Brochure 3193
IDCC 1596
Les textes attachés — Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par...
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026
Accord
Applicable depuis le 06/02/2026
En vigueur
Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 06/02/2026
En vigueur
Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Isère Accord du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Rhône Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 1er décembre 2025 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Haute-Savoie Accord du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2026
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux salaires au 1er mars 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2025
Accord
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025
Accord
Applicable depuis le 14/02/2025
En vigueur
Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 14/02/2025
En vigueur
Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 16/01/2025
En vigueur
Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Rhône Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/11/2024
En vigueur
PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif à l'indemnité de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/11/2024
En vigueur
PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif aux salaires au 1er novembre 2024
Accord
Applicable depuis le 01/06/2024
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2024
Accord
Applicable depuis le 01/06/2024
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024
Accord
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er mars 2024
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Isère Accord du 11 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024
Accord départemental
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Rhône Accord départemental du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 22 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Haute-Savoie Accord du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
Accord régional
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024
Accord
Applicable depuis le 01/11/2023
En vigueur
PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/11/2023
En vigueur
PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires
Accord régional
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Nouvelle-Aquitaine Accord régional du 20 juin 2023 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2023
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux salaires au 1er août 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2023
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er août 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 7 du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux
Accord régional
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 28 juin 2023 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023
Accord
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023
Avenant
Applicable depuis le 27/04/2023
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux œuvres sociales
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Accord
Applicable depuis le 01/03/2023
En vigueur
Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023
Accord
Applicable depuis le 09/02/2023
En vigueur
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 09/02/2023
En vigueur
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
Accord départemental
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Isère Accord départemental du 12 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Rhône Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 7 du 14 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 6 du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2023
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Haute-Savoie Accord du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
Accord régional
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord régional
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 19 octobre 2022 relatif aux salaires au 1er novembre 2022
Accord
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 6 du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 5 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux
Accord
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
Accord régional
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord régional du 23 juin 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord régional
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord régional du 23 juin 2022 relatif à la partie fixe, à la valeur du point et aux salaires minimaux
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 16 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
Accord
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
PACA Accord du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022
Accord
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
PACA Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
Accord régional
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Auvergne Rhône-Alpes Accord régional du 9 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022
Accord
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 24 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2022
Accord
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Accord
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Accord départemental
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Isère Accord départemental du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord départemental
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Rhône Accord départemental du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 5 du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 4 du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Haute-Savoie Accord du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Accord
Applicable depuis le 01/09/2021
En vigueur
Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021
Accord
Applicable depuis le 01/09/2021
En vigueur
Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 17 mai 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 17 mai 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
Accord
Applicable depuis le 01/02/2021
En vigueur
Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021
Accord
Applicable depuis le 01/02/2021
En vigueur
Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Seine-et-Marne Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 4 du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 4 du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Haute-Savoie Accord du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er janvier 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2020
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 9 octobre 2020 relatif aux salaires mensuels minima au 1er décembre 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2020
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 9 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020
Accord
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme)
Accord
Applicable depuis le 01/09/2020
En vigueur
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/09/2020
En vigueur
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 01/02/2020
En vigueur
Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Accord
Applicable depuis le 22/11/2019
En vigueur
Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
Accord
Applicable depuis le 05/11/2019
PERIME
Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 24/08/2019
En vigueur
Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2019
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 29 avril 2019 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juin 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2019
En vigueur
Centre-Val de Loire Avenant du 29 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2018
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2018
En vigueur
Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018
Avenant
Applicable depuis le 25/06/2018
En vigueur
Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective
Accord
Applicable depuis le 01/06/2018
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Accord
Applicable depuis le 01/06/2018
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018
Accord
Applicable depuis le 01/04/2018
En vigueur
Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
Accord
Applicable depuis le 01/04/2018
En vigueur
Auvergne Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018
Accord
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018
Accord
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018
Accord
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018
Accord
Applicable depuis le 01/02/2018
En vigueur
Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 20/09/2017
En vigueur
Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/06/2017
En vigueur
Centre-Val de Loire Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017
Accord
Applicable depuis le 01/06/2017
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
Accord
Applicable depuis le 01/06/2017
En vigueur
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017
Accord
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
Accord
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017
Accord
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
Accord
Applicable depuis le 01/02/2017
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017
Accord
Applicable depuis le 01/02/2017
En vigueur
Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Accord
Applicable depuis le 01/06/2016
En vigueur
Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016
Accord
Applicable depuis le 01/06/2016
En vigueur
Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016
Accord
Applicable depuis le 01/06/2016
En vigueur
Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
Accord
Applicable depuis le 01/06/2016
En vigueur
Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016
Accord
Applicable depuis le 01/04/2016
En vigueur
Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
Accord
Applicable depuis le 01/03/2016
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Accord
Applicable depuis le 01/03/2016
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Accord
Applicable depuis le 01/03/2016
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
Accord
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Bourgogne Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Accord
Applicable depuis le 01/02/2015
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015
Rectificatif
Applicable depuis le 20/09/2014
En vigueur
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-26 du 19 juillet 2014 du 20 septembre 2014 relatif à l'accord du 18 avril 2014 (Centre)
Accord
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
Accord
Applicable depuis le 01/05/2014
En vigueur
Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014
Accord
Applicable depuis le 01/05/2014
En vigueur
Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
Accord
Applicable depuis le 01/04/2014
En vigueur
Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
Accord
Applicable depuis le 01/03/2014
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
Accord
Applicable depuis le 01/02/2014
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
Accord
Applicable depuis le 01/02/2014
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Accord
Applicable depuis le 01/03/2013
En vigueur
Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013
Accord
Applicable depuis le 01/02/2013
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
Accord
Applicable depuis le 01/02/2013
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 28/09/2012
En vigueur
Bourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 28/09/2012
En vigueur
Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/05/2012
En vigueur
Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012
Accord
Applicable depuis le 01/05/2012
En vigueur
Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
Avenant
Applicable depuis le 20/01/2012
En vigueur
Bourgogne Avenant n° 14 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 20/01/2012
En vigueur
Bourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 20/10/2011
En vigueur
Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 20/10/2011
En vigueur
Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 12/10/2011
En vigueur
Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord
Applicable depuis le 04/05/2011
En vigueur
Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011
Accord
Applicable depuis le 04/05/2011
En vigueur
Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011
Accord
Applicable depuis le 24/03/2011
En vigueur
Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
Accord
Applicable depuis le 01/03/2011
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011
Accord
Applicable depuis le 01/03/2011
En vigueur
Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
Avenant
Applicable depuis le 04/02/2011
En vigueur
Bourgogne Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord
Applicable depuis le 01/02/2011
En vigueur
Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011
Mieux comprendre
- Informations Convention 3193
- Sommaire de la convention 3193
- Les textes attachés de la 3193
- Lexique juridique convention collective