Brochure 3224
IDCC 1286
La convention collective Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants)
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises de vente au détail (ou fabrication avec vente au détail d'au moins 10 % du CA HT et/ou un salarié dédié) de confiseries, chocolats et/ou biscuits en magasins propres ou filialisés, activités pouvant inclure produits connexes (glaces, sorbets) et fabrication. Codes NAF 47.24Z, 10.82Z, 10.72Z, 47.81Z. France métropolitaine et DROM-COM.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3224
- Sommaire de la convention 3224
- Les textes attachés de la 3224
- Lexique juridique convention collective