Brochure 3205 IDCC 2543

La convention collective Géomètres-experts et géomètres-topographes

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Champ d'application

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres d'imagerie métrique et experts fonciers (NAF 74-2B), ainsi que leurs organismes professionnels ou syndicaux, sur le territoire national incluant les DOM. Couvre l'ensemble du personnel (cadres, techniciens, employés), y compris en déplacement à l'étranger ; exclut les stagiaires scolaires.

Sommaire de la convention

Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application et objet
  - Art. 1.1
  - Art. 1.2
- Extension et durée
  - Art. 1.3 (1)
- Dénonciation
  - Art. 1.4
- Révision
  - Art. 1.5
- Avantages acquis
  - Art. 1.6
Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
- Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises
  - Art. 2.1
- Exercice du droit syndical
  - Art. 2.2
- Autorisation d'absence
  - Art. 2.3
- Participation à une commission paritaire
  - Art. 2.4
- Délégués du personnel et comité d'entreprise
  - Art. 2.5
- Négociations dans l'entreprise
  - Art. 2.6
- Négociation avec un salarié mandaté
  - Art. 2.7
Titre III : Engagement et licenciement du personnel
- Engagement
  - Art. 3.1
- Promotion
  - Art. 3.2
- Licenciement pour motif économique
  - Art. 3.3
- Indemnité de licenciement
  - Art. 3.4
- Délai-congé
  - Art. 3.5
- Maladie et contrat de travail
  - Art. 3.6
- Maternité et contrat de travail
  - Art. 3.7
Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité
- Prévoyance
  - Art. 4.1
- Retraite
  - Art. 4.2
- Travaux dangereux ou insalubres-Sécurité du travail
  - Art. 4.3
- Travail de nuit
  - Art. 4.4
- Matériel et équipement
  - Art. 4.5
- Egalité hommes-femmes
  - Art. 4.6
- Travailleurs handicapés
  - Art. 4.7
Titre V : Congés
Titre V : Congés et absences
- Assimilation de périodes d'absence à du travail
  - Art. 5.1
- Organisation des congés
  - Art. 5.2
- Congés pour événements familiaux
  - Art. 5.3 (1)
- Jours fériés
  - Art. 5.4
- Maternité
  - Art. 5.5
- Congés pour soins à enfant malade
  - Art. 5.6
- Absence pour maladie ou accident
  - Art. 5.7
Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
- Temps de déplacement et travail effectif
  - Art. 6.1 (1)
- Frais de déplacement
  - Art. 6.2
- Déplacements de longue durée
  - Art. 6.3
- Maladie ou accident en cours de déplacement en France métropolitaine, CEE et pays en continuité territoriale avec la France métropolitaine
  - Art. 6.4
- Décès dans l'un des pays visés à l'article 6 4
  - Art. 6.5
- Déplacements par tous modes de transport
  - Art. 6.6
- Déplacements par véhicule personnel
  - Art. 6.7
- Cas particulier des déplacements hors pays visés au présent titre
  - Art. 6.8
Titre VII : Rémunération
- Salaires conventionnels
  - Art. 7.1
- Salaires effectifs
  - Art. 7.2
- Classifications
  - Art. 7.3
- Dispositions transitoires relatives à la suppression de la prime d'ancienneté
  - Art. 7.4
- Négociation annuelle
  - Art. 7.5
- Egalité des salaires
  - Art. 7.6
- Rémunérations participatives
  - Art. 7.7
Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie
- La professionnalisation
  - Art. 8.1
- Le plan de formation de l'entreprise
  - Art. 8.2
- Le droit individuel à la formation
  - Art. 8.3
- Le congé individuel de formation
  - Art. 8.4
- Remplacement d'un salarié en formation
  - Art. 8.5
- Versements des contributions
  - Art. 8.6
- Entretien professionnel
  - Art. 8.7
- Passeport formation
  - Art. 8.8
- Congé bilan de compétences
  - Art. 8.9
- Validation des acquis de l'expérience
  - Art. 8.10
- Contrat de professionnalisation
  - Art. 8.11
- Période de professionnalisation
  - Art. 8.12
- Mission tutorale
  - Art. 8.13
Titre IX : Durée du travail
- Dispositions générales
  - Art. 9.1
- Personnel concerné
  - Art. 9.2
- Organisation et réduction du temps de travail
  - Art. 9.3
- Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
  - Art. 9.4
- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
  - Art. 9.5
- Compte épargne-temps (CET)
  - Art. 9.6
- Temps partiel
  - Art. 9.7
- Personnel d'encadrement
  - Art. 9.8
Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres
- Objet-Champ d'application
  - Art. 10.1
- Personnel visé
  - Art. 10.2
- Engagement
  - Art. 10.3 (1)
- Période d'essai
  - Art. 10.4
- Délai-congé au-delà de la période d'essai
  - Art. 10.5
- Indemnité de licenciement
  - Art. 10.6
- Clause de non-concurrence
  - Art. 10.8
- Retraite et prévoyance
  - Art. 10.9
- Congés payés
  - Art. 10.10
- Allocation de fin de carrière
  - Art. 10.11
- Rémunération
  - Art. 10.12
- Classification
  - Art. 10.13
- Promotion et formation
  - Art. 10.14
- Déplacements
  - Art. 10.15
- Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence dans l'un des pays visés au titre VI
  - Art. 10.16
Titre XI : Classification des emplois non cadres
- Descriptif général
  - Art. 11.1
- Niveau d'accueil
  - Art. 11.2
- Caractéristiques des niveaux
  - Art. 11.3
Titre XII : Commissions paritaires.
- Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
- Commission paritaire permanente nationale de négociation et d'interprétation
  - Art. 12.1
- Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)
  - Art. 12.2
- Commissions paritaires régionales (CPR)
  - Art. 12.3
- Financement du paritarisme
  - Art. 12.4

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