La convention collective Acteurs du lien social

Sommaire de la convention

• Préambule
  • Champ d'application
    • Art. 1
  • Commission paritaire nationale de négociation.
  • Le dialogue social de branche
    • Art. 2
  • Libertés d'opinion et libertés civiques
    • Art. 3
• Chapitre Ier : Droit syndical
  • Exercice du droit syndical
  • Exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise
    • Art. 1
  • Absences pour raisons syndicales.
  • Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires ou pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départemental
    • Art. 2
  • Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
    • Art. 3
  • Congés de formation économique, sociale et syndicale
    • Art. 4
• Chapitre II : Délégués du personnel
• Chapitre II : Représentants du personnel
  • Délégués du personnel.
  • Représentant santé au travail
    • Art. 1
  • Délégation unique
  • Comité social et économique des entreprises de 8 à moins de 50 salariés équivalents temps plein (ETP)
    • Art. 2
  • Comité d'entreprise.
  • Comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP)
    • Art. 3
  • Conseil d'établissement.
    • Art. 4
• Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail
  • Liberté d'opinion.
    • Art. 1
  • Recrutement.
    • Art. 2
  • Embauche.
    • Art. 3
  • Période d'essai.
    • Art. 4
  • Conditions générales de discipline.
    • Art. 5
  • Absences.
    • Art. 6
  • Rupture du contrat de travail - Délai-congé.
    • Art. 7
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 8
  • Licenciement pour motif économique
    • Art. 9
  • Contrat à durée déterminée.
    • Art. 10
• Chapitre IV : Durée et conditions de travail
  • Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
    • Art. 1 CHAPITRE IV
  • Travail à temps partiel.
    • Art. 2
  • Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.
    • Art. 3 (1)
  • Jours de repos RTT.
    • Art. 4 (nouveau)
  • Le compte épargne-temps.
    • Art. 5
  • Travail intermittent.
    • Art. 6
• Chapitre V : Système de rémunération
  • Rémunération
  • Valeur du point
  • Evolution professionnelle dans l'entreprise
  • Changement d'entreprise
  • Entretien annuel d'évaluation
  • Remplacement d'un salarié absent
  • Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.
• Chapitre V : Système de rémunération
  • Art. 1 La rémunération
  • Art. 2 Entretien annuel d'évaluation
  • Art. 3 Prise de mission supplémentaire de manière temporaire
  • Art. 4 Définition du salaire minimum hiérarchique de branche
  • Art. 5 Outils paritaires
• Chapitre V : REMUNERATION
  • Remplacement d'un salarié absent.
• Chapitre VI : Congés
  • Congés payés annuels
    • Art. 1
  • Congés payés supplémentaires
    • Art. 2
  • Jours fériés.
    • Art. 3
  • Congés familiaux et exceptionnels.
    • Art. 4
    • Art. 4
  • Congé parental.
    • Art. 5
• Chapitre VII : Frais professionnels
  • Art. Préambule
  • Véhicules
    • Art. 1
  • Mission
    • Art. 2
• Chapitre VIII : Formation professionnelle
  • Rappel du contexte.
  • Obligation de contribution.
  • Financement des mesures d'accopagnement de l'EDDF.
  • Financement du développement de la formation
  • Mesures et études pour la branche
  • Commission et plan de formation de l'entreprise.
  • Plan de formation de l'entreprise.
  • Période de professionnalisation.
  • Exercice du droit individuel à la formation (DIF).
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE).
  • Apprentissage
  • Observatoire emploi et formation de la branche.
• Chapitre VIII, Annexe Accord du 29 mai 1990
  • Commission paritaire nationale emploi-formation des centres sociaux et socioculturels
• Chapitre VIII : Formation professionnelle
• Chapitre VIII : Formation professionnelle
  • Art. 1er Développer les ressources humaines en améliorant les compétences et les qualifications
  • Art. 1.1 Améliorer l'information des salariés
  • Art. 1.2 Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour les salariés non qualifiés
  • Art. 1.3 Renforcer la pratique d'entretien professionnel
  • Art. 1.4 État des lieux récapitulatif du parcours professionnel
  • Art. 1.5 Conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • Art. 1.6 Bilan de compétences
  • Art. 1.7 Compte d'engagement citoyen (CEC)
  • Art. 1.8 Passeport formation
  • Art. 2 Dispositifs de formation et d'évolution professionnelle
  • Art. 2.1 Plan de développement des compétences
  • Art. 2.2 Compte personnel de formation (CPF)
  • Art. 3 Dispositifs de formation en alternance
  • Art. 3.1 Contrat de professionnalisation
  • Art. 3.2 Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
  • Art. 3.3 Contrat d'apprentissage
  • Art. 3.4 Fonction tutorale
  • Art. 4 Validation des acquis et de l'expérience (VAE)
  • Art. 5 Statut des salariés intégrant un dispositif de formation
  • Art. 6 Dispositions pour favoriser le départ en formation des salariés les plus éloignés du système de formation continue
  • Art. 6.1 Champ d'application
  • Art. 6.2 Départ en formation
  • Art. 6.3 Financements dédiés
  • Art. 7 Reconnaissance du développement des compétences
  • Art. 8 Taux de contribution
  • Art. 9 Opérateur de compétences
  • Annexe
    • Art. Préambule
    • Art. 1er Mise en place d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la branche
    • Art. 2 Objectif de la GPEC de branche
    • Art. 3 Démarche
• Chapitre IX : Maladie
  • Art. 1
  • Art. 2
  • Art. 3
  • Art. 4
  • Maladie
    • Art. préambule CHAPITRE IX
• Chapitre X : Retraite
  • Retraite
• Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres
  • Définition.
    • Art. 1er
  • Reconnaissance du statut de cadre.
    • Art. 2
  • Période d'essai
    • Art. 3
  • Rupture du contrat de travail
    • Art. 4
  • Indemnités de licenciement
    • Art. 5
  • Régime de retraite et de prévoyance
    • Art. 6
  • Conventions de forfait en jours sur l'année
    • Art. 7
  • Modalités du droit à la déconnexion
    • Art. 8
  • Égalité professionnelle femme-homme
    • Art. 9
• Chapitre XII : Système de classification
  • Les éléments de classification
  • La méthode de classification
  • Création d'une commission de classification dans l'entreprise
  • La grille de cotation
  • Les emplois repères
  • Modalités subsidiaires
  • Recours
• Chapitre XII : Système de classification
  • Art. 1er Les éléments de classification
  • Art. 2 La méthode de classification
  • Art. 3 Modalité de pesée des emplois
  • Art. 4 Les emplois repères
  • Art. 5 Modification de la classification et des pesées
  • Art. 6 Recours
  • Art. 7 Création ou modification d'emplois repères
  • Art. 8 Appui de la branche aux entreprises
  • Art. 9 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Préambule
• Chapitre XIII : Prévoyance
  • Champ d'application
  • Objet - Garanties.
  • Garanties du régime de prévoyance.
  • Cotisations.
  • Taux de cotisation.
  • Suivi du régime.
  • Gestion du régime conventionnel.
  • Reprise des en-cours. ― Maintien des garanties.
  • Dispositions générales.
  • Suivi du régime de prévoyance.
• Chapitre XIII : Prévoyance
  • Préambule
  • Art. 1er Champ d'application
  • Art. 2 Définition des bénéficiaires
  • Art. 3 Garanties
  • Art. 4 Taux de cotisation
  • Art. 5 Reprise des “ en cours ”.   Maintien des garanties
  • Art. 6 Montant des prestations arrêt de travail
  • Art. 7 Salaire de référence des cotisations et prestations
  • Art. 8 Revalorisation
  • Art. 9 Exclusions
  • Art. 10 Ayant droit
  • Art. 11 Maintien du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
  • Art. 12 Portabilité du régime de prévoyance et cessation des garanties
  • Art. 13 Fonds de solidarité
  • Art. 14 Suivi du régime de prévoyance
  • Art. 15 Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
  • Art. 16 Organismes recommandés
• Chapitre XIV : Complémentaire santé
• Chapitre XIV : Complémentaire santé
  • Art. Préambule
  • Art. 1er
  • Art. 2
  • Art. 3
  • Art. 4
  • Art. 5
  • Art. 6
  • Art. 7
  • Art. 9
  • Art. 10
  • Art. 11
  • Art. 12
  • Art. Annexe 1
  • Art. Annexe 2
  • Art. Préambule
  • Art. 1er Adhésion du salarié
  • Art. 2 Caractère responsable du contrat
  • Art. 3 Garanties
  • Art. 4 Financement du contrat frais de santé
  • Art. 5 Maintien de la complémentaire santé et suspension du contrat de travail
  • Art. 6 Portabilité de la complémentaire santé cessation des garanties.   Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé
  • Art. 7 Cas des multi-employeurs
  • Art. 8 Fonds d'action sociale
  • Art. 9 Suivi du régime de complémentaire santé
  • Art. 10 Révision des conditions de mutualisations et de la recommandation
  • Art. 11 Organismes recommandés
  • Art. 12 Mise en place de la complémentaire santé dans l'entreprise
  • Art. Annexe 1 Tableau des garanties
  • Art. Annexe 2 Définition des ayants droit
• Chapitre XV : Dispositions spécifiques aux assistant(e s maternel(le)s
  • Art. Préambule
  • Art. 1er Durée du travail
  • Art. 2 Rémunération
  • Art. 3 Mise en place de mesures plus favorables
• ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985
  • Groupe 1.
  • Groupe 2.
  • Groupe 3.
  • Groupe 4.
  • Groupe 5.
    • ANNEXE Grille des classifications
  • Groupe 6.
  • Groupe 7.
  • Groupe 8.
• ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986
  • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
  • Procès-verbal de la Commission de conciliation.
    • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
    • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
  • Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.
    • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
  • Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification
  • Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.
    • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
    • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
    • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
  • Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.
    • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
    • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal
  • Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.
    • ANNEXE Grille de classifications, procès-verbal
• ANNEXE classification, plan de rattrapage Accord n° 2 du 4 octobre 1985
  • Plan de "rattrapage"
• ANNEXE I
  • Le lexique
    • Art. 1er Définition des notions
  • Définition des critères
    • Art. 2
• ANNEXE I bis
  • Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre
    • Art. 1er ANNEXE I bis
  • Information et consultation des institutions représentatives du personnel
    • Art. 2
  • Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage
    • Art. 3
  • Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération
    • Art. 4
  • Notification au salarié
    • Art. 5
  • Recours
    • Art. 6
• ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005
  • Préambule
  • Le contrat de professionnalisation
  • La période de professionnalisation
  • L'exercice du droit individuel à la formation (DIF)
  • Formation hors temps de travail Allocation formation
  • Le plan de formation de l'entreprise
  • La validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • L'apprentissage
  • Observatoire emploi formation de la branche
  • Autres dispositifs (entretiens professionnels, passeport formation)
• ANNEXE II Mesures transitoires changement de systèmes
  • Art. 1er Application du nouveau système de rémunération
  • Art. 2 Montée en charge
  • Art. 3 Table de concordance
  • Préambule
• Annexe II bis Mesures transitoires pour l'application du palier 4
  • Préambule
  • Art. 1er Champ d'application
  • Art. 2 Acquisition de compétences dans l'emploi repère : mise en place du palier 4 pour les salariés n'ayant pas changé d'emploi repère sur l'année 2024
  • Art. 3 Acquisition de compétences dans l'emploi repère : mise en place du palier 4 pour les salariés ayant changé d'emploi repère au cours de l'année 2024
• ANNEXE V, régime de prévoyance obligatoire Avenant du 5 février 2004
  • I. - Préambule.
  • II - Cadre juridique.
  • III - Champ d'application.
  • IV - Garanties du régime de prévoyance
  • V. - Taux de cotisations.
  • VI - Gestion du régime conventionnel.
  • VII - Reprise des " en cours " - Maintien des garanties.
  • VIII - Dispositions générales
  • IX - Suivi du régime de prévoyance.
  • X. - Effet - Durée.
• ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005
  • Portée générale
    • Art. 1 ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique
  • Dispositions spécifiques
    • Art. 2 ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique

Mieux comprendre

• Informations Convention 3218
• Sommaire de la convention 3218
• Les textes attachés de la 3218
• Lexique juridique convention collective