Textes attachés à la convention collective 3222

Accord Applicable depuis le 15/01/2008 En vigueur

Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)

ARRETE Applicable depuis le 17/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 17 mai 2007.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 10/01/2007 En vigueur

Accord national du 10 janvier 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 25 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 1er avril 2006.

ACCORD Applicable depuis le 18/01/2006 ABROGE

Accord du 18 janvier 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur le barème des salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2005.

ACCORD Applicable depuis le 06/07/2005 En vigueur

Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs

ACCORD Applicable depuis le 06/07/2005 ABROGE

Salaires Accord du 6 juillet 2005

ARRETE Applicable depuis le 24/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 24 avril 2005.

ACCORD Applicable depuis le 18/01/2005 En vigueur

Accord du 18 janvier 2005 relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 18/01/2005 ABROGE

salaires Accord du 18 janvier 2005

ARRETE Applicable depuis le 26/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 novembre 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 22/11/2004 En vigueur

Adhésion du SYMEV à la convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs Lettre d'adhésion du 22 novembre 2004

ACCORD Applicable depuis le 12/07/2004 ABROGE

Salaires. Accord du 12 juillet 2004

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 mars 2004.

ACCORD Applicable depuis le 15/01/2004 ABROGE

Salaires. Accord du 15 janvier 2004

ARRETE Applicable depuis le 10/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 21 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 15/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avis interprétatif à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 24 juillet 2003.

ARRETE Applicable depuis le 09/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord. JORF 19 juillet 2003.

ACCORD Applicable depuis le 01/07/2003 ABROGE

SALAIRES Accord du 1 juillet 2003

ARRETE Applicable depuis le 02/05/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 2 mai 2003.

AVENANT Applicable depuis le 28/01/2003 En vigueur

Avenant n° 3 du 28 janvier 2003 à l'accord sur la prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 22/01/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant du 17 décembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 17/12/2002 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 décembre 2002 à l'avenant du 23 juillet 2002 et portant sur le régime de prévoyance des salariés des commissaires-priseurs judiciaires

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 23/07/2002 En vigueur

Accord du 23 juillet 2002 relatif à la création d'un régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 04/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord.

ACCORD Applicable depuis le 02/07/2002 ABROGE

SALAIRES Accord du 2 juillet 2002

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 23/04/2002 En vigueur

Avis d'interprétation du 23 avril 2002 relatif à l'application de l'ARTT

ACCORD Applicable depuis le 24/01/2002 ABROGE

SALAIRES Accord du 24 janvier 2002

ACCORD Applicable depuis le 13/12/2001 En vigueur

Accord du 13 décembre 2001 relatif à l'anticipation et accès direct relatif à la RTT

ACCORD Applicable depuis le 05/07/2001 ABROGE

SALAIRES Accord du 5 juillet 2001

ACCORD DE BRANCHE Applicable depuis le 05/07/2001 En vigueur

Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue

AVENANT Applicable depuis le 09/01/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant du 9 janvier 2001

ACCORD Applicable depuis le 20/06/2000 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 juin 2000

ACCORD Applicable depuis le 13/01/2000 ABROGE

SALAIRES Accord du 13 janvier 2000

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1999 ABROGE

SALAIRES Accord du 1 juillet 1999

ACCORD Applicable depuis le 14/01/1999 En vigueur

DEMANDE D'ADHÉSION AU FAF-PL Accord du 14 janvier 1999 relatif à la demande d'adhésion au FAF-PL

ACCORD Applicable depuis le 14/01/1999 ABROGE

SALAIRES Accord du 14 janvier 1999

ACCORD Applicable depuis le 02/07/1998 ABROGE

SALAIRES Accord du 2 juillet 1998

ACCORD Applicable depuis le 10/01/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 10 janvier 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 En vigueur

Accord du 19 décembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA - droit

ACCORD Applicable depuis le 27/06/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 27 juin 1996

ACCORD Applicable depuis le 06/07/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 6 juillet 1995

ACCORD Applicable depuis le 12/01/1995 En vigueur

ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995

ACCORD Applicable depuis le 12/01/1995 En vigueur

Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

ACCORD Applicable depuis le 12/01/1995 En vigueur

ANNEXE II Accord du 12 janvier 1995

ACCORD Applicable depuis le 12/01/1995 En vigueur

ANNEXE III Accord du 12 janvier 1995

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

SALAIRES Accord du 13 janvier 1994

ACCORD Applicable depuis le 08/07/1993 ABROGE

SALAIRES Accord du 8 juillet 1993

ACCORD Applicable depuis le 07/01/1993 ABROGE

SALAIRES Accord du 7 janvier 1993

ACCORD Applicable depuis le 02/07/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 2 juillet 1992

ACCORD Applicable depuis le 09/01/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 janvier 1992

ACCORD Applicable depuis le 04/07/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 4 juillet 1991

ACCORD Applicable depuis le 10/01/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 10 janvier 1991

ACCORD Applicable depuis le 11/01/1990 ABROGE

SALAIRES Accord du 11 janvier 1990

ACCORD Applicable depuis le 06/07/1989 ABROGE

SALAIRES Accord du 6 juillet 1989

ACCORD Applicable depuis le 12/01/1989 ABROGE

SALAIRES Accord du 12 janvier 1989

ACCORD Applicable depuis le 07/07/1988 ABROGE

SALAIRES Accord du 7 juillet 1988

ACCORD Applicable depuis le 14/01/1988 ABROGE

SALAIRES Accord du 14 janvier 1988

ACCORD Applicable depuis le 09/07/1987 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 juillet 1987

ACCORD Applicable depuis le 15/01/1987 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 janvier 1987

ACCORD Applicable depuis le 10/07/1986 ABROGE

SALAIRES Accord du 10 juillet 1986

ACCORD Applicable depuis le 16/01/1986 ABROGE

SALAIRES Accord du 16 janvier 1986

ACCORD Applicable depuis le 04/07/1985 ABROGE

SALAIRES Accord du 4 juillet 1985

ACCORD Applicable depuis le 17/01/1985 ABROGE

SALAIRES Accord du 17 janvier 1985

ACCORD Applicable depuis le 05/07/1984 ABROGE

SALAIRES Accord du 5 juillet 1984

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 09/02/1984 ABROGE

SALAIRES Accord national professionnel du 18 novembre 1982

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 08/12/1983 PERIME

Les textes attachés — Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 17 mai 2007.

Accord national du 10 janvier 2007 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 1er avril 2006.

Accord du 18 janvier 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur le barème des salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2005.

Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs

Salaires Accord du 6 juillet 2005

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 24 avril 2005.

Accord du 18 janvier 2005 relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle

salaires Accord du 18 janvier 2005

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 novembre 2004.

Adhésion du SYMEV à la convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs Lettre d'adhésion du 22 novembre 2004

Salaires. Accord du 12 juillet 2004

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 mars 2004.

Salaires. Accord du 15 janvier 2004

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avis interprétatif à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 24 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord. JORF 19 juillet 2003.

SALAIRES Accord du 1 juillet 2003

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 2 mai 2003.

Avenant n° 3 du 28 janvier 2003 à l'accord sur la prévoyance

SALAIRES Avenant du 17 décembre 2002

Avenant n° 2 du 17 décembre 2002 à l'avenant du 23 juillet 2002 et portant sur le régime de prévoyance des salariés des commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté portant extension d'un accord national conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2002.

Accord du 23 juillet 2002 relatif à la création d'un régime de prévoyance

Arrêté portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord.

SALAIRES Accord du 2 juillet 2002

Avis d'interprétation du 23 avril 2002 relatif à l'application de l'ARTT

SALAIRES Accord du 24 janvier 2002

Accord du 13 décembre 2001 relatif à l'anticipation et accès direct relatif à la RTT

SALAIRES Accord du 5 juillet 2001

Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue

SALAIRES Avenant du 9 janvier 2001

SALAIRES Accord du 20 juin 2000

SALAIRES Accord du 13 janvier 2000

SALAIRES Accord du 1 juillet 1999

DEMANDE D'ADHÉSION AU FAF-PL Accord du 14 janvier 1999 relatif à la demande d'adhésion au FAF-PL

SALAIRES Accord du 14 janvier 1999

SALAIRES Accord du 2 juillet 1998

SALAIRES Accord du 10 janvier 1997

Accord du 19 décembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA - droit

SALAIRES Accord du 27 juin 1996

SALAIRES Accord du 6 juillet 1995

ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995

Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

ANNEXE II Accord du 12 janvier 1995

ANNEXE III Accord du 12 janvier 1995

SALAIRES Accord du 13 janvier 1994

SALAIRES Accord du 8 juillet 1993

SALAIRES Accord du 7 janvier 1993

SALAIRES Accord du 2 juillet 1992

SALAIRES Accord du 9 janvier 1992

SALAIRES Accord du 4 juillet 1991

SALAIRES Accord du 10 janvier 1991

SALAIRES Accord du 11 janvier 1990

SALAIRES Accord du 6 juillet 1989

SALAIRES Accord du 12 janvier 1989

SALAIRES Accord du 7 juillet 1988

SALAIRES Accord du 14 janvier 1988

SALAIRES Accord du 9 juillet 1987

SALAIRES Accord du 15 janvier 1987

SALAIRES Accord du 10 juillet 1986

SALAIRES Accord du 16 janvier 1986

SALAIRES Accord du 4 juillet 1985

SALAIRES Accord du 17 janvier 1985

SALAIRES Accord du 5 juillet 1984

SALAIRES Accord national professionnel du 18 novembre 1982

Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.

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