Textes attachés à la convention collective 3191

Avenant Applicable depuis le 09/03/2023 En vigueur

Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Protocole d'accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 ABROGE

Accord du 19 janvier 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 18/06/2016 En vigueur

Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Avenant Applicable depuis le 08/06/2015 En vigueur

Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention

Avenant Applicable depuis le 18/12/2014 En vigueur

Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/07/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

Accord Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

Accord Applicable depuis le 04/01/2014 PERIME

Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors

Rectificatif Applicable depuis le 14/09/2013 En vigueur

Rectificatif du 14 septembre 2013 au BOH n° 2013-25 du 13 juillet 2013

Avenant Applicable depuis le 29/11/2012 En vigueur

Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 14/05/2012 En vigueur

Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant Applicable depuis le 14/05/2012 En vigueur

Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 14/05/2012 En vigueur

Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 14/05/2012 En vigueur

Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 01/06/2010 En vigueur

Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant Applicable depuis le 13/01/2010 PERIME

Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 04/11/2009 PERIME

Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ACCORD COLLECTIF NATIONAL Applicable depuis le 15/02/2006 En vigueur

Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 08/12/2005 En vigueur

Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 30/06/2005 En vigueur

Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

ACCORD Applicable depuis le 08/12/2004 ABROGE

salaires Accord du 8 décembre 2004

ACCORD Applicable depuis le 03/12/2003 ABROGE

SALAIRES Accord du 3 décembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective

Annexe Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 28/11/2002 ABROGE

SALAIRES Protocole d'accord du 4 juillet 2001

ACCORD Applicable depuis le 28/11/2002 ABROGE

SALAIRES Accord du 28 novembre 2002

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 06/12/2000 ABROGE

SALAIRES Protocole d'accord du 6 décembre 2000

ACCORD Applicable depuis le 01/09/1999 ABROGE

SALAIRES Accord du 1 septembre 1999

ACCORD Applicable depuis le 02/06/1998 ABROGE

SALAIRES Accord du 2 juin 1998

ACCORD Applicable depuis le 14/03/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 14 mars 1996

ACCORD Applicable depuis le 12/01/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 12 janvier 1996

AVENANT Applicable depuis le 12/01/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant du 12 janvier 1996

ACCORD Applicable depuis le 15/12/1994 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 19/11/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 19 novembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 14/01/1992 ABROGE

SALAIRES Accord du 14 janvier 1992

ACCORD Applicable depuis le 25/10/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 25 octobre 1991

ACCORD Applicable depuis le 07/02/1991 ABROGE

SALAIRES Accord du 7 février 1991

ACCORD Applicable depuis le 10/10/1990 ABROGE