Textes attachés à la convention collective 3205

Accord Applicable depuis le 10/01/2024 En vigueur

Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 07/12/2023 En vigueur

Accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord Applicable depuis le 15/03/2023 En vigueur

Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant du 9 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé

Accord Applicable depuis le 10/11/2022 En vigueur

Accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction

Accord Applicable depuis le 06/11/2019 En vigueur

Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 07/01/2019 En vigueur

Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Accord Applicable depuis le 29/12/2018 En vigueur

Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 12/12/2017 En vigueur

Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 21/10/2017 En vigueur

Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés

Avenant Applicable depuis le 18/03/2017 En vigueur

Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 PERIME

Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Avenant Applicable depuis le 29/10/2015 En vigueur

Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres

Accord Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 PERIME

Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 25/09/2014 En vigueur

Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes

Adhésion par lettre Applicable depuis le 29/08/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/06/2014 En vigueur

Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 31/01/2014 En vigueur

Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 08/11/2013 En vigueur

Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 08/11/2013 En vigueur

Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective

Accord Applicable depuis le 10/01/2013 En vigueur

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

Avenant Applicable depuis le 01/10/2012 En vigueur

Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 27/09/2012 En vigueur

Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 19/01/2012 En vigueur

Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

Avenant Applicable depuis le 01/10/2011 En vigueur

Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 05/05/2011 En vigueur

Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »

Avenant Applicable depuis le 01/04/2011 En vigueur

Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 06/01/2011 ABROGE

Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Accord Applicable depuis le 06/05/2010 En vigueur

Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant Applicable depuis le 03/03/2010 En vigueur

Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 07/01/2010 En vigueur

Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant Applicable depuis le 01/04/2009 En vigueur

Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 01/04/2008 En vigueur

Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance

Accord Applicable depuis le 09/01/2008 En vigueur

Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Avenant Applicable depuis le 27/09/2007 En vigueur

Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)

ARRETE Applicable depuis le 24/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598). JORF 24 juillet 2007.

Accord Applicable depuis le 07/06/2007 En vigueur

Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

AVENANT Applicable depuis le 22/03/2007 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 mars 2007 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 25/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598). JORF 25 janvier 2007.

Avenant Applicable depuis le 09/01/2007 En vigueur

Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention

Avenant Applicable depuis le 09/01/2007 En vigueur

Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention

ACCORD Applicable depuis le 07/12/2006 En vigueur

Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

ARRETE Applicable depuis le 02/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d'un avenant à cette convention collective nationale et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 2 août 2006

AVENANT Applicable depuis le 31/05/2006 En vigueur

Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention

AVENANT Applicable depuis le 31/05/2006 En vigueur

Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

AVENANT Applicable depuis le 12/04/2006 En vigueur

Avenant du 12 avril 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 7 avril 2006.

ACCORD Applicable depuis le 07/12/2005 DENONCE

Salaires Accord du 7 décembre 2005

ARRETE Applicable depuis le 17/11/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 17 novembre 2005.

Convention collective nationale Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

ACCORD Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 12/07/2005 DENONCE

Contrat de professionnalisation Accord du 12 juillet 2005

AVENANT Applicable depuis le 12/07/2005 DENONCE

Salaires Avenant du 12 juillet 2005

ACCORD Applicable depuis le 12/07/2005 En vigueur

Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation

AVENANT Applicable depuis le 12/07/2005 En vigueur

Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005

AVENANT Applicable depuis le 12/07/2005 En vigueur

Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

ARRETE Applicable depuis le 07/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers. JORF 7 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 18/01/2005 DENONCE

Salaires Accord du 18 janvier 2005

ACCORD Applicable depuis le 18/01/2005 En vigueur

Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 DENONCE

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (cabinets ou entreprises) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 5 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 28 juillet 2004.

ACCORD Applicable depuis le 22/06/2004 DENONCE

Salaires. Accord du 22 juin 2004

AVENANT Applicable depuis le 21/04/2004 DENONCE

Mise à la retraite avant 60 ans Avenant du 21 avril 2004

ACCORD Applicable depuis le 21/04/2004 En vigueur

Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans

AVENANT Applicable depuis le 18/03/2004 DENONCE

Mise à la retraite Avenant du 18 mars 2004

ACCORD Applicable depuis le 18/03/2004 En vigueur

Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 19/02/2004 DENONCE

Salaires. Avenant du 19 février 2004

ACCORD Applicable depuis le 03/09/2002 DENONCE

Création du certificat de qualification professionnelle ingénierie en infrastructure Accord du 3 septembre 2002

ACCORD Applicable depuis le 25/07/2002 DENONCE

SALAIRES Accord du 25 juillet 2002

ACCORD Applicable depuis le 03/07/1996 DENONCE

SALAIRES Accord du 3 juillet 1996

ACCORD Applicable depuis le 19/01/1993 DENONCE

SALAIRES Accord du 19 janvier 1993

DECLARATION Applicable depuis le 07/07/1992 ABROGE

ANNEXE COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE NEGOCIATION DU SALAIRE MINIMUM Déclaration du 7 juillet 1992

AVENANT Applicable depuis le 07/07/1992 DENONCE