Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

Edition 2026 a jour

Grille de salaire - Conges - Contrat de travail - Prevoyance

Numero brochure : 3222 | IDCC :

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Titre officiel: Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

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