Brochure 3218
IDCC 1261
Les textes attachés — Acteurs du lien social
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 26/02/2026
En vigueur
Accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2025
En vigueur
Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif au statut des cadres
Accord
Applicable depuis le 01/10/2025
En vigueur
Accord n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2025
En vigueur
Avenant n° 01 du 12 février 2025 à l'avenant n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif à la création d'un nouveau chapitre à la convention collective (chapitre XV « Dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe 1)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place des bons syndicaux
Avenant
Applicable depuis le 21/10/2023
En vigueur
Avenant n° 01 du 2 octobre 2023 à l'avenant n° 10-22 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2023
En vigueur
Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant
Applicable depuis le 12/01/2023
En vigueur
Avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/12/2022
PERIME
Accord n° 09-22 du 27 octobre 2022 relatif au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2021
En vigueur
Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social
Accord
Applicable depuis le 01/12/2021
PERIME
Accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2021
En vigueur
Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2021
En vigueur
Avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle (chapitre VIII)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2020
PERIME
Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 01/09/2020
PERIME
Accord du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2020
En vigueur
Avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2019
En vigueur
Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant
Applicable depuis le 26/04/2019
ABROGE
Avenant n° 02-19 du 25 avril 2019 relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »
Avenant
Applicable depuis le 30/12/2018
En vigueur
Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2018
En vigueur
Avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
ABROGE
Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
ABROGE
Avenant n° 02-17 du 29 juin 2017 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant
Applicable depuis le 11/05/2017
En vigueur
Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2016
En vigueur
Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 22/10/2015
En vigueur
Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
avenant
Applicable depuis le 01/02/2014
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2013
En vigueur
Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2013
En vigueur
Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013
Avenant
Applicable depuis le 19/12/2012
En vigueur
Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps
Avenant
Applicable depuis le 20/11/2012
En vigueur
Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2012
En vigueur
Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2012
En vigueur
Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
Avenant
Applicable depuis le 14/06/2012
En vigueur
Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai
Avenant
Applicable depuis le 04/03/2012
En vigueur
Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2011
En vigueur
Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 24/11/2010
En vigueur
Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 24/11/2010
En vigueur
Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical
Avenant
Applicable depuis le 21/09/2010
En vigueur
Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 07/07/2010
En vigueur
Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification
Avenant
Applicable depuis le 07/07/2010
En vigueur
Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2009
ABROGE
Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant
Applicable depuis le 04/11/2009
En vigueur
Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Avenant
Applicable depuis le 11/06/2009
En vigueur
Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention
Avenant
Applicable depuis le 11/06/2009
En vigueur
Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention
Avenant
Applicable depuis le 20/05/2009
En vigueur
Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 19/11/2008
En vigueur
Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 19/11/2008
En vigueur
Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 19/11/2008
En vigueur
Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2008
En vigueur
Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2008
En vigueur
Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 06/03/2008
En vigueur
Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2008
En vigueur
Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2008
ABROGE
Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 04/12/2007
En vigueur
Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Avenant
Applicable depuis le 26/09/2007
En vigueur
Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 26/09/2007
En vigueur
Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 5 juillet 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 15/05/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 15 mai 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 30/11/2006
En vigueur
Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme
AVENANT
Applicable depuis le 30/11/2006
En vigueur
Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé
AVENANT
Applicable depuis le 30/11/2006
En vigueur
Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006 relatif à la réécriture de certaines dispositions de la convention collective
AVENANT
Applicable depuis le 30/11/2006
ABROGE
Salaires Avenant n° 4-06 du 30 novembre 2006
AVENANT
Applicable depuis le 30/11/2006
En vigueur
Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 30/11/2006
ABROGE
Avenant n° 8-06 du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités kilométriques
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 1er août 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 11/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 11 avril 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 02/03/2006
En vigueur
Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 24/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 24 février 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 21/01/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 21 janvier 2006.
PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF
Applicable depuis le 10/11/2005
En vigueur
Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 relatif au fonds d'aide au paritarisme
AVENANT
Applicable depuis le 10/11/2005
ABROGE
Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005
AVENANT
Applicable depuis le 10/11/2005
En vigueur
Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 27/09/2005
ABROGE
Salaires Avenant du 27 septembre 2005
ARRETE
Applicable depuis le 12/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 12 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 14/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 14 juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 14/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 14 juillet 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 20/05/2005
En vigueur
Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005 à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 20/05/2005
En vigueur
Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005 relatif au contrat de garanties collectives
AVENANT
Applicable depuis le 20/05/2005
En vigueur
Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005 relatif au protocole d'accord technique
ARRETE
Applicable depuis le 24/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 24 avril 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 18/03/2005
En vigueur
Avenant n° 5-05 du 18 mars 2005 relatif à la journée de solidarité
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 14/01/2005
En vigueur
Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'une annexe VI
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 14/01/2005
En vigueur
Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'un avenant modifiant la convention
ACCORD
Applicable depuis le 14/01/2005
En vigueur
Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 19/11/2004
En vigueur
Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI
ACCORD
Applicable depuis le 19/11/2004
En vigueur
Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères
ACCORD
Applicable depuis le 19/11/2004
ABROGE
Salaires Accord du 19 novembre 2004
ARRETE
Applicable depuis le 05/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 5 novembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 08/09/2004
En vigueur
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 05/02/2004
En vigueur
Avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres
AVENANT
Applicable depuis le 05/02/2004
En vigueur
Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance)
AVENANT
Applicable depuis le 05/02/2004
En vigueur
Avenant du 5 février 2004 relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V
PROTOCOLE TECHNIQUE
Applicable depuis le 05/02/2004
En vigueur
Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 05/02/2004
En vigueur
Accord du 5 février 2004 relatif à la création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 01/01/2004
En vigueur
Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations
AVENANT
Applicable depuis le 19/12/2003
En vigueur
Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 09/08/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 9 août 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 8 août 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 12/06/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 12 juin 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 05/06/2003
En vigueur
Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
ARRETE
Applicable depuis le 28/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 9 avril 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 27/03/2003
ABROGE
SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 27 mars 2003
ARRETE
Applicable depuis le 03/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 13 mars 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 11/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 11 décembre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 21/11/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant du 21 novembre 2002
ACCORD
Applicable depuis le 21/11/2002
ABROGE
SALAIRES Accord du 21 novembre 2002
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 12 juin 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 15/11/2001
ABROGE
SALAIRES Accord du 15 novembre 2001
ACCORD
Applicable depuis le 18/10/2001
ABROGE
SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 18 octobre 2001
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels . JORF 23 juin 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 03/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 3 mars 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 01/03/2001
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels et portant extension d'accords le complétant. JORF 1er mars 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 12/01/2001
ABROGE
SALAIRES Accord du 12 janvier 2001
ACCORD
Applicable depuis le 23/11/2000
ABROGE
SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 23 novembre 2000
ARRETE
Applicable depuis le 20/05/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 20 mai 2000
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 26 décembre 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 25/06/1999
En vigueur
Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
ACCORD DE BRANCHE
Applicable depuis le 08/06/1999
En vigueur
Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 31 décembre 1998.
PROCES-VERBAL
Applicable depuis le 26/06/1998
En vigueur
Procès-verbal n° 35 du 26 juin 1998 relatif à l'interprétation par la commission nationale de conciliation
ACCORD
Applicable depuis le 15/05/1998
En vigueur
Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective
ARRETE
Applicable depuis le 02/05/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 2 mai 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 21/03/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 21 mars 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 23/01/1998
En vigueur
Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes
ACCORD
Applicable depuis le 21/11/1997
ABROGE
SALAIRES Accord du 21 novembre 1997
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 7 août 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 8 juillet 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 4 juillet 1997.
PROCES-VERBAL
Applicable depuis le 14/03/1997
En vigueur
Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective
AVENANT
Applicable depuis le 14/03/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant du 14 mars 1997
AVENANT
Applicable depuis le 14/03/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant du 14 mars 1997
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 29 octobre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 27/07/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 27 juillet 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 04/07/1996
En vigueur
Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 4 juillet 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 22/03/1996
En vigueur
Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle
ACCORD
Applicable depuis le 22/03/1996
ABROGE
SALAIRES Accord du 22 mars 1996
ACCORD
Applicable depuis le 22/03/1996
ABROGE
SALAIRES Accord du 22 mars 1996
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 24 janvier 1996.
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 19/01/1996
En vigueur
Protocole d'accord du 19 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 04/11/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 4 novembre 1995.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3218
- Sommaire de la convention 3218
- Les textes attachés de la 3218
- Lexique juridique convention collective