vigueur
Avenant n° 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles)
AVENANT
Applicable depuis le 14/11/2001
En vigueur
Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation
AVENANT
Applicable depuis le 14/11/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 20 du 14 novembre 2001
ARRETE
Applicable depuis le 27/08/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 6 septembre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 07/03/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 19 du 7 mars 2001
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/2001
PERIME
Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation
AVENANT
Applicable depuis le 15/11/2000
En vigueur
Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres
AVENANT
Applicable depuis le 15/11/2000
En vigueur
Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 25/04/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 mai 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 29/02/2000
En vigueur
Article1 ARRETE du 23 février 2000
AVENANT
Applicable depuis le 08/02/2000
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 18 du 8 février 2000
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/1999
ABROGE
Prévoyance - Avenant n° 4 du 22 avril 1999
ARRETE
Applicable depuis le 01/11/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 30 octobre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 13/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 13 octobre 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 07/05/1999
PERIME
Avenant n° 17 du 7 mai 1999
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1999
En vigueur
Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
ARRETE
Applicable depuis le 03/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 3 avril 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 18/02/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 février 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 11/09/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 16 du 11 septembre 1997
ARRETE
Applicable depuis le 16/01/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1997.
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 12/09/1996
PERIME
Insertion des jeunes - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - Accord paritaire du 12 septembre 1996
AVENANT
Applicable depuis le 12/09/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 15 du 12 septembre 1996
ARRETE
Applicable depuis le 16/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel à la convention nationale de la pâtisserie et de la confiserie - chocolaterie - bisciterie (détaillants et détaillants-fabricants). JORF 21 octobre 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 14/09/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 14 du 14 septembre 1995
ARRETE
Applicable depuis le 10/02/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 10 février 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 21/12/1994
ABROGE
Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
ACCORD
Applicable depuis le 21/12/1994
En vigueur
ANNEXE Accord du 21 décembre 1994
AVENANT
Applicable depuis le 15/09/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 13 du 15 septembre 1994
ARRETE
Applicable depuis le 15/02/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 15 février 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 04/11/1993
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 12 du 4 novembre 1993
ARRETE
Applicable depuis le 31/03/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie portant création du Fonds d'assurance formation (F.A.F.) salariés. JORF 31 mars 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 23/03/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 23/03/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993.
AVENANT
Applicable depuis le 24/11/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 11 du 24 novembre 1992
ARRETE
Applicable depuis le 17/03/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 17 mars 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 27/11/1991
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 10 du 27 novembre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 janvier 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 11/10/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 11 octobre 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 02/05/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 mai 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 18/01/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 janvier 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 25/01/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 25 janvier 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 31 décembre 1987.
Annexe
Applicable depuis le 26/12/1987
ABROGE
ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 26 décembre 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 24/02/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 février 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 19/03/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 19 mars 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 24/12/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 décembre 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 juillet 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 02/04/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 avril 1985.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1985
ABROGE
Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1985
ABROGE
Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985
ARRETE
Applicable depuis le 12/10/1984
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention nationale des commerces de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) et des textes la complétant. JONC 12 octobre 1984.
Annexe
Applicable depuis le 13/06/1984
En vigueur
Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/01/1984
En vigueur
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1984
En vigueur
Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1984
En vigueur
Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1984
En vigueur
Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Mieux comprendre
- Informations Convention 3224
- Sommaire de la convention 3224
- Les textes attachés de la 3224
- Lexique juridique convention collective