Brochure 3215
IDCC 1267
La convention collective Pâtisserie
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Sommaire de la convention
-
Préambule
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Champ d'application
- Art. 1
-
Règlement des risques de chevauchement
- Art. 1 bis
-
Durée de la convention
- Art. 2
-
Révision
- Art. 3
-
Dénonciation
- Art. 4
-
Avantages acquis
- Art. 5
-
Champ d'application
-
Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels
- Section 1 : Droits fondamentaux
- Section 2 : Délégué du personnel
-
Section 3 : Comité d'entreprise
- Art. 13
-
Chapitre III : Contrat de travail
- Section 1 : Engagement
- Section 2 : Rupture du contrat de travail
- Section 3 : Durée du travail
- Section 4 : Rémunération
- Section 5 : Congés
- Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité
- Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL Incapacité de travail
-
Chapitre IV : Hygiène et sécurité
- Art. 49
-
Tenue de travail
- Art. 50
-
Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle
- Art. 51
-
Chapitre VI : Conciliation
-
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
- Art. 52
- Commission paritaire nationale
-
La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Art. 53
-
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
-
Chapitre VII : Régime frais de santé
-
Champ d'application
- Art. 54
-
Adhésion. ― Affiliation
- Art. 55
- Art. 55
-
Bénéficiaires
- Art. 56
-
Garanties
- Art. 57
- Art. 57
-
Limite des garanties. ― Exclusions
- Art. 58
-
Plafond des remboursements
- Art. 59
-
Maintien des garanties
- Art. 60
-
Cessation des garanties
- Art. 61
- Art. 61
-
Cotisations
- Art. 62
- Art. 62
-
Règlement des prestations
- Art. 63
-
Tiers payant
- Art. 64
-
Prescription
- Art. 65
- Art. 65 bis Fonds de prévention santé
- Art. 65 ter Fonds d'action sociale
-
Recours contre les tiers responsables
- Art. 66
-
Désignation de l'organisme assureur
- Art. 67
- Art. 67
- Clause de migration
-
Comité paritaire de suivi
- Art. 69
-
Champ d'application
Mieux comprendre
- Informations Convention 3215
- Sommaire de la convention 3215
- Les textes attachés de la 3215
- Lexique juridique convention collective