La convention collective Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par...

Sommaire de la convention

• Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
  • Champ d'application
    • Art. 1-1
  • Clauses générales
    • Art. 1-2
  • Clauses régionales ou départementales
    • Art. 1-3
  • Salaires minimaux
    • Art. 1-4
  • Procédure de conciliation
    • Art. 1-5
• Titre II : Conclusion du contrat de travail
  • Règles générales
    • Art. 2-1
  • Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
    • Art. 2-2
  • Lettre d'engagement
    • Art. 2-3
  • Période d'essai
    • Art. 2-4
  • Emploi de personnel temporaire
    • Art. 2-5
  • Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
    • Art. 2-6
  • Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
    • Art. 2-7
• Titre III : Durée du travail
  • Chapitre III. 1 : Horaires de travail
  • Chapitre III-2 : Organisation du travail
• Titre IV : Rémunération
  • Salaire mensuel
    • Art. 4-1
  • Déduction des heures non travaillées
    • Art. 4-2
  • Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
    • Art. 4-3
  • Bulletin de paie
    • Art. 4-4
  • Paie
    • Art. 4-5
  • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    • Art. 4-6
• Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
  • Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence
  • Chapitre V-2 : Congés payés
• Titre VI : Maladie, accident, maternité
  • Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
  • Chapitre VI-2 : Maternité
• Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
  • Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Art. 7-1
  • Participation aux instances statutaires
    • Art. 7-2
  • Participation aux commissions paritaires nationales
    • Art. 7-3
  • Participation aux commissions paritaires régionales (1)
    • Art. 7-4
  • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.
    • Art. 7-5
  • Délégués du personnel
    • Art. 7-6
  • Représentation syndicale
    • Art. 7-7
• Titre VIII : Déplacements
  • Chapitre Ier : Petits déplacements
  • Chapitre II : Grands déplacements
• Titre IX : Hygiène et sécurité
  • Règles générales d'hygiène et de sécurité
    • Art. 9
• Titre X : Rupture du contrat de travail
  • Préavis
    • Art. 10.1
  • Heures pour recherche d'emploi
    • Art. 10.2
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 10.3
  • Définition de l'ancienneté
    • Art. 10.4
  • Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
    • Art. 10.5
  • Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
    • Art. 10.6
  • Licenciement pour fin de chantier
    • Art. 10.7
• Titre XI : Autres dispositions
  • Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
    • Art. 11-1
  • Ancienneté
    • Art. 11-2
  • Avantages acquis
    • Art. 11-3
  • Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
    • Art. 11-4
  • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
    • Art. 11-5
• Titre XII : Classification des ouvriers
  • Préambule
    • Art. 12-1
  • Définitions générales des critères et des niveaux
    • Art. 12-2
  • Coefficients hiérarchiques
    • Art. 12-3
  • Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
    • Art. 12-4
  • Polyvalence
    • Art. 12-5
  • Evolution de carrière
    • Art. 12-6
  • Suivi de l'application dans l'entreprise
    • Art. 12-7
  • Barèmes de salaires minimaux
    • Art. 12-8
  • Entrée en vigueur
    • Art. 12-9
  • Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux
    • Art. 12-10
• Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
  • Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles
    • Art. 13-1
  • Prime de vacances
    • Art. 13-2
  • Cinquième semaine de congés payés
    • Art. 13-3
  • Indemnisation des arrêts de travail
    • Art. 13-4
  • Retraite complémentaire des ouvriers agricoles
    • Art. 13-5
• Titre XIV : Dispositions finales (1)
  • Durée, révision, dénonciation
    • Art. 14-1
  • Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954
    • Art. 14-2
  • Adhésion
    • Art. 14-3

Mieux comprendre

• Informations Convention 3193
• Sommaire de la convention 3193
• Les textes attachés de la 3193
• Lexique juridique convention collective