Brochure 3216
IDCC 2972
La convention collective Personnel sédentaire des entreprises de navigation
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Salariés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce (transports maritimes et côtiers de passagers et de fret) ou les services auxiliaires : pilotage, remorquage, lamanage, renflouage et sauvetage maritime, consignataires maritimes et agences maritimes. Emploi exercé en métropole ou DOM.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3216
- Sommaire de la convention 3216
- Les textes attachés de la 3216
- Lexique juridique convention collective