Brochure 3215 IDCC 1267

La convention collective Pâtisserie

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur et entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées (NAF 15.8 D et 15.5 F), en France métropolitaine et DOM. Vise tous les salariés des établissements concernés, à l'exclusion des gérants au sens du droit des sociétés commerciales. Activité principale retenue pour les établissements multi-activités.

Sommaire de la convention

Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Règlement des risques de chevauchement
  - Art. 1 bis
- Durée de la convention
  - Art. 2
- Révision
  - Art. 3
- Dénonciation
  - Art. 4
- Avantages acquis
  - Art. 5
Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels
- Section 1 : Droits fondamentaux
- Section 2 : Délégué du personnel
- Section 3 : Comité d'entreprise
  - Art. 13
Chapitre III : Contrat de travail
- Section 1 : Engagement
- Section 2 : Rupture du contrat de travail
- Section 3 : Durée du travail
- Section 4 : Rémunération
- Section 5 : Congés
- Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité
Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL Incapacité de travail
Chapitre IV : Hygiène et sécurité
- Art. 49
- Tenue de travail
  - Art. 50
Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle
- Art. 51
Chapitre VI : Conciliation
- Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
  - Art. 52
- Commission paritaire nationale
- La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  - Art. 53
Chapitre VII : Régime frais de santé
- Champ d'application
  - Art. 54
- Adhésion. ― Affiliation
  - Art. 55
- Bénéficiaires
  - Art. 56
- Garanties
  - Art. 57
- Limite des garanties. ― Exclusions
  - Art. 58
- Plafond des remboursements
  - Art. 59
- Maintien des garanties
  - Art. 60
- Cessation des garanties
  - Art. 61
- Cotisations
  - Art. 62
- Règlement des prestations
  - Art. 63
- Tiers payant
  - Art. 64
- Prescription
  - Art. 65
  - Art. 65 bis Fonds de prévention santé
  - Art. 65 ter Fonds d'action sociale
- Recours contre les tiers responsables
  - Art. 66
- Désignation de l'organisme assureur
  - Art. 67
- Clause de migration
- Comité paritaire de suivi
  - Art. 69

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