Brochure 3215
IDCC 1267
Les textes attachés — Pâtisserie
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (164 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2026
Avenant
Applicable depuis le 13/06/2025
En vigueur
Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 22/02/2025
En vigueur
Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et la collecte des fonds du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 22/02/2025
En vigueur
Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2024
En vigueur
Avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er mai 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juillet 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif à la grille nationale des salaires 2022
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 08/04/2022
En vigueur
Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2021
En vigueur
Avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 94 du 12 janvier 2021 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
ABROGE
Avenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 23/08/2018
En vigueur
Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2013
En vigueur
Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 21/02/2013
En vigueur
Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2012
En vigueur
Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2012
En vigueur
Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2012
ABROGE
Avenant n° 75 du 19 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 74 du 18 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 20/07/2011
En vigueur
Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 73 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2010
En vigueur
Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2010
En vigueur
Avenant n° 70 du 1er juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
Avenant
Applicable depuis le 07/04/2010
En vigueur
Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 27/10/2009
En vigueur
Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé
Avenant
Applicable depuis le 21/07/2009
En vigueur
Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés
avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant
Applicable depuis le 27/01/2009
En vigueur
Avenant n° 65 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009
Avenant
Applicable depuis le 31/12/2008
En vigueur
Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2008
En vigueur
Avenant n° 62 du 21 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008
Avenant
Applicable depuis le 21/05/2008
En vigueur
Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit
Avenant
Applicable depuis le 21/05/2008
En vigueur
Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)
Avenant
Applicable depuis le 15/01/2008
En vigueur
Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)
Avenant
Applicable depuis le 05/07/2007
En vigueur
Avenant n° 58 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007
ARRETE
Applicable depuis le 23/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) JORF 23 janvier 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 04/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) JORF 4 janvier 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 07/09/2006
En vigueur
Avenant n° 57 du 7 septembre 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 07/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) JORF 7 avril 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 08/09/2005
En vigueur
Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
AVENANT
Applicable depuis le 08/09/2005
ABROGE
Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 08/09/2005
ABROGE
Salaires Avenant n° 56 du 8 septembre 2005
ARRETE
Applicable depuis le 26/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 juillet 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 03/02/2005
En vigueur
Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention
ARRETE
Applicable depuis le 12/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 12 décembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
AVENANT
Applicable depuis le 28/09/2004
ABROGE
Formation professionnelle Avenant n° 50 du 28 septembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 28/09/2004
En vigueur
Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 28 juillet 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 13/07/2004
ABROGE
Salaires. Avenant n° 49 du 13 juillet 2004
AVENANT
Applicable depuis le 09/03/2004
En vigueur
Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Avenant
Applicable depuis le 09/03/2004
En vigueur
Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004
AVENANT
Applicable depuis le 09/03/2004
ABROGE
Salaires. Avenant n° 47 du 9 mars 2004
ARRETE
Applicable depuis le 10/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267). JORF 21 octobre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 09/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 21 octobre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 10/04/2003
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 46 du 10 avril 2003
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2003
ABROGE
Avenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 18/03/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 mars 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/2002
En vigueur
Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
ARRETE
Applicable depuis le 15/02/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 février 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 05/02/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 15 février 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 27/09/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 43 du 27 septembre 2001
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 17 octobre 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 26/08/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 août 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
PREVOYANCE Avenant n° 38 du 22 juin 1999
PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE
Applicable depuis le 01/01/2000
En vigueur
Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 01/01/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 30 octobre 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 26/12/1999
En vigueur
Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 décembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 01/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 1er avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 10/06/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 10 juin 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 25/03/1998
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 35 du 25 mars 1998
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 1er août 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 02/04/1997
ABROGE
SALAIRES (annexe I bis) Avenant n° 35 du 2 avril 1997
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1997
En vigueur
Annexe Classification du personnel, I. Avenant n° 34 du 2 avril 1997
ARRETE
Applicable depuis le 27/12/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 décembre 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 12/09/1996
En vigueur
Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes
ACCORD
Applicable depuis le 12/09/1996
En vigueur
Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes
ARRETE
Applicable depuis le 05/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 août 1994. JORF 5 janvier 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 14/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 14 octobre 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 20/09/1995
ABROGE
SALAIRES (annexe I bis) Avenant n° 31 du 20 septembre 1995
ARRETE
Applicable depuis le 13/07/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 13 juillet 1995.
convention
Applicable depuis le 23/06/1995
En vigueur
Convention du 23 juin 1995 portant création d'un fonds d'assurance formation. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987.
AVENANT
Applicable depuis le 21/03/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 29 du 21 mars 1995
AVENANT
Applicable depuis le 21/03/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 30 du 21 mars 1995
Annexe
Applicable depuis le 26/10/1994
En vigueur
Annexe CONVENTION du 1 octobre 1987
ARRETE
Applicable depuis le 12/10/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 12 octobre 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 27/08/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 août 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 16/03/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 26 du 16 mars 1994
ARRETE
Applicable depuis le 27/10/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 octobre 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie portant création d'un F.A.F. (Fonds d'assurance formation) salariés. JORF 1er août 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 24/07/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 24 juillet 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 31/03/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, portant création d'un F.A.F. (Fonds d'assurance formation) salariés. JORF 31 mars 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 30/12/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 30 décembre 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 3 novembre 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 23/10/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 23 octobre 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 24/09/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 23 du 24 septembre 1992
AVENANT
Applicable depuis le 12/03/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 21 du 12 mars 1992
ARRETE
Applicable depuis le 18/02/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 18 février 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 14/01/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 14 janvier 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 01/10/1991
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 20 du 1 octobre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 29 juin 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 14/03/1991
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 17 du 14 mars 1991
ARRETE
Applicable depuis le 09/02/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 9 février 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 18/12/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 18 décembre 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 13/09/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 16 du 13 septembre 1990
ARRETE
Applicable depuis le 04/08/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 4 août 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 01/04/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 15 du 28 mars 1990
ARRETE
Applicable depuis le 27/12/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 décembre 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 21/09/1989
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 12 du 21 septembre 1989
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 8 juillet 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 05/04/1989
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 11 du 5 avril 1989
ARRETE
Applicable depuis le 13/12/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 29 décembre 1988.
AVENANT
Applicable depuis le 21/09/1988
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 10 du 21 septembre 1988
ARRETE
Applicable depuis le 07/07/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 7 juillet 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 26/06/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 juin 1988.
AVENANT
Applicable depuis le 10/03/1988
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 8 du 10 mars 1988
ARRETE
Applicable depuis le 19/01/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 19 janvier 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 31 décembre 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national interprofesssionnel sur la formation professionnelle des salariés de la pâtisserie-confiserie-glacerie-chocolaterie-salons de thé-traiteurs, de la glacerie, de la confiserie-chocolaterie- biscuiterie. JORF 26 décembre 1987.
Convention
Applicable depuis le 01/10/1987
ABROGE
Convention portant création d'un fonds d'assurance formation du 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987.
AVENANT
Applicable depuis le 01/10/1987
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 7 du 1 octobre 1987
ARRETE
Applicable depuis le 17/07/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 17 juillet 1987.
ACCORD
Applicable depuis le 08/04/1987
ABROGE
Annexe II, classification du personnel d'entretien Accord du 4 septembre 1985
AVENANT
Applicable depuis le 08/04/1987
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 5 du 8 avril 1987
ARRETE
Applicable depuis le 16/07/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant et de l'annexe 2 à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 16 juillet 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 11/07/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant et de l'annexe 2 à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 11 juillet 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 06/12/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 6 décembre 1985.
AVENANT
Applicable depuis le 04/09/1985
ABROGE
Avenant n° 2 du 4 septembre 1985 relatif aux délégués du personnel
ARRETE
Applicable depuis le 17/08/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 17 août 1985.
AVENANT
Applicable depuis le 19/06/1985
ABROGE
REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE Avenant n° 1 du 19 juin 1985
ARRETE
Applicable depuis le 13/01/1984
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 13 janvier 1984.
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1983
ABROGE
PREVOYANCE Protocole d'accord du 17 février 1984
Convention collective nationale
Applicable depuis le 30/06/1983
En vigueur
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
Annexe
Applicable depuis le 30/06/1983
ABROGE
Annexe I Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1983
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 30/06/1983
En vigueur
Protocole d'accord Protocole d'accord du 20 juin 1985
accord
Applicable depuis le 30/03/1983
ABROGE
CHAMP D'APPLICATION CONVENTION du 1 octobre 1987
Mieux comprendre
- Informations Convention 3215
- Sommaire de la convention 3215
- Les textes attachés de la 3215
- Lexique juridique convention collective