Textes attachés à la convention collective 3220

Dénonciation Applicable depuis le 26/12/2016 En vigueur

Dénonciation par lettre du 26 septembre 2016 de la FCGA de la convention collective nationale des centres de gestion agréés

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Avenant Applicable depuis le 04/04/2014 En vigueur

Avenant n° 17 du 25 février 2013 relatif aux classifications

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/12/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

Annexe Applicable depuis le 25/02/2013 En vigueur

Annexe I Convention collective nationale du 17 janvier 1983

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 18/01/2011 En vigueur

Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant Applicable depuis le 27/10/2009 En vigueur

Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 22/10/2008 En vigueur

Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23

Avenant Applicable depuis le 01/09/2008 En vigueur

Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Avenant Applicable depuis le 06/02/2008 En vigueur

Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008

Avenant Applicable depuis le 05/12/2007 En vigueur

Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention)

Accord Applicable depuis le 14/02/2007 En vigueur

Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

Avenant Applicable depuis le 26/01/2007 En vigueur

Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective

AVENANT Applicable depuis le 26/01/2006 En vigueur

Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

ACCORD Applicable depuis le 27/09/2005 ABROGE

Accord n° 05.1 du 27 septembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 09/02/2004 ABROGE

Avenant n° 04-1 du 9 février 2004

AVENANT Applicable depuis le 13/02/2003 En vigueur

Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2001 ABROGE

Avenant n° 02-1 du 10 décembre 2001

ACCORD Applicable depuis le 15/10/2001 En vigueur

Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités

AVENANT Applicable depuis le 05/07/2001 En vigueur

Avenant du 5 juillet 2001 relatif à l'application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation

ACCORD Applicable depuis le 15/05/2001 En vigueur

Accord du 15 mai 2001 relatif à la garantie de ressources et à la prime d'ancienneté

ACCORD Applicable depuis le 10/03/2000 ABROGE

Accord n° 1 du 10 mars 2000

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 10/03/2000 En vigueur

Avis d'interprétation du 10 mars 2000 relatif au délai de carence en cas de maladie

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 13/09/1999 En vigueur

Avis d'interprétation du 13 septembre 1999 portant avis de la commission d’interprétation sur l’article 1 de la convention collective

ACCORD Applicable depuis le 10/09/1999 En vigueur

Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 10/09/1999 ABROGE

Avenant n° 7 du 10 septembre 1999

PROCES-VERBAL DE VALIDATION Applicable depuis le 17/06/1999 En vigueur

Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne

ACCORD Applicable depuis le 10/05/1999 En vigueur

Accord du 10 mai 1999 relatif à la validation d’un accord sur la réduction du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 25/02/1999 En vigueur

Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires

AVIS Applicable depuis le 12/11/1998 En vigueur

Avis du 12 novembre 1998 portant avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996

ACCORD Applicable depuis le 22/01/1998 ABROGE

Accord n° 98-1 du 22 janvier 1998

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 05/09/1997 En vigueur

Avis d'interprétation du 5 septembre 1997 relatif à la classification

ACCORD Applicable depuis le 05/09/1997 ABROGE

Accord du 5 septembre 1997 relatif à la négociation d'entreprise

AVIS Applicable depuis le 07/07/1997 En vigueur

Avis du 7 juillet 1997 portant avis de la commission d’interprétation sur les indemnités de licenciement (Article 35 de la convention)

ACCORD Applicable depuis le 07/01/1997 ABROGE

Accord n° 97-1 du 7 janvier 1997

ACCORD Applicable depuis le 28/11/1996 En vigueur

Accord du 28 novembre 1996 relatif à la commission d’interprétation sur les avantages acquis

ACCORD Applicable depuis le 19/09/1996 ABROGE

Accord n° 96-2 du 19 septembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 18/01/1996 ABROGE

Accord n° 96-1 du 18 janvier 1996

ACCORD Applicable depuis le 01/02/1995 ABROGE

Accord n° 95-1 du 1er févier 1995

ACCORD Applicable depuis le 06/01/1994 ABROGE

Accord 94-1 du 6 janvier 1994

ACCORD Applicable depuis le 06/07/1993 En vigueur

Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 06/07/1993 ABROGE

Accord 93-2 du 6 juillet 1993

ACCORD Applicable depuis le 06/01/1993 ABROGE

Accord 93-1 du 6 janvier 1993

ACCORD Applicable depuis le 08/07/1992 ABROGE

Accord 92-2 du 8 juillet 1992

ACCORD Applicable depuis le 08/01/1992 ABROGE

Accord 92-1 du 8 janvier 1992

ACCORD Applicable depuis le 18/09/1991 ABROGE

Accord 91-2 du 18 septembre 1991

ACCORD Applicable depuis le 10/01/1991 ABROGE

Accord 91-1 du 10 janvier 1991

ACCORD Applicable depuis le 13/09/1990 ABROGE

Accord 90-2 du 13 septembre 1990

ACCORD Applicable depuis le 11/01/1990 ABROGE

Accord 90-1 du 11 janvier 1990

ACCORD Applicable depuis le 11/10/1989 ABROGE

Accord 89-2 du 11 octobre 1989

ACCORD Applicable depuis le 11/01/1989 ABROGE

Accord 89-1 du 11 janvier 1989

ACCORD Applicable depuis le 03/10/1988 ABROGE

Accord 88-2 du 3 octobre 1988

ACCORD Applicable depuis le 14/01/1988 ABROGE

Accord 88-1 du 14 janvier 1988

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 19/12/1985 En vigueur

Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle

Convention collective nationale Applicable depuis le 17/01/1983 En vigueur

Les textes attachés — Centres de gestion agréés