Brochure 3220 IDCC 1237

La convention collective Centres de gestion agréés

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Centres de gestion agréés bénéficiaires de l'agrément prévu par la loi du 27 décembre 1974, relevant du code NAF 69.20Z, sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM-TOM. Couvre l'ensemble du personnel salarié, quels que soient nationalité, âge et sexe, placé sous l'autorité du directeur ou responsable du centre.

Sommaire de la convention

Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Durée-Date d'effet
  - Art. 2
- Dénonciation-Révision
  - Art. 3
- Avantages acquis
  - Art. 4
- Ancienneté
  - Art. 5
Titre II : Formation du contrat de travail
- Engagement
  - Art. 6
- Période d'essai
  - Art. 7
- Lieu du travail
  - Art. 8
Titre III : Salaires et classifications
- Classifications
  - Art. 9
- Rémunérations minimales
  - Art. 10
- Structures des salaires
  - Art. 11
- Egalité des rémunérations
  - Art. 12
- Prime d'ancienneté
  - Art. 13
- Rémunération forfaitaire des cadres
  - Art. 14
- Frais de déplacements
  - Art. 15
Titre IV : Absences et maladies
- Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident
  - Art. 16
- Régime de prévoyance
  - Art. 17
- Justification des absences
  - Art. 18
- Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art 19)
  - Art. 19
Titre V : Règlementation du travail
- Congés annuels
  - Art. 20
- Congés pour événements familiaux
  - Art. 21
- Jours fériés
  - Art. 22
- Maternité et adoption.
- Maternité, paternité et adoption
  - Art. 23
- Durée du travail
  - Art. 24
- Discrétion professionnelle
  - Art. 25
Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage
- Art. 26
Titre VII : Commissions paritaires
- Commission de conciliation
  - Art. 27
- Commission d'interprétation et de validation
  - Art. 28
- Participation aux commissions paritaires
  - Art. 29
- Remboursement des frais de déplacement
  - Art. 30
Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel
- Droit syndical
  - Art. 31
- Délégués du personnel
  - Art. 32
- Réunions périodiques du personnel
  - Art. 33
Titre IX : Rupture
- Délai-congé
  - Art. 34
- Indemnités de licenciement
  - Art. 35
- Absence pour recherche d'emploi
  - Art. 36
- Licenciement collectif
  - Art. 37
- Mise à la retraite
  - Art. 38
Titre X : Régime de retraite
- Art. 39

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